Général

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Union européenne
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La Documentation Française

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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89741)

Général

accord général sur le commerce des services (AGCS)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Services
AGCS
Accord général sur le commerce des services de l'OMC.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Citoyenneté et Immigration Canada Glossaire
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  • Terme connexe : Accord international
  • Accord international qui facilite l’accès de certaines catégories de gens d’affaires au marché canadien. Il a été signé par de nombreux pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.
  • L’accord couvre trois catégories de gens d’affaires :
  • les visiteurs d’affaires;
  • les professionnels;
  • les employés d’une entreprise qui sont mutés au Canada.

Législation canadienne

affouillement général

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Affouillement général
Conception routière. Mise en suspension des matériaux meubles constituant le fond du lit d’un cours d’eau pendant les grandes crues.

Législation canadienne

allégation générale relative à la santé

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation générale relative à la santé
Les allégations générales relatives à la santé sont des allégations générales relatives aux « choix santé » qui font la promotion de la santé en général ou d'une saine alimentation en se fondant sur certaines caractéristiques nutritionnelles de l'aliment, sans faire référence à des effets précis sur la santé, ni à un organe, à une maladie, à un biomarqueur ou à un problème de santé précis.
Exemple : La consommation du produit X à faible teneur en gras fait partie d'une saine alimentation.

Législation canadienne

assemblée générale des Nations Unies (AG)

budget général, budgets annexes et comptes spéciaux

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux
  • Budget général
Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’État, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses. (budgets annexes et comptes spéciaux) ;
  • Budget annexe
budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programme ;
  • Comptes spéciaux
comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple). LEXIQUE BUDGÉTAIRE LEXIQUE BUDGÉTAIRE PAGE 3 SUR 9

Législation française

code général des collectivités territoriales (CGCT)

code général des impôts (CGI)

commissariat général au tourisme (CGT)

concept général

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
concept général
En terminologie, concept qui correspond à deux objets ou plus, qui forment un groupe en raison de leurs propriétés communes.
Exemples : planète ; véhicule.
dérivé : ISO 1087-1:2000
Termes connexes : concept; concept unique.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)

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Procédures de couverture des risques conchylicoles, CGAAER n° 1830 Glossaire
CGAAER
Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux

Législation française

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CGAAER
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Législation française


SmallUK-i.png diffusion générale->Broadcast

diffusion générale

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Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) , Commission générale de terminologie et de néologie, NOR: CTNX0609728X (J.O n° 300 du 28 décembre 2006 page 19785, texte n° 109)
diffusion générale
  • Forme abrégée : diffusion, n.f.
  • Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
  • Définition : Envoi des mêmes informations à quiconque dispose du terminal approprié.
  • Équivalent étranger : broadcast, broadcasting.

Législation française


Fr-i.png
Portail de la sécurité informatique Glossaire
Diffusion générale (broadcast) :
méthode de transmission de données à l’ensemble d’un réseau.

Législation française

direction générale

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

10) "direction générale":
une direction générale au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

direction générale de l'économie et de l'emploi (DGEE)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
DGEE
Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Législation française

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Guide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collective ANNEXE 2, GLOSSAIRE ABREVIATIONS
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l’économie des finances et de l’industrie).

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des sigles
DGCCRF
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du ministère de l'Économie et des Finances

Législation française

Fr-i.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DGCCRF :
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Législation française

Fr-i.png
Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de le consommation et de la répression des fraudes 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Législation française

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DGCCRF
Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Législation française

direction générale des pouvoirs locaux (DGPL)

direction générale des relations extérieures (DGRE)

direction générale des technologies, de la recherche et de l'énergie (DGTRE)

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BeWa-i.png Région wallonne - Glossaire
DGTRE
Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

direction générale CBE

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
6° la direction générale CBE:
la direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Législation belge

direction générale HUT

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
4° la direction générale HUT:
la direction générale Humanisation du Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Législation belge

exploitation générale

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Composition d’un train:
  • «Exploitation générale»
  • on parle d’«exploitation générale» pour une unité lorsque celle-ci est destinée à être couplée à d’autres unités dans une composition de train non définie durant la phase de conception.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

frais généraux

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LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE
Frais généraux:
frais qui ne sont pas directement imputables aux activités de production, tels que les frais de chauffage des locaux, d’électricité, d’utilisation des ordinateurs, etc.

Législation belge

mesure générale de sûreté aérienne

partie et fourniture d'emploi général

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes
2.- Dans la Nomenclature, on entend par
parties et fournitures d'emploi général :
a) les articles des n°s 73.07, 73.12, 73.15, 73.17 ou 73.18, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs;
b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 91.14);
c) les articles des n°s 83.01, 83.02, 83.08, 83.10 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du n° 83.06.
Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du n° 73.15), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note 1 du Chapitre 83, les ouvrages des Chapitres 82 ou 83 sont exclus des Chapitres 72 à 76 et 78 à 81.
Organisation Mondiale des Douanes

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

6° R.G.P.T.
le Règlement général pour la Protection du Travail.

Législation belge
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12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
3° R.G.P.T.
le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.

Législation belge

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89741)

section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Section d'enseignement général et professionnel adapté / SEGPA
Les sections d'enseignement général et professionnel adapté annexées à des collèges accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale . Les élèves relevant du handicap "déficiences intellectuelles sévères" qui y été scolarisés lors de leur création font plutôt aujourd'hui l'objet d'une intégration scolaire collective.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système général harmonisé (SGH)

Système Général Harmonisé (SGH)

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travail d'intérêt général

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Travail d'intérêt général
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement un travail non rémunéré au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée que le condamné accomplira pour une durée de 40 à 210 heures. Prononcé à titre principal ou comme modalité d'un sursis, le travail d'intérêt général est destiné, comme le sursis avec mise à l'épreuve, à favoriser la réinsertion du condamné en évitant les courtes peines d'emprisonnement. Le condamné accomplit, au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association, un travail non rémunéré et d'une durée comprise entre 40 et 240 heures

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

voie ouverte à la circulation générale

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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Voie ouverte à la circulation générale :
Voie publique ou privée ouverte au libre déplacement des personnes, quel que soit son statut ou sa fonction.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)