Garanti

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Garanti

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Garanti - Adjectif - garanti, garantie

Garanti - Participe passé - garantir

Minimum garanti

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Minimum garanti
Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale, etc. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970, date à laquelle il a pris, avec le SMIC, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.
Remarque
A la différence du SMIC, le minimum garanti n'est pas un salaire de référence.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Niveau de puissance acoustique garanti

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

35) «niveau de puissance acoustique garanti»
un niveau de puissance acoustique déterminé conformément aux exigences énoncées dans la partie 13 de l'annexe en incluant les incertitudes liées aux variations de la production et aux procédures de mesure, et dont le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté confirme qu'il n'est pas dépassé, d'après les instruments techniques utilisés et signalés dans la documentation technique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "niveau de puissance acoustique garanti"
un niveau de puissance acoustique déterminé conformément aux exigences énoncées à l'annexe III en incluant les incertitudes liées aux variations de la production et aux procédures de mesure, et dont le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté confirme qu'il n'est pas dépassé, d'après les instruments techniques utilisés et signalés dans la documentation technique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
STG
spécialité traditionnelle garantie. Cf. « signes de qualité des produits ».

Législation française