Gaz

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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 11/08/2018 (86900)

Gaz

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - 1. PARTIE 1: PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE
1.0. Définitions
Par «gaz», on entend une substance qui
i) exerce à 50°C une pression de vapeur supérieure à 300 kPa (pression absolue); ou
ii) est entièrement gazeuse à 20°C à la pression normale de 101,3 kPa;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) (CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions):
Dans cette directive, on entend par:
gaz,
une matière qui:
  • a) à 50 °C exerce une pression de vapeur supérieure à 300 kPa (3 bars); ou'
  • b) est entièrement gazeuse à 20 °C à la pression normale de 101,3 kPa.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Monument commémoratif du Canada à Vimy Glossaire
Gaz :
Gaz de chlore et de phosgène toxique qui créait une sorte de brouillard blanc verdâtre. Les Allemands l'utilisèrent efficacement pour la première fois le 22 avril 1915 pour tuer des soldats alliés. On s'en est servi dans le but de briser l'impasse. Il est également devenu important en raison du manque de munitions.

Législation canadienne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Gaz
Gaz naturel et gaz industriels : gaz de raffinerie, gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, gaz de convertisseur.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png gaz à effet de serre (GES)->Greenhouse gas (GHG)

gaz à effet de serre (GES)

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Les forêts et l'énergie Glossaire
Gaz à effet de serre
Éléments chimiques présents dans l’atmosphère qui interceptent les rayons du soleil et la chaleur.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions se rapportant au développement durable
Gaz à effet de serre (GHG)
Les gaz à effet de serre les plus abondants sur la Terre sont : la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde d’azote, l’ozone et les CFC. La contribution d’un gaz à effet de serre est déterminée par ses caractéristiques et son abondance.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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Texte ordinaire, note d'information, N° 14-2001: Le réchauffement de la planète : mythe ou réalité?, ENVISAT N° 3 Annexe 4 Changements climatiques de la planète : glossaire
Gaz à effet de serre
Constituants gazeux de l'atmosphère, à la fois naturels et anthropiques, absorbant et émettant des radiations infrarouges (chaleur). Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, l'oxyde d'azote, le méthane et l'ozone. Un certain nombre de gaz à effet de serre sont uniquement d'origine anthropique, par exemple les hydrocarbures halogénés.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations (Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028) (Article premier : Définitions) :
Aux fins de la présente convention, on entend par:
5) «gaz à effet de serre»:
les constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Gaz à effet de serre (GES)
Gaz qui, dans l'atmosphère, absorbe et « réémet » le rayonnement solaire.
Les GES comprennent notamment le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).
Les GES diffèrent tant par leur durée de séjour dans l’atmosphère (certains, chimiquement très stables, peuvent y subsister plusieurs dizaines de milliers d’années) que par leur pouvoir de réchauffer l’atmosphère.
Ainsi par exemple, le méthane a un « potentiel de réchauffement global » (PRG) 21 fois plus élevé que le dioxyde de carbone. Ceci signifie que le largage d’un kg de méthane renverra vers le sol la même quantité d’énergie que 21 kg de CO2. Le PRG actuellement considéré comme le plus élevé est celui du SF6, qui est de 23.900. C’est pourquoi, lorsqu’on veut évaluer globalement l’effet de serre engendré par des émissions, on convertit les quantités de gaz à effet de serre en équivalent CO2 ou Eq CO2, le CO2 ayant par convention un potentiel global d’effet de serre égal à 1.

Législation belge
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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Gaz à effet de serre (GES)
Constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et émettent un rayonnement à des longueurs d'onde données du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. La vapeur d'eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), l'oxyde nitreux (N2O), le méthane (CH4) et l'ozone (O3) sont les principaux gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère terrestre. L'atmosphère contient, en outre, nombre de gaz de serre produits entièrement par l'activité humaine, tels que les halocarbones et toute autre substance contenant du chlore et du brome.

Législation canadienne
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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Gaz à effet de serre (GES)
Groupe de gaz qui agissent individuellement pour piéger l'énergie solaire preé de la terre. Les GES pour lesquels des taux d'émission ont été établis sont l'oxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'hexafluorure de soufre (SF6), le tetrafluorométhane (CF4), l'hexafluorure de carbone (C2F6), et l'hydrocarbure fluoré (HFCs).

