Fondé

Fondé

approche fondée sur le cycle de vie

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Approche fondée sur le cycle de vie
approche qui prend en considération, sous l'angle de la chaîne logistique, l'ensemble des flux de ressources et des interventions sur l'environnement associés à un produit, y compris tous les stades depuis l'acquisition des matières premières jusqu'aux processus en fin de vie en passant par la transformation, la distribution et l'utilisation, ainsi que tous les impacts environnementaux associés (au lieu de se concentrer sur un seul aspect).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

discrimination fondée sur l’âge

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Discrimination fondée sur l’âge
Ensemble de pratiques et de croyances culturelles, institutionnelles et individuelles assignant différentes valeurs aux personnes en raison de leur âge, entraînant de ce fait un traitement différentiel.

Législation canadienne

discrimination fondée sur la capacité physique

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Discrimination fondée sur la capacité physique
Ensemble de pratiques et de croyances culturelles, institutionnelles et individuelles assignant différentes valeurs (inférieures) aux personnes atteintes d’une incapacité développementale, affective, physique, sensorielle ou résultant d’un état de santé, entraînant de ce fait un traitement différentiel.

Législation canadienne

discrimination fondée sur la classe sociale

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Discrimination fondée sur la classe sociale
Ensemble de pratiques et de croyances culturelles, institutionnelles et individuelles assignant différentes valeurs aux gens selon leur statut socio-économique, entraînant de ce fait un traitement différentiel.

Législation canadienne

discrimination fondée sur le handicap

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DÉCISION DU CONSEIL du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2010/48/CE - Journal officiel de l’Union européenne - 27.1.2010) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente convention:
on entend par «discrimination fondée sur le handicap»
toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LOI n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux Droits des Personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l’Organisation des Nations Unies, le 13 décembre 2006. Article 2. - Définitions

Aux fins de la présente Convention :

On entend par « discrimination fondée sur le handicap »,
toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable ;

Législation sénégalaise

fondé sur les principes de l’analyse des risques

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Fondé sur les principes de l’analyse des risques
Contenant des critères de performance et/ou de traitement élaborés sur la base des principes de l’analyse des risques.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)


mal fondé

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Mal fondé :
ce qui fait qu'une demande en justice ou une décision de justice est injustifiée et que l'auteur de la prétention doit être débouté au fond, ou la décision censurée.

Législation française