Frontalier

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Frontalier -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
Le lexique douanier
Frontalier
Personne résidant dans un État membre de l'Union européenne et travaillant dans un pays tiers (pays extérieur à l'Union européenne).

Législation française

CH.png
CHNe.png État et Canton de Neuchâtel -Statistiques 1. Population, définitions:
Frontaliers (livret G)
autorisation frontalière délivrée aux étrangers domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière suisse. Par zones frontalières, on entend les régions déterminées dans les accords frontaliers conclus avec les pays voisins. Les travailleurs frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur domicile principal.

Législation suisse - Canton de Neuchatel

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Ca.png
Premier Ministre du Canada Glossaire des termes utilisés dans l'accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique (l'"Accord") - 1 juillet 2006 Ottawa (Ontario)
ASFC :
Agence des services frontaliers du Canada.

Législation canadienne

  1. NOTA : À titre de référence, le présent glossaire donne les définitions générales de certains termes utilisés dans le contexte de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États Unis d'Amérique. Pour des définitions juridiques plus précises de ces termes et d'autres termes, veuillez reporter à l'article XXI de l'Accord.

Ca.png
Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
ASFC – AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA :
L’ASFC comprend le Programme des douanes, les fonctions du renseignement, des interceptions et de l’exécution, de même que les services d’inspection des passagers et des premières importations dans les ports d’entrées.
Si le produit que vous importez au Canada comporte des allégations ou des ingrédients inacceptables, ou si vous ne l’avez pas déclaré à Santé Canada, l’ASFC pourrait le retenir.

Législation canadienne

Ca.png
Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada

Législation canadienne

Ca.png
Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada

Législation canadienne

Pacage frontalier

CH.png
RS 631.011 Ordonnance du DFF sur les douanes Section 3 Pacage frontalier - Art. 4 Définitions
Au sens du pacage frontalier, on entend par:
d.pacage frontalier
le pacage d’animaux suisses sur le territoire douanier étranger ou d’animaux étrangers sur le territoire douanier pour une durée de plus d’une journée;

Législation suisse

Point de passage frontalier

UE.png
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie - Déclarations communes (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2007 p. 0040 - 0060) (Article 1 Définitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
m) "point de passage frontalier":
tout point de passage autorisé par les États membres ou la Fédération de Russie pour le franchissement de leurs frontières respectives, qu’elles soient terrestres ou maritimes, y compris dans les aéroports internationaux et les ports maritimes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "point de passage frontalier",
tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne