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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Codex Alimentarius

Gestionnaire de l'infrastructure (GI)

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DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «gestionnaire de l'infrastructure»,
toute entité ou entreprise chargée notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande; les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs entités ou entreprises;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 356 (Journal officiel n° L 084 du 26/03/2008 p. 0001 - 0131)] Glossaire
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Gestionnaire d’infrastructure

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
GI
Gestionnaire d'infrastructure:
tout organisme ou toute entreprise chargé notamment de l'établissement et de l'entretien des infrastructures ferroviaires, voire de la gestion des systèmes de contrôle et de sécurité. Les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un corridor peuvent être attribuées à plusieurs organismes ou entreprises. (directive 2001/14/CE).''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Gestionnaire de l'infrastructure (GI)
Voir GI.

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[1] DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire)
Définitions

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Planification de la continuité de la gestion de l'information (GI)

SmallUK.png Planification de la continuité de la gestion de l'information (GI)->Information Management (IM) Continuity Planning

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Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA) Annexe 1 : Glossaire
Planification de la continuité de la gestion de l'information (GI) (Information Management (IM) Continuity Planning)
en tant que partie intégrante du Programme de planification de la continuité des activités et en conformité avec la Politique de gestion de l'information gouvernementale, la planification de la continuité de la GI consiste à élaborer des plans, des mesures, des procédures et des préparatifs (en se fondant sur la méthode de PCA) pour garantir que les services et biens essentiels en GI sont toujours disponibles ou interrompus pendant de très brèves périodes.

Législation canadienne