Fret

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Fret -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Fret
Quantité de marchandises identifiable distinctement et devant être transportée d'un expéditeur à un destinataire, par un ou plusieurs modes de transport, comme prescrit dans un document de transport unique (synonyme: marchandise expédiée). ''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr.png
Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Fret
terme désignant la marchandise pendant la phase de transport.

Législation française

Fr.png
Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Fret
transport de marchandises.

Législation française

Cout, assurance, fret (CAF) -

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Normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales (2003) ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
CAF
coût-assurance-frêt/termes contractuels standard

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Rapport spécial n° 1/87 sur la qualité de l'aide alimentaire. Conformité des produits de l'aide alimentaire aux normes applicables de qualité, de quantité, de conditionnement, de temps et de lieu accompagné des réponses de la Commission (Journal officiel n° C 219 du 17/08/1987 p. 0001 - 0041) Annexe 3 Glossaire
CAF ( coût, assurance, fret ); ( en anglais « CIF », « cost, insurance, freight »)
Du point de vue de la prise en charge de la marchandise, le CAF est identique au FOB : la livraison est effectuée et les risques passent du fournisseur à l'acheteur lorsque la marchandise franchit le bastingage du navire .
L'acceptation de la marchandise par l'acheteur intervient exactement comme pour le FOB après l'embarquement, avec une faculté semblable, reconnue par la jurisprudence, de contestation au débarquement en cas de vice caché .
Le CAF diffère du FOB par la façon dont sont définies les modalités du transport maritime : le fournisseur doit en effet :
  • -conclure à ses frais le contrat de transport maritime par la route habituelle jusqu'au port de destination convenu ;'
  • -conclure à ses frais une police assurant la marchandise pendant le transport maritime contre les risques liés à ce transport . La police doit être endossée à l'ordre de l'acheteur .
Le CAF commercial fait cependant référence à des polices d'assurance types qui excluent la couverture d'une série de risques considérés comme spéciaux ( risques de vol, pillage, coulage, casse, écaillage, buée de cale, contact avec d'autres marchandises, etc .). Seules des clauses explicites insérées dans la police permettent de couvrir de tels risques .
L'inclusion ou non dans le contrat de transport maritime ( et donc dans les coûts supportés par le fournisseur ) des frais de déchargement est une question d'usage qui varie selon les ports de débarquement . L'inclusion des frais de déchargement quel que soit le port n'est automatique que dans le cas du « CIF landed » ( voir cette expression ).
Le CAF est un des stades de livraison utilisés par la Communauté pour les fournitures d'aide alimentaire .

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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MANUEL DE GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME, Juin 2000, Édition revue 2004 Traduction imprimée 2006 Sigles
CAF
Appui de base à l’Institutionnalisation de la Survie de l’Enfant

Législation des Etats-Unis

Fr.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
CAF
coût, assurances, fret (en anglais : CIF) ; comptabilisation des importations de marchandises y compris services d’assurance et de transport jusqu’à la frontière de l’importateur.

Législation française

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Législation tunisienne

République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
C A F (C I F)
Expression française formée des initiales des mots : coût, assurance, frêt (CIF en anglais) désignant une vente de marchandises destinées à être transportées et dont la valeur comprend en plus de son coût le montant de l’assurance et du transport.

Le fret aérien

Fret aérien - Les fruits et légumes

Dernière modification : Hubert - 11/06/2021 (184589)

Dernière modification : Hubert - 11/06/2021 (184589)

Fret au conteneur (FAC) -

Fr.png
Vocabulaire du transport maritime I. - Termes et définitions
fret au conteneur
  • Abréviation : FAC.
  • Domaine : Transports/Transport maritime.
  • Définition : Prix de transport forfaitaire par conteneur, quel que soit le contenu.
  • Équivalent étranger : freight all kind (FAK).

Législation française

Prix cout, assurance, fret (prix CAF)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix CAF (coût, assurance, fret)
Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm