Frontière

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Frontière -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Bataille des frontières

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Bataille des Frontières

Frontière extérieure -

- Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "frontières extérieures",
les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu'ils ne soient pas des frontières intérieures;

Frontière intérieure -

- Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "frontières intérieures":
  • a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres;
  • b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs;
  • c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières de transbordeurs;

Gazoduc de transport interne ou de frontière à frontière

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Gazoduc de transport interne ou de frontière à frontière
Conduite destinée à l’acheminement sous haute pression du gaz traité (déshydraté, désulfuré...) aux portes des zones urbaines ou des sites industriels de consommation.

Législation belge

vérification aux frontières

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Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "vérifications aux frontières",
les vérifications effectuées aux points de passage frontaliers afin de s'assurer que les personnes, y compris leurs moyens de transport et les objets en leur possession peuvent être autorisés à entrer sur le territoire des États membres ou à le quitter;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vétérinaire sans frontière (VSF)

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Education qualifiante des jeunes et des adultes (EQJA), Etude sur les formations des femmes dans le domaine de l’agroalimentaire, Contrat Unesco – N° 803.065.4. 467 G10 1000.24 FR 3240048977, Cécile Broutin, Julien Rouyat, Gret Sénégal, Bureau : IRD – Hann Maristes BP 10 422 – Dakar Liberté Tel : 849 35 38 – Cel : 633 40 70 gretsn@arc.sn, Novembre 2004 Glossaire
VSF
Vétérinaires sans frontière

Législation sénégalaise