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Gaz à effet de serre (GES) :
Gaz présents dans l'atmosphère terrestre. Ils retiennent près de la surface de la Terre la chaleur que celle-ci retourne vers l’espace après avoir été réchauffée par le Soleil. Ces gaz participent au maintien des températures moyennes propices à la vie sur notre planète. L'effet de serre que ces gaz provoquent est un phénomène naturel et essentiel au maintien de la vie. Les gaz à effet de serre naturels sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane, l'oxyde nitreux et l'ozone. Toutefois, certaines activités humaines (industrie, transport, électricité, déchets, agriculture, chauffage des habitations, etc.) envoient aussi tous ces gaz dans l’atmosphère, en plus de certains produits chimiques qui ne s’y trouvent pas de façon naturelle. En augmentant la quantité de gaz à effet de serre présente dans l’atmosphère, les activités humaines peuvent entraîner des changements climatiques.

Législation canadienne
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Ressources naturelles Canada Glossaire
Gaz à effet de serre
Gaz, comme la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, l'ozone troposphérique, l'oxyde nitreux et le méthane, qui laissent passer le rayonnement solaire mais qui bloquent le rayonnement de grande longueur d'onde. Ces gaz agissent comme le vitrage d'une serre.

Législation canadienne
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Environnement Canada (GLOSSAIRE)
Gaz à effet de serre :
Gaz qui absorbent et emprisonnent la chaleur dans l'atmosphère et qui entraînent le réchauffement de la planète. Certains sont présents naturellement dans l'atmosphère, tandis que d'autres découlent d'activités humaines. Parmi les gaz à effet de serre, on retrouve le dioxyde de carbone, la vapeur d'eau, le méthane, l'oxyde nitreux, l'ozone, les chlorofluorocarbones, les hydrofluorocarbones et les perfluorocarbones.''

Législation canadienne
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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
Gaz à effet de serre
Le CO2 n'est pas le seul gaz à contribuer à l'effet de serre mais il est le principal, en raison des quantités émises par l'activité humaine. Par souci de simplification, les six autres gaz sont exprimés en "équivalent CO2" en fonction de leur dangerosité. Il s'agit du méthane (CH4), de l'oxyde nitreux (N2O), de l'ozone troposphérique (O3), les CFC et les HCFC (gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone), ainsi que les substituts des CFC : HFC, PFC, SF6.

Législation française
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
gaz à effet de serre
les gaz à effet de serre sont les constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels qu’anthropiques, qui absorbent et renvoient les rayonnements infrarouge.

Législation française
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Gaz à effet de serre (émissions)
Les principaux gaz responsables de l'effet de serre, dont les émissions sont encadrées par le protocole de Kyoto, sont le dioxyde de carbone (CO2) , le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), et les gaz fluorés (HFC, PFC et SF6). Les émissions de ces six gaz sont pondérées par leurs potentiels de réchauffement global (PRG) et exprimées en équivalents CO2 pour donner un total d'émissions en équivalents CO2.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

gaz à effet de serre (GHG)

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions se rapportant au développement durable
Gaz à effet de serre (GHG)
Les gaz à effet de serre les plus abondants sur la Terre sont : la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde d’azote, l’ozone et les CFC. La contribution d’un Gaz à effet de serre est déterminée par ses caractéristiques et son abondance.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)

gaz à effet de serre fluorés

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RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «gaz à effet de serre fluorés»,
les hydrofluorocarbones (HFC), perfluorocarbones (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6) tels que visés à l'annexe I et les préparations contenant ces substances, à l'exception des substances réglementées relevant du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) "gaz à effet de serre fluorés",
les hydrofluorocarbones (HFC), perfluorocarbones (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6) tels que visés à l'annexe A du protocole de Kyoto, ainsi que les préparations contenant ces substances, à l'exception des substances réglementées relevant du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

gaz à effet serre spécifiés

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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
gaz à effet de serre spécifiés :
gaz visés à l'article 2, 3°, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Législation belge

gaz comburant

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.4.1. Définitions
Par «gaz comburant»,
on entend tout gaz ou tout mélange gazeux capable, généralement en fournissant de l'oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

gaz conventionnel

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Gaz conventionnel
Forme la plus exploitée de gaz naturel. Son processus de formation est similaire à celui du pétrole. C'est principalement ce type de gaz naturel qui alimente le marché international du gaz naturel et ses réseaux de transport par gazoducs et méthaniers.

Législation belge

gaz d'emballage

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 ANNEXE I
Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires
20. Les "gaz d'emballage"
sont des gaz autres que l’air, placés dans un contenant avant, pendant ou après l’introduction d’une denrée alimentaire dans ce contenant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
18° gaz d'emballage :
des gaz, autres que l'air, placés dans un contenant avant, pendant ou après l'introduction d'une denrée alimentaire dans ce contenant;

Législation belge

gaz d’épreuve d’étanchéité

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
40) «gaz d’épreuve d’étanchéité»
désigne l’hydrogène, l’hélium ou un mélange de gaz inertes contenant une proportion détec­table démontrée d’hélium ou d’hydrogène;

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Union européenne

gaz de cokerie

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Gaz de cokerie
Le gaz de cokerie est un gaz récupéré comme sous-produit de la carbonisation du coke dans les cokeries minières ou sidérurgiques.

Législation française

gaz de charbon (grisou)

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gaz non conventionnel

gaz de décharge

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) gaz de décharge,
tous les gaz produits par les déchets mis en décharge;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
Gaz de décharge
Gaz produit dans les décharges, principalement issu de la dégradation anaérobie de la matière organique biodégradable.

Législation suisse

gaz de haut-fourneau

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Gaz de haut fourneau
Le gaz de haut fourneau est un gaz récupéré comme sous-produit à la sortie des hauts fourneaux.

Législation française

gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités
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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
GPL
Gaz de pétrole liquéfié ( propane, butane)

Législation française
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Syndicat des Transports Parisiens Liste des abréviations
GPL
Gaz de Pétrole Liquéfié

Législation française

gaz de schiste

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gaz non conventionnel

gaz de synthèse

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Les forêts et l'énergie Glossaire
Gaz de synthèse
Ou gaz synthétique. Un mélange d’anhydride carbonique et d’hydrogène provenant de la gazéification à température élevée de matières organiques comme la biomasse. Après dépuration il peut être utilisé pour synthétiser les molécules organiques comme le gaz naturel synthétique ou les biocombustibles liquides.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Ressources naturelles Canada Glossaire
Gaz de synthèse
Mélange gazeux obtenu par réaction entre des substances riches en carbone et de la vapeur dans un environnement déficitaire en oxygène (oxydation partielle), qui contient en majeure partie du monoxyde de carbone et de l’hydrogène. La source organique peut être la biomasse, le gaz naturel, le méthane, le pétrole, les liquides pétroliers lourds et le coke (charbon).

Législation canadienne

gaz inflammable

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.2.1. Définition
Par «gaz inflammable», on entend
un gaz ou un mélange de gaz ayant un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20°C et à une pression normale de 101,3 kPa.
2.2.2. Critères de classification
2.2.2.1. Un gaz inflammable est classé dans cette classe conformément au tableau 2.2.1:
Tableau 2.2.1 - Critères applicables aux gaz inflammables
Catégorie 1 Gaz qui, à 20°C et à une pression normale de 101,3 kPa:
a) sont inflammables en mélange à 13 % (en volume) ou moins avec l'air, ou
b) ont un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage, quelle que soit la limite inférieure d'inflammabilité.
Catégorie 2 Gaz, autres que ceux de la catégorie 1, qui, à 20°C et à une pression normale de 101,3 kPa, ont un domaine d'inflammabilité quand ils sont mélangés à l'air.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

gaz liquéfiable

gaz liquéfié

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
Gaz liquéfié :
Fluide qui serait gazeux dans des conditions habituelles de température et de pression (environ 1 Bar, environ 20°C), mais qui a été liquéfié soit par augmentation de la pression, soit par diminution de la température.

Législation française

gaz médical

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Lignes directrices des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009, version 2 (GUI-0001) 5.0 Règlement
C.02.002 Dans le présent Titre,
« gaz médical »
désigne tout gaz ou mélange de gaz fabriqué ou vendu pour servir de drogue ou présenté comme pouvant servir de drogue; (medical gas)

Législation canadienne

gaz naturel (GN)

gaz non conventionnel

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Gaz non conventionnel
Gaz naturel piégé dans des roches de faible perméabilité et difficiles d'accès. Son extraction nécessite des méthodes spécifiques coûteuses (forages horizontaux et fracturation de la roche par propulsion à haute pression d'un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques). Il existe plusieurs sortes de gaz non conventionnel, dont :
  • le gaz de schiste, ancêtre géologique du gaz conventionnel, qui se forme dans des roches à grains fins comme l'argile ;
  • le gaz de charbon (ou grisou), vapeurs de méthane emprisonnées dans le minerai de charbon.

Législation belge

gaz polluant

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"gaz polluants",
le monoxyde de carbone, les hydrocarbures [en supposant un taux de CH1,85 pour le diesel, de CH2,525 pour le GPL et de CH2,93 pour le gaz naturel (HCNM) et une molécule supposée de CH3O0,5 pour les moteurs Diesel à l’éthanol], le méthane (en supposant un taux de CH4 pour le gaz naturel) et les oxydes d’azote, ces derniers exprimés en équivalent de dioxyde d’azote (NO2);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

gaz sous pression

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.5.1. Définition
2.5.1.1. Par gaz sous pression, on entend
un gaz contenu dans un récipient à une pression supérieure ou égale à 200 kPa (pression manométrique) ou sous forme de gaz liquéfié ou liquéfié et réfrigéré. Cette définition couvre les gaz comprimés, les gaz liquéfiés, les gaz dissous et les gaz liquéfiés réfrigérés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil à gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil à gaz :
Appareil brûlant des combustibles gazeux utilisés pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage ou le lavage, ainsi que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe à équiper de ces brûleurs.
Note : au sens du présent arrêté, le terme « appareils à gaz » est utilisé également pour les machines ou générateurs de production de chaleur, de froid et d’électricité utilisant des combustibles gazeux qui sont assimilés pour l’application du présent arrêté à des appareils à gaz.

Législation française

appareil à gaz fixe

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil à gaz fixe ou matériel à gaz fixe :
Appareil à gaz ou matériel à gaz nécessitant, pour son installation en vue d’une utilisation normale, la mise en place ou la modification d’une installation fixe d’alimentation en gaz ou le raccordement à un dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Législation française

Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires » :
tout dispositif technique qui a pour objet l'épuration des gaz résiduaires par oxydation thermique et qui n'est pas exploité comme une installation de combustion autonome. Sont exclus de cette définition les appareils de combustion mettant en œuvre une recirculation des fumées ;

Législation française

canalisation directe de gaz

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Canalisation directe de gaz
Canalisation de transport ou de distribution de gaz qui relie une installation d’un fournisseur de gaz à un consommateur d’énergie gazière en complément au réseau de transport ou de distribution de gaz.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)


SmallUK-i.png chaudière à gaz->gas boiler

chaudière à gaz

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MÉMORANDUM D19-6-3, IMPORTATION DE MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
« chaudière à gaz »
chaudière monobloc chauffant au propane ou au gaz naturel qui est conçue pour être raccordée à un système

Législation canadienne


SmallUK-i.png chauffe-eau à gaz->gas water heater

chauffe-eau à gaz

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MÉMORANDUM D19-6-3, IMPORTATION DE MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
« chauffe-eau à gaz »
Réservoir d’eau fixe chauffé au propane ou au gaz naturel ayant une capacité d’au moins 76 L (20 gallons US) et d’au plus 380 L (100 gallons US) et dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 21,97 kW (75 000 Btu/h). (gas water heater)

Législation canadienne

chaufferie gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Chaufferie gaz :
Local de production d’énergie, ne comportant qu’un ou des appareils à gaz raccordés à des conduits de fumée à tirage naturel (type B), de puissance utile totale supérieure à 70 kW, assurant une production collective de chaleur.

Législation française

conteneur à gaz à éléments multiples (CGEM)

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
CGEM,
voir conteneur à gaz à éléments multiples

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
conteneur à gaz à éléments multiples (CGEM),
un engin de transport comprenant des éléments qui sont reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés dans un cadre. Les éléments suivants sont considérés comme des éléments d'un CGEM: les bouteilles, les tubes, les fûts à pression et les cadres de bouteilles ainsi que les citernes d'une capacité supérieure à 450 litres pour les gaz de la classe 2

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

expert en matière de gaz naturel liquéfié

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) «expert en matière de gaz naturel liquéfié»,
une personne qui est qualifiée pour intervenir dans la procédure d’avitaillement d’un bâtiment propulsé au gaz naturel liquéfié ou pour être le conducteur d’un tel bâtiment;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

fédération des industries du gaz (Figaz)

installation intérieure de gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Installation intérieure de gaz :

Législation française

livraison du gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Livraison du gaz :
Activité permanente par laquelle l’opérateur de réseau livre physiquement et sans discontinuité le gaz au client.
En l’absence de réseau, activité discontinue par laquelle le distributeur livre physiquement le gaz au client (livraison dite « en vrac »).

Législation française

matériel à gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Matériel à gaz :
Terme générique désignant les conduites, tubes et tuyaux d’alimentation en gaz d’appareils, organes de coupure, détendeurs, régulateurs, dispositifs, modes et matériaux d’assemblage, conduits ainsi que tous éléments de tuyauterie destinés à être incorporés dans une installation véhiculant des combustibles gazeux.

Législation française

matériel à gaz fixe

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil à gaz fixe ou matériel à gaz fixe :
Appareil à gaz ou matériel à gaz nécessitant, pour son installation en vue d’une utilisation normale, la mise en place ou la modification d’une installation fixe d’alimentation en gaz ou le raccordement à un dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Législation française

mise à disposition du gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Mise en service (ou mise à disposition du gaz) :
Opération par laquelle le distributeur, après avoir effectué les opérations qui lui incombent en application du présent arrêté, donne à l’usager l’accès au gaz.

Législation française

mise en gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Mise en gaz et remise en gaz :
Opération qui consiste à expulser à l’atmosphère l’air ou le gaz inerte qui est enfermé dans l’installation pour le remplacer par le gaz combustible.

Législation française

modification d'installation de gaz existante

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Modification d’installation de gaz existante :
Opération consistant en un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de la tuyauterie fixe, de matériel à gaz fixe ou d’appareil à gaz fixe.

Législation française

moteur à gaz

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"moteur à gaz",
un moteur à allumage commandé qui fonctionne au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL);''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Moteur à gaz » :
un moteur à combustion interne fonctionnant selon le cycle Otto et utilisant un allumage par étincelle ou, dans le cas de moteurs à double combustible, un allumage par compression pour brûler le combustible ;

Législation française

navire-citerne pour gaz liquéfiés

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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
23° "navire-citerne pour gaz liquéfiés" :
un navire de mer de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des gaz liquéfiés ou d'autres produits énumérés au chapitre 19 du recueil international de règles sur les transporteurs de gaz (International Gas Carrier Code), dans sa version actualisée;

Législation belge

placard technique gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Placard technique gaz :
Volume fermé par une porte ou une trappe, réservé exclusivement aux matériels à gaz, y compris les compteurs.
Les dimensions de ce placard ne permettent pas d’y séjourner, porte ou trappe fermée.

Législation française

quota d'émission de gaz à effet de serre

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Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
quota d'émission de gaz à effet de serre
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d'un système de plafonnement d'émission.
  • Voir aussi : effet de serre.
  • Équivalent étranger : greenhouse gas emission allowance.

Législation française

remise en gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Mise en gaz et remise en gaz :
Opération qui consiste à expulser à l’atmosphère l’air ou le gaz inerte qui est enfermé dans l’installation pour le remplacer par le gaz combustible.

Législation française

turbine à gaz

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Turbine à gaz » :
tout appareil rotatif qui convertit de l'énergie thermique en travail mécanique et consiste principalement en un compresseur, un dispositif thermique permettant d'oxyder le combustible de manière à chauffer le fluide de travail et une turbine.

Législation française

utilisation normale d’une installation de gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Utilisation normale d’une installation de gaz :
On dit d’une installation de gaz qu’elle est « normalement utilisée » lorsqu’elle est à la fois :
a) Installée et entretenue conformément aux dispositions réglementaires applicables et aux recommandations des fabricants des appareils à gaz et matériels à gaz présents dans l’installation ;
b) Utilisée conformément à sa destination et avec le gaz combustible pour lequel elle a été conçue, réalisée et entretenue.

Législation française

véhicule bicarburant à gaz

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

12) par «véhicule bicarburant à gaz»,
on entend un véhicule bicarburant qui peut fonctionner à l’essence mais aussi au GPL, au GN/biométhane ou à l’hydrogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

véhicule monocarburant à gaz

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

10) par «véhicule monocarburant à gaz»,
on entend un véhicule monocarburant qui fonctionne principalement au GPL, au GN/biométhane ou à l’hydrogène mais peut aussi être doté d’un circuit d’essence utilisé uniquement en cas d’urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir d’essence a une contenance maximale de 15 litres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne