Gestion

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Codex Alimentarius

Sommaire

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Gestion

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Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "gestion":
la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
27° gestion
la gestion au sens de l'article 2, 8° du décret

Législation belge

bonne gestion

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Gouvernance/Bonne gestion
Gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable, dans le cadre d’un environnement politique et institutionnel respectueux des droits de l’homme, les principes démocratiques et de l’État de droit (ACP-EC, 2002)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bonne gestion financière

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
bonne gestion financière :
en vertu du principe de bonne gestion financière, les moyens budgétaires doivent être utilisés conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

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Union européenne

bonnes pratiques de gestion, de culture et de soin vétérinaire

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Bonnes pratiques de gestion, de culture et de soins vétérinaires
Pratiques usuelles qui réduisent les risques causés par des bactéries antimicrobiennes ou des gènes de résistance nuisibles car elles s’appuient sur des bonnes pratiques d’hygiène et de gestion agricole (par exemple des bonnes conditions de stabulation et des stratégies appropriées d’alimentation des animaux) et d’autres stratégies de prévention des maladies non antimicrobiennes, tout en portant la productivité de la production animale à son maximum.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)

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Glossaire des sigles
FFCGEA
Fédération française des Centres de Gestion et d'Économie de l'Artisanat

Législation française

frais de gestion de la fiscalité directe locale

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Somme revenant à l’Etat en contrepartie des frais de confection des rôles et des dégrèvements qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités et établissements publics locaux et d’organismes consulaires. Les frais de gestion sont égaux à 8% des cotisations perçues par l’Etat au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements (4,4% pour la TH des habitations principales).

Législation française


SmallUK-i.png gestion adaptative->adaptive management

gestion adaptative

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Gestion adaptative
Approche dynamique employée en gestion forestière selon laquelle les effets des traitements sylvicoles et les décisions qui en découlent sont l’objet d'un suivi continu et servent, parallèlement aux résultats des recherches entreprises, à modifier le processus de gestion de manière constante afin d'assurer l'atteinte des objectifs.

Législation canadienne
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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Gestion adaptative
gestion portant sur la nature complexe et dynamique des écosystèmes et de leurs usages ainsi que sur l’absence de connaissances exhaustives sur leur fonctionnement. Parce que les conditions évoluent et que les incertitudes sont inhérentes à la gestion des utilisation des éléments de la biodiversité, une gestion adaptative doit pouvoir répondre à ces incertitudes et accepter dans une certaine mesure "d’apprendre sur le tas" ou de tirer parti des résultats de recherche. La surveillance est un élément clé de la gestion évolutive.
Le concept est expliqué dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/8 (2003).

Législation belge


SmallUK-i.png gestion axée sur les espèces->featured-species management

gestion axée sur les espèces

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Gestion axée sur les espèces
Type de gestion de la faune et de la flore ne visant pas à gérer toutes les espèces, mais plutôt à choisir quelques espèces d'une importance ou d'un intérêt particulier (par exemple des espèces de gros gibier, des espèces en voie de disparition) et à concentrer les programmes de gestion sur ces espèces.

Législation canadienne

gestion d'affaires

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Gestion d'affaires
Acte d'immixtion dans les affaires d'autrui accompli par une personne, appelée « gérant », en dehors de tout pouvoir légal, judiciaire ou conventionnel dans l'intérêt et à l'insu ou, du moins, sans opposition du « maître » de l'affaire qui oblige celui-ci, lorsque l'initiative était utile, à remplir les engagements pris par le gérant et à lui rembourser ses dépenses.

Législation française

gestion d'incident

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
::(7)«gestion d’incident»,
toute procédure telle que définie à l’article 4, point 8), de la directive (UE) 2016/1148;

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Union européenne

gestion de crise

Voir notre dossier

Gestion de crise
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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
gestion de crise
  • Domaine : Tous domaines.
  • Définition : Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en œuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences.
  • Note : La gestion de crise comprend l'alerte, l'intervention coordonnée des secours et l'analyse rétrospective du déroulement et des effets des deux premières phases.
  • Équivalent étranger : crisis management.

Législation française


SmallUK-i.png gestion de la consommation électrique->electric system management (ESM).

gestion de la consommation électrique

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1409657K - JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8294, texte n° 86 I. - Termes et définitions
gestion de la consommation électrique
  • Abréviation : GCE.
  • Forme développée : gestion optimisée de la consommation électrique.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Ensemble des dispositifs qui optimisent le fonctionnement des différents systèmes électriques et électroniques du véhicule afin d'en réduire la consommation d'énergie.
  • Équivalent étranger : electric system management (ESM).

Législation française

gestion de la navigation fluviale

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Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) Appendice A DÉFINITIONS
A.1. Services
Gestion de la navigation fluviale
La gestion de la circulation des bateaux fournit des informations orales et électroniques, et donne des orientations en interaction avec les et en réponse aux navires dans un flux de trafic, afin de rendre les opérations de transport aussi fluides (efficaces) et sûres que possible.
La gestion de la circulation fluviale doit inclure au moins un des éléments définis ci-dessous:
  • services de gestion de la navigation,
  • services d'information,
  • services d'assistance à la navigation,
  • service de régulation du trafic,
  • planification du fonctionnement des écluses (long et moyen termes),
  • fonctionnement des écluses,
  • programmation des ponts (moyen et court termes),
  • fonctionnement des ponts,
  • informations relatives à la navigation.

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Union européenne

gestion de la production

Gestion de la production

Sous-traitance industrielle

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gestion de déchets radioactifs

gestion de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste management

management#waste_management->SmallUK-i.pngmanagement} {{{7}}}

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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. «gestion des déchets radioactifs»,
toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au condi­ tionnement, à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site;

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Union européenne
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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
gestion de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire.
  • Définition : Ensemble des dispositions et opérations règlementaires et techniques relatives aux déchets radioactifs depuis leur production jusqu’à leur stockage inclusivement, destinées à assurer la protection des personnes et de l’environnement.
  • Voir aussi : déchet radioactif.
  • Équivalent étranger : radioactive waste management, waste management.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

gestion de la qualité

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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "gestion de la qualité":
les actions coordonnées visant à diriger et à contrôler un organisme en ce qui concerne la qualité;''

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Union européenne
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Mouvement québécois de la qualité lexique
Gestion de la qualité / quality management :
Aspect de la fonction générale de gestion qui détermine la politique qualité et la mise en œuvre.

Législation canadienne

gestion de la qualité totale (GQT)

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Gestion de la qualité totale (GQT)
Technique de gestion visant à améliorer la qualité des produits et services, à réduire les frais d'exploitation et à augmenter la satisfaction de la clientèle.

Législation canadienne

gestion de la régularité

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Gestion de la régularité
Observation et enregistrement systématiques des performances de service d’un train et de l’infrastructure afin d’y apporter des améliorations.

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Union européenne

gestion de la vie sauvage

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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE, Charte européenne de la chasse et de la biodiversité, COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L'EUROPE, CIC Technical Series Publication No. 2 1.2 Termes et concepts
Gestion de la vie sauvage
application de connaissances scientifiques et locales à la bonne gestion des populations animales sauvages (y compris de gibier) et de leurs habitats d’une manière qui soit bénéfique pour l’environnement et la société.

Conseil de l'Europe (COE)

gestion des eaux

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Environnement Canada Glossaire
gestion des eaux
- Étude, planification et surveillance des ressources en eau, et application de techniques de développement et de contrôle quantitatives et qualitatives en vue d'utiliser de façon polyvalente et à long terme les diverses formes de ressources hydriques.

Législation canadienne

gestion des déchets

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

9) «gestion des déchets»:
la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier;

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Union européenne
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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Gestion des déchets
la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations ;

Législation française

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Gestion des déchets
Mise à l'écart de déchets radioactifs englobant, d'une part, la collecte, le stockage intermédiaire, le transport et le traitement des déchets radioactifs et, d'autre part, leur stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes.

Législation suisse


Gestion des déchets

Par type d'activité

Agriculture et horticulture
  • Royaume-Uni
Laboratoires
  • Belgique
  • Suisse

Laboratoires d'analyse microbiologique

  • Côte d'Ivoire
  • Suisse

Par type de procédés

Déchetterie

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Epandage

  • France

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89764)

Incinération

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89764)

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gestion de déchets radioactifs

gestion de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste management

management#waste_management->SmallUK-i.pngmanagement} {{{7}}}

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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. «gestion des déchets radioactifs»,
toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au condi­tionnement, à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
gestion de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire.
  • Définition : Ensemble des dispositions et opérations règlementaires et techniques relatives aux déchets radioactifs depuis leur production jusqu’à leur stockage inclusivement, destinées à assurer la protection des personnes et de l’environnement.
  • Voir aussi : déchet radioactif.
  • Équivalent étranger

Législation française

gestion des alertes sanitaires

Gestion des alertes sanitaires

  • OMS
  • FAO
  • France

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gestion des difficultés

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Gestion des difficultés
Recensement et analyse des difficultés survenues lors de la réalisation d'une tâche ou d'une procédure. Cette analyse doit déboucher sur une amélioration du mode opératoire de la tâche ou de la procédure.
Un formulaire de signalement des difficultés est actuellement proposé par la direction de la technologie pour ses agents.

Législation française

personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PCR sources
Personne Compétente en Radioprotection en charge de la gestion des sources

Législation française

gestion des données

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Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique (DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE)
Gestion des données
Gestion des données issues d’une activité de surveillance de maladies (i.e. générale ou non spécifique; ou ciblée ou spécifique d’une maladie) qui contribuent aux bases de données sur lesquelles les zones sont établies et maintenues de sorte à répondre aux exigences régionales ou nationales et scientifiques d’accès et vérification.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

gestion des impacts et des risques

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Gestion des impacts et des risques » :
Choix et mise en oeuvre de mesures de gestion (décontamination aux critères génériques ou spécifiques, application de mesures CCS ou restrictives) destinées à mettre un terme aux impacts et à rendre non significatif les risques que représentent un terrain, dans l’immédiat et pour l’avenir.

Législation canadienne

gestion des incidents

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Gestion des incidents
Cette activité vise à rétablir le niveau de service normal le plus rapidement possible et à minimiser l'effet négatif sur les opérations, de manière à garantir le maintien des meilleurs niveaux de service, de qualité et de disponibilité.[18] La gestion des incidents inclut tous les aspects du règlement des incidents, mais s'intéresse aussi aux composantes stratégiques liées à ces éléments, y compris les fonctions de leadership et de prise de décisions requises au cours d'un incident, et consiste à s'assurer de la prestation continue des services et des activités nécessaires pour en assurer le règlement opportun et efficace.

Législation canadienne

gestion des pêcheries

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Gestion des pêcheries
En adoptant l’Annexe V à la Convention OSPAR 1992, annexe relative à la protection et à la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, OSPAR est convenu que les références aux ‘questions relatives à la gestion des pêcheries’ sont des références aux questions à propos desquelles des mesures peuvent être prises en vertu d’instruments tels que :
  • la Politique commune de la pêche de la Communauté européenne ;
  • la législation ayant le même objet des Parties contractantes non membres de l’Union européenne ; ou
  • la législation ayant le même objet en vigueur dans les Iles Féroé, au Groenland, dans les Iles anglo-normandes et dans l’Ile de Man ;
  • la Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission du saumon de l’Atlantique nord ;
que ces mesures aient été prises ou non. Pour éviter tout doute dans le cadre de la Convention OSPAR, la gestion des pêcheries comprend aussi la gestion des mammifères marins

Commission OSPAR

gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage
Somme totale des opérations techniques, politiques et logistiques impliquées dans la compréhension (caractérisation), l'usage et le développement (utilisation), la maintenance (conservation), l'accession aux connaissances (information), et le partage des avantages des ressources génétiques animales.

Législation canadienne

gestion des ressources naturelles

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LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Gestion des ressources naturelles:
C’est l’administration des ressources naturelles en vue de leur exploitation, de leur conservation, et de leur renouvellement pour assurer leur pérennité et un meilleur profit pour l’homme et l’économie.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)

gestion des résultats

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Gestion des résultats
Processus entrepris par l’autorité responsable des tests pour gérer les résultats des tests. Le processus de gestion des résultats est mis en branle lors de la réception d’un rapport d’analyse du laboratoire accrédité, d’un rapport de l’agent de contrôle de dopage à l’effet que l’athlète a omis de se soumettre au test ou d’information concernant d’autres infractions de dopage (comme par exemple des preuves de manipulation ou de la participation d’un tiers aux activités de dopage, etc.). Le processus de gestion des résultats comprend, entre autres, la réception du rapport d’analyse ou du rapport d’une autre infraction de dopage possible; la collecte et l’examen de l’information pertinente, et l’enquête; l’audience disciplinaire; la décision de l’audience disciplinaire et les sanctions, s’il y a lieu; la communication de la décision; et possibilité d’un appel.

Législation canadienne

gestion des risques (gestion du risque)

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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Gestion des risques:
Processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles en consultation avec toutes les parties intéressées, en tenant compte de l’évaluation des risques et d’autres facteurs ayant une importance pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales loyales et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.

Codex Alimentarius
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PRINCIPES ET DIRECTIVES RÉGISSANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES - CAC/GL 30 - 1999 (2. DÉFINITIONS)
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Gestion des risques
  • - Processus consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et, au besoin, à choisir et mettre en oeuvre des mesures de contrôle appropriées, y compris des mesures réglementaires.

Codex Alimentarius
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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Gestion des risques
Processus, différent de l’évaluation des risques, qui consiste à mettre en balance les différentes politiques possibles compte tenu des résultats de l’évaluation des risques et autres facteurs pertinents, en consultation avec toutes les parties intéressées, pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales et, au besoin, à choisir et à mettre en oeuvre les mesures de prévention et de contrôle appropriées.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

21) «gestion du risque»,
la détection systématique d'un risque et la mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition à ce risque. Sont notamment comprises les activités telles que la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la détermination et la mise en oeuvre des mesures requises ainsi que le suivi et le réexamen réguliers du processus et des résultats obtenus, sur la base de sources ou de stratégies internationales, communautaires ou nationales;

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Union européenne
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2010/15/: Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits, Journal officiel n° L 022 du 26/01/2010 p. 0001 - 0064) Glossaire
Gestion des risques
action de suivi distincte de l’évaluation des risques et visant à réduire ou à éliminer un risque.

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Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "gestion des risques",
le processus, distinct de l'évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte de l'évaluation des risques et d'autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées;''

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Union européenne
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22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Gestion des risques (Risicomanagement – Risk management) :
processus distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte
l’évaluation des risques et d’autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.

Législation belge
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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Gestion des risques
Processus consistant à sélectionner et à mettre en application des options de prévention et de contrôle afin de réduire un risque évalué. Par exemple, des normes relatives aux limites maximales permises de contaminants dans les aliments sont établies et sont dans certains cas complétées au moyen d'avis en matière de consommation afin de réduire les risques au minimum.

Législation canadienne
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
gestion des risques
La gestion des risques consiste à examiner les différentes politiques possibles tout en tenant compte de l'évaluation du risque et d'autres facteurs pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales équitables. La gestion des risques doit se faire en concertation avec toutes les parties intéressées.

Législation canadienne
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Un cadre de sécurité civile pour le Canada Glossaire
Gestion des risques
Recours à des politiques, à des pratiques et à des ressources pour analyser, évaluer et contrôler les risques pour la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie.

Législation canadienne
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Substances chimiques au Canada Glossaire
Gestion des risques
En vertu de la LCPE de 1999, la gestion des risques constitue le processus de prise de décisions conduisant à l'identification, l'évaluation, la sélection et la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire les risques posés pour la santé humaine et l'environnement. La gestion des risques comporte les démarches portant sur la prévention de la pollution et le contrôle des substances toxiques, ainsi que sur la réduction ou l'élimination de celles-ci.

Législation canadienne
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Gestion des risques.
Modalités d’analyse des risques (identification, analyse, évaluation en vue de la hiérarchisation) et de leur traitement.

Législation française

gestion des stocks

Gestion des stocks

  • Aquaculture et pêche
  • Industrie alimentaire
  • Industrie pharmaceutique

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89764)

gestion des urgences

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Gestion des urgences
Ensemble des activités et des mesures visant la gestion des risques de catastrophes de toute nature (naturelle ou dues à l'activité humaine) et couvrant tous les aspects de la prévention et de l'atténuation, de la préparation, de l'intervention et du rétablissement. Le terme « atténuation » dans ce contexte désigne les mesures à caractère permanent adoptées en vue d'éliminer ou de réduire les risques et les effets potentiels des aléas bien avant que le désastre ou l'urgence comme tel n'ait lieu. Les mesures d'atténuation peuvent être considérées comme étant généralement synonyme d'« adaptation » dans un contexte de changement climatique.

Législation canadienne

gestion documentaire

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Gestion documentaire.
Ensemble de règles générales définissant principalement :
  • le mode d’élaboration, de validation, d’évolution, de sécurisation, de diffusion, d’archivage et de destruction des documents ;
  • la gestion de référence (documentation source) ;
  • l’élaboration de critères d’identification et de classification ;
  • la rédaction de procédure de vérification, de validation et de mise à disposition des documents ;
  • les dispositions relatives à la sécurité du contenu des documents.

Législation française

gestion du risque

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Gestion du risque
désigne la démarche consistant à identifier, à choisir et à mettre en œuvre les mesures dont l'application permet de réduire le niveau de risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Gestion du risque
désigne la démarche consistant à identifier, à choisir et à mettre en œuvre les mesures dont l’application permet de réduire le niveau de risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
La gestion du risque (au sens des douanes)
est la détermination et la mise en œuvre systématiques de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition aux risques. Ce terme recouvre des activités comme la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la définition et l'application de mesures ainsi que le contrôle et l'évaluation réguliers du processus et de ses résultats, sur la base de sources et de stratégies internationales, communautaires et nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Gestion du risque
Une approche systématique visant à identifier la meilleure ligne de conduite à adopter en régime d'incertitude, déterminée par l'application de politiques, de procédures et de pratiques de gestion à l'analyse, l'évaluation, le contrôle, et la communication des questions relatives au risque.10

Législation canadienne
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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Gestion de risque
Processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet l’identification, l’analyse, le contrôle et l’évaluation des risques et des situations à risque qui causent ou qui pourraient causer des dommages à une personne ou à des biens.

Législation française

gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible [FAO, 1995; révisée NIMP n° 11, 2001]

International Plant Protection Convention (IPPC)

gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes réglementés non de quarantaine)

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes réglementés non de quarantaine)
Évaluation et sélection des options visant à réduire le risque qu'un organisme nuisible présent dans des végétaux destinés à la plantation cause une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [CIMP, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

gestion du trafic des bateaux

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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
La gestion du trafic des bateaux
désigne la transmission orale ou électronique d’informations ou d’instructions en interaction avec les ou en réponse aux bateaux engagés dans un flux de trafic afin d’optimiser la fluidité (l’efficacité) et la sécurité du transport.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Gestion durable

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CODE DES BONNES PRATIQUES SYLVICOLES Nord-Pas-de-Calais Picardie Glossaire
Gestion durable
Gestion et utilisation des forêts et terrains boisés d’une manière et d’une intensité, telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique*, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur les fonctions énomiques, écologiques et sociales. Cette gestion implique un équilibre sylvo-cynégétique harmonieux permettant la régénération des peuplements dans des conditions économiques satisfaisante pour le propriétaire.

Législation française

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Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés
Gestion durable
Concept définissant, depuis la Conférence de Rio (1992), une gestion susceptible de fournir à la population actuelle les biens et services qu’elle attend de la forêt, sans remettre en cause la possibilité, pour les générations futures, de faire de même. Cette notion a été précisée ensuite, par grands groupes de pays. En Europe, les gouvernements ont défini la gestion durable comme une gestion respectant les 6 critères d’Helsinki (du nom de la conférence où ces critères ont été adoptés) : maintien des capacités de production, maintien du bon état sanitaire, satisfaction de la fonction de production, respect de la biodiversité, protection du sol et des eaux, fournitures de diverses « aménités » (accueil, qualité du paysage...).

Législation française

gestion durable des forêts

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
gestion durable des forêts
« gestion et utilisation des forêts d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur biodiversité, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur potentiel à satisfaire, maintenant et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et global, et sans causer de dommages à d’autres écosystèmes » (déclaration H1 d’Helsinki).

Législation française

gestion dynamique des autobus

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Gestion dynamique des autobus
gestion centralisée permettant de rationaliser la circulation des autobus en évitant que deux autobus ne se rapprochent trop, ou que les autobus ne soient pris dans des embouteillages.

Législation française

gestion écologiquement rationnelle

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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "gestion écologiquement rationnelle",
toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nocifs que peuvent avoir ces déchets;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

gestion électronique de documents (GED)

gestion intégrée

gestion intégrée->SmallUK-i.pngcomprehensive approach

management#integrated_management->SmallUK-i.pngmanagement} {{{7}}}

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1100038K - JORF n°0026 du 1 février 2011 page 2057, texte n° 100 I. - Termes et définitions
gestion intégrée
Domaine : Environnement-Économie générale.
Définition : Mode de gestion de certaines activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés.
Note : En évaluant l'ensemble de ses conséquences sur un milieu donné, il apparaît que la gestion intégrée contribue à économiser temps, espace et moyens de production et à diminuer les pertes en matière d'énergies et de ressources naturelles.
Équivalent étranger : comprehensive approach, integrated management.

Législation française

gestion intégrée de la ressource en eau

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LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
13° « gestion intégrée de la ressource en eau »:
gestion globale des ressources en eau, durable et équilibrée qui vise à assurer :
a) la protection quantitative des ressources existantes et la recherche de ressources nouvelles ;
b) la protection contre toute forme de pollution ;
c) la préservation des écosystèmes aquatiques ;
d) la lutte contre le gaspillage et la surexploitation ;
e) la répartition équitable de cette ressource, de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, les exigences suivantes :
  • l’alimentation en eau potable et, d’une manière générale, la santé, l’hygiène et la salubrité ;
  • l’élevage, l’agriculture, la pisciculture, la sylviculture, l’industrie et les mines, la production d’énergie, la navigation, du tourisme ainsi que toutes autres activités humaines légalement exercées ;

Législation rwandaise

gestion intégrée des ressources

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Gestion intégrée des ressources
Approche holistique de la gestion des ressources qui implique la gestion de deux ou de plusieurs ressources naturelles (par exemple, eau, sol, bois, pâturage, faune et loisirs) et intègre les valeurs de la communauté dans la conception de politiques ou de projets visant à exploiter et à préserver ces ressources à perpétuité.

Législation canadienne

gestion intégrée des vecteurs (GIV)

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Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Gestion intégrée des vecteurs (GIV)
La gestion intégrée des vecteurs est définie comme un processus décisionnel rationnel pour une utilisation optimale des ressources consacrées à la lutte antivectorielle afin de prendre des décisions éclairées et fondées sur les données probantes pour cibler et mener des opérations de lutte antivectorielle incluant les MILD et dans certaines situations, la PID, la gestion des gîtes larvaires et d'autres mesures.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

gestion intégrée des zones côtières

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PROTOCOLE relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée Article 2 Définitions
Aux fins du présent protocole on entend par:
f) «gestion intégrée des zones côtières»
un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


gestion élèves et personnels (GEP)

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Gestion élèves et personnels
Logiciel national de gestion de la structure pédagogique et administrative d'un EPLE, des moyens qui lui sont alloués, des personnels qui y sont affectés, et des élèves qui y sont scolarisés. Cette application est appelée à être remplacée par Sconet (voir Sconet).

Législation française

Gestion Etablissements Pénitenciers Services Auxiliaires (GEPSA)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
GEPSA  :
Gestion Etablissements Pénitenciers Services Auxiliaires

Législation française

SmallUK-i.png gestion intégrée->comprehensive approach

SmallUK-i.png gestion intégrée->integrated management

Fr-i.png
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1100038K - JORF n°0026 du 1 février 2011 page 2057, texte n° 100 I. - Termes et définitions
gestion intégrée
Domaine : Environnement-Économie générale.
Définition : Mode de gestion de certaines activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés.
Note : En évaluant l'ensemble de ses conséquences sur un milieu donné, il apparaît que la gestion intégrée contribue à économiser temps, espace et moyens de production et à diminuer les pertes en matière d'énergies et de ressources naturelles.
Équivalent étranger : comprehensive approach, integrated management.

