Garde

Garde -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Complément de libre choix du mode de garde la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje)

Agence nationale des services à la personne Glossaire

		CMG de la Paje Complément de libre choix du mode de garde la Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).
		Législation française

Garde au sol du véhicule -

RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions

		Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent: 36) «garde au sol du véhicule» désigne la distance entre la surface du sol et le bas du véhicule;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Garde dite traditionnelle -

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire

		Garde dite traditionnelle On utilise, dans les lignes directrices, l'expression « garde dite traditionnelle » pour désigner toutes les situations où l'enfant réside avec l'un des parents pendant au moins 60 % du temps au cours d'une année.
		Législation canadienne

Garde et surveillance au sein de la collectivité/garde et liberté sous condition -

Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire

		garde et surveillance au sein de la collectivité/garde et liberté sous condition La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit une ordonnance de garde et de surveillance au sein de la collectivité exigeant que deux tiers de la peine soient purgés sous garde et l’autre tiers, au sein de la collectivité, sous surveillance. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit une ordonnance de garde et de liberté sous condition exigeant que deux tiers de la peine soient purgés sous garde et l’autre tiers, au sein de la collectivité, sous surveillance.
		Législation canadienne

Garde exclusive -

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire

		Garde exclusive Régime de garde selon lequel : un ou plusieurs enfants vivent avec un parent plus de 60 % du temps au cours d'une année; un ou plusieurs enfants vivent avec l'autre parent plus de 60 % du temps au cours d'une année.
		Législation canadienne

Garde frontière -

Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 13) "garde-frontière", tout agent public affecté, conformément à la législation nationale, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière ou à proximité immédiate de cette dernière, et qui exerce, conformément au présent règlement et à la législation nationale, des fonctions de contrôle aux frontières;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Garde partagée -

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire

		Garde partagée On utilise, dans les lignes directrices, l'expression « garde partagée ». Il y a garde partagée lorsque les deux parents ont la garde des enfants pendant au moins 40 % du temps au cours d'une année.
		Législation canadienne

Porte de garde

Voies Navigables de France Guide du plaisancier III lexique du plaisancier

		Portes de garde Portes d’écluse utilisées uniquement en période de crue pour isoler le canal de dérivation
		Législation française