Franc

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ébullition franche

SmallUK-i.png ébullition franche->saturated boiling

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
ébullition franche
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Physique des réacteurs.
  • Définition : Ébullition nucléée qui se produit lorsque le fluide caloporteur se trouve aux conditions de saturation.
  • Voir aussi : caloporteur.
  • Équivalent étranger : saturated boiling.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

entrepôt franc

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
b ) entrepôt franc
des locaux situés sur le territoire douanier de la Communauté, dans lesquels les marchandises non communautaires qui y sont introduites sont considérées, pour l'application des droits à l'importation et des mesures de politique commerciale à l'importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté pour autant qu'elles ne soient pas mises en libre pratique ou placées sous un autre régime douanier dans les conditions fixées par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone franche

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
a ) zone franche
des parties du territoire douanier de la Communauté séparées du reste de ce territoire, dans lesquelles les marchandises non communautaires qui y sont introduites sont considérées, pour l'application des droits à l'importation et des mesures de politique commerciale à l'importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté pour autant qu'elles ne soient pas mises en libre pratique ni placées sous un autre régime douanier dans les conditions fixées par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Zone Franche
Enclave terrestre ou maritime du territoire douanier soustraite du régime des douanes en vue de considérer les marchandises qui y séjournent comme étant hors sous du territoire douanier pour ce qui concerne l’application des droits et taxes dûs ainsi que les restrictions relatives au contrôle ou commerce extérieur et des changes.

Législation tunisienne

zone franche urbaine (ZFU)

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
ZFU
ZONE FRANCHE URBAINE
La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 définit les zones franches urbaines. Le principe qui fonde la création des ZFU est l’incitation à la création d’activité et d’emplois dans des quartiers prioritaires touchés par un déficit d’activité économique. Ce dispositif vise trois objectifs principaux : renforcer la mixité fonctionnelle et sociale ; développer l’activité économique, grâce à l’abaissement du coût de l’activité ; favoriser l’emploi des populations résidant dans ces quartiers.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
ZFU
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
  • taux de chômage ;
  • proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
  • proportion de jeunes ;
  • potentiel fiscal par habitant.
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

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