Garde

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Garde -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Complément de libre choix du mode de garde la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje)

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
CMG de la Paje
Complément de libre choix du mode de garde la Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).

Législation française

Garde au sol du véhicule -

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
36) «garde au sol du véhicule»
désigne la distance entre la surface du sol et le bas du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Garde dite traditionnelle -

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Garde dite traditionnelle
On utilise, dans les lignes directrices, l'expression « garde dite traditionnelle » pour désigner toutes les situations où l'enfant réside avec l'un des parents pendant au moins 60 % du temps au cours d'une année.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.

Garde et surveillance au sein de la collectivité/garde et liberté sous condition -

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
garde et surveillance au sein de la collectivité/garde et liberté sous condition
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit une ordonnance de garde et de surveillance au sein de la collectivité exigeant que deux tiers de la peine soient purgés sous garde et l’autre tiers, au sein de la collectivité, sous surveillance. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit une ordonnance de garde et de liberté sous condition exigeant que deux tiers de la peine soient purgés sous garde et l’autre tiers, au sein de la collectivité, sous surveillance.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Garde exclusive -

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Garde exclusive
Régime de garde selon lequel :
  • un ou plusieurs enfants vivent avec un parent plus de 60 % du temps au cours d'une année;
  • un ou plusieurs enfants vivent avec l'autre parent plus de 60 % du temps au cours d'une année.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.

Garde frontière -

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Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "garde-frontière",
tout agent public affecté, conformément à la législation nationale, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière ou à proximité immédiate de cette dernière, et qui exerce, conformément au présent règlement et à la législation nationale, des fonctions de contrôle aux frontières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Garde partagée -

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Garde partagée
On utilise, dans les lignes directrices, l'expression « garde partagée ». Il y a garde partagée lorsque les deux parents ont la garde des enfants pendant au moins 40 % du temps au cours d'une année.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.

Porte de garde

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Voies Navigables de France Guide du plaisancier III lexique du plaisancier
Portes de garde
Portes d’écluse utilisées uniquement en période de crue pour isoler le canal de dérivation

Législation française