Franchise

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Franchise -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
Ca.png
Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Franchise
Établissement qui a le droit d'exercer les pouvoirs d'une société.

Législation canadienne

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Franchise
Technique consistant à ne pas percevoir l'impôt lorsque le montant théoriquement dû de l'impôt ou du chiffre d'affaires n'atteint pas un chiffre minimum.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
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Franchise au Maroc Glossaire, Définition du concept de la franchise
Il y a franchise
lorsqu'un franchiseur qui est une entreprise commerciale, industrielle ou de service, dispense un savoir-faire et une collection de produits et de services ayant déjà été expérimentés avec succès, à un franchisé qui peut être un particulier ou une entreprise, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte.
Ce mode est basé sur la signature d'un contrat qui encadre les relations entre les parties en présence, tout en comportant un certain nombre d'obligations, à savoir :
  • La propriété ou le droit d'usage des signes de ralliement de la clientèle: marque de fabrique, de commerce ou de service, enseignes, raison sociale, nom commercial, signes et symboles, logos etc...
  • La transmission par le franchiseur de son expérience et de son savoir-faire ;
  • La fourniture par le franchiseur d'une assistance commerciale ou théorique pendant toute la durée de validité du contrat.
  • Les intervenants de la franchise :
La franchise fait intervenir trois types d'intervenants : le franchiseur, le franchisé et parfois le master franchisé.
  • le franchiseur est un entrepreneur qui a testé avec succès une formule de commerce et constaté que ce succès est reproductible. Il est l'initiateur d'un réseau de franchise et a pour mission de développer le concept dans le cadre d'une stratégie de développement préalablement définie.
  • le franchisé est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, voulant bénéficier de la marque de réseaux et de l'expérience du franchiseur qui par le biais d'un contrat lui concède le droit d'exploiter son concept . Le franchisé est responsable des moyens humains et financiers qu'il engage, il est responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de l'exploitation de la franchise tout en adhérant au principe d'homogénéité du réseau tel que défini par le franchiseur,
  • le master franchisé est un franchisé qui a obtenu par contrat le droit d'installer des sous franchisés dans la zone dont il a l'exclusivité. Il en assure le contrôle ainsi que la représentation auprès du franchiseur.
Devenir Master franchisé revient donc à opter pour un double statut, celui de franchisé vis à vis de son propre franchiseur et celui de franchiseur sur le territoire pour lequel la franchise est concédée.

Législation belge
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Franchise
Exonération partielle ou totale des droits de douane sur des produits importés dans des limites quantitatives ou de valeur. Elle peut être temporaire ou définitive.
Ex : Franchise diplomatique, franchise suite retour définitif

Législation tunisienne

Franchise

Dernière modification : RiskManager - 20/03/2021 (116740)

Point de vente sous contrat de franchise

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous contrat de franchise
Les réseaux de franchise sont constitués d'entreprises juridiquement indépendantes qui bénéficient notamment du savoir-faire et de l'enseigne du franchiseur dans le cadre d'un contrat de franchise. Les points de vente utilisent l'enseigne dans le cadre de relations contractuelles assorties de droits et d'obligations par rapport au franchiseur.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm