Fourniture

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Fourniture - Substantif féminin singulier - {{{3}}}

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.14. FOURNITURE
Opération comprenant l'acquisition et la livraison au lieu d'emploi, de dépôt définitif ou de dépôt provisoire avec reprise ultérieure. La livraison en dépôt est effectuée suivant les instructions du fonctionnaire dirigeant.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES, STS 52 Menuiseries extérieures, 52.0 Généralités, Edition 2005 Annulent et remplacent les STS 52.0 éd. 1985 2. Terminologie, 2.1. Terminologie générale
4 Fourniture
Quantité de matériaux ou d’objets de même nature, forme, teinte et dimensions, approvisionnés séparément au chantier.

Législation belge

Fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports

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RÈGLEMENT (UE) n° 185/2010 DE LA COMMISSION du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ANNEXE
9. FOURNITURES DESTINÉES AUX AÉROPORTS
9.0. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.0.2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
b) «fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports»,
un fournisseur dont les procédures se conforment aux règles de sûreté communes et à des normes suffisantes pour permettre la livraison des fournitures destinées aux aéroports dans les zones de sûreté à accès réglementé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 272/2009 DE LA COMMISSION du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5. «fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports»,
un fournisseur dont les procédures se conforment aux règles et aux normes de sûreté communes autorisant la livraison des fournitures destinées aux aéroports dans les zones de sûreté à accès réglementé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Fourniture de puissance réactive

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.9. Fourniture de puissance réactive
Transit d'énergie électrique réactive par le point de connexion destiné à l'alimentation du réseau public d'électricité par l'utilisateur.

Législation française

Fourniture destinée aux aéroports

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RÈGLEMENT (UE) n° 185/2010 DE LA COMMISSION du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ANNEXE
9. FOURNITURES DESTINÉES AUX AÉROPORTS
9.0. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.0.2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «fournitures destinées aux aéroports»,
tous les objets destinés à être vendus, utilisés ou mis à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
RÈGLEMENT (CE) N° 272/2009 DE LA COMMISSION du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «fournitures destinées aux aéroports»,
tous les objets destinés à être vendus, utilisés ou mis à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Fourniture obligatoire d'un produit -

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - IED
Fourniture obligatoire d'un produit
L'investisseur est tenu d'exporter vers certains pays ou certaines régions.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Marché public de fournitures

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. «marchés publics de fournitures»,
des marchés publics ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits. Un marché public de fourniture peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant aux paragraphes 2 à 15 s'appliquent.
2. c) Les "marchés publics de fournitures" sont
des marchés publics autres que ceux visés au point b) ayant pour objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.
Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, les travaux de pose et d'installation est considéré comme un "marché public de fournitures".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire marchés publics
Marché public de fournitures
  • le marché public autre qu'un marché public de travaux ayant pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits.
  • Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, les travaux de pose et d’installation est considéré comme un marché public de fournitures.

Législation belge

Mode de fourniture

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Services
Modes de fourniture
Façon dont les services faisant l'objet d'échanges internationaux sont fournis ou consommés.
  • Mode 1: fourniture transfrontières.
  • Mode 2: consommation à l'étranger
  • Mode 3: présence commerciale à l'étranger.
  • Mode 4: mouvement des personnes physiques.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Partie et fourniture d'emploi général

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes
2.- Dans la Nomenclature, on entend par
parties et fournitures d'emploi général :
a) les articles des n°s 73.07, 73.12, 73.15, 73.17 ou 73.18, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs;
b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 91.14);
c) les articles des n°s 83.01, 83.02, 83.08, 83.10 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du n° 83.06.
Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du n° 73.15), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note 1 du Chapitre 83, les ouvrages des Chapitres 82 ou 83 sont exclus des Chapitres 72 à 76 et 78 à 81.
Organisation Mondiale des Douanes