Législation française

gestion optimale des commandes

SmallUK-i.png gestion optimale des commandes->market fulfillment

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Gestion optimale des commandes
Exécution des commandes, y compris par sous- traitance, visant à satisfaire au maximum toutes les parties.

Législation française

gestion totale de la qualité

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Gestion totale de la qualité / total quality management (TQM) :
Mode de gestion d’un organisme centré sur la qualité, basé sur la participation de tous ses membres et visant au succès à long terme par la satisfaction du client et à des avantages pour les membres de l’organisme et pour la société.

Législation canadienne

gestion par association

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Gestion par association
Méthode de gestion selon laquelle les espèces sont assemblées en groupes d'après les similitudes dans les exigences de leur habitat. Une espèce sert à catégoriser le groupe; la gestion visant la conservation de l'habitat de cette espèce particulière garantit la conservation des autres membres de l'association.

Législation canadienne

gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
GPEC
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences

Législation française

ingénierie de gestion

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LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Guide 1 : Conception et réalisation des études sectorielles et préliminaires - Glossaire
Ingénierie de gestion
Ensemble des constituantes qui permettent: de définir une politique nationale de FPT; de la mettre en place; d’appliquer et de faire évoluer un cadre légal et réglementaire; de structurer et d’administrer les principaux systèmes de gestion des ressources humaines, financières et matérielles ; d’assurer la mise en oeuvre de la formation ainsi que l’évaluation de la performance de l’ensemble du système.

Organisation Internationale de la Francophonie

meilleures pratiques de gestion (MPG)

modèle de gestion de la qualité

Modèle:ItemDossier:Qualité:Modèles de gestion de la qualité

mesures de conservation et de gestion

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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par

9) «mesures de conservation et de gestion»,
les mesures visant à préserver et à gérer une ou plusieurs espèces de ressources marines vivantes, et qui sont adoptées et en vigueur conformément aux règles applicables du droit international et/ou du droit communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure de gestion

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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "mesures de gestion": les mesures suivantes prises concernant les eaux de baignade:
  • a) élaboration et maintien d'un profil des eaux de baignade;
  • b) élaboration d'un calendrier de surveillance;
  • c) surveillance des eaux de baignade;
  • d) évaluation de la qualité des eaux de baignade;
  • e) classement des eaux de baignade;
  • f) recensement et évaluation des sources possibles de pollution des eaux de baignade susceptibles d'affecter la santé des baigneurs;
  • g) fourniture d'informations au public;
  • h) actions visant à prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution;
  • i) actions visant à réduire le risque de pollution;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PCR sources
Personne Compétente en Radioprotection en charge de la gestion des sources

Législation française


SmallUK-i.png planification de la continuité de la gestion de l'information (GI)->Information Management (IM) Continuity Planning

planification de la continuité de la gestion de l'information (GI)

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Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA) Annexe 1 : Glossaire
Planification de la continuité de la gestion de l'information (GI) (Information Management (IM) Continuity Planning)
en tant que partie intégrante du Programme de planification de la continuité des activités et en conformité avec la Politique de gestion de l'information gouvernementale, la planification de la continuité de la GI consiste à élaborer des plans, des mesures, des procédures et des préparatifs (en se fondant sur la méthode de PCA) pour garantir que les services et biens essentiels en GI sont toujours disponibles ou interrompus pendant de très brèves périodes.

Législation canadienne

programme de gestion de la qualité (PGQ)

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Norme de référence du PGQI, ACIA 3. Définitions
Programme de gestion de la qualité
Système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Programme de gestion de la qualité
système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris les procédures, les inspections et les registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Système d'inspection et de contrôle du poisson, incluant des procédures, des inspections et des dossiers, qui est employé pour vérifier et mettre par écrit les procédés de transformation du poisson ainsi que les mesures prises pour assurer la salubrité et la qualité du poisson transformé au Canada.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Expression servant à décrire le système d’inspection et de contrôle des produits du poisson imposé par le gouvernement fédéral, qui prévoit des procédures, des inspections et des enregistrements aux fins de vérification et de documentation des processus de transformation du poisson ainsi que de la salubrité et de la qualité du poisson transformé, importé ou exporté.

Législation canadienne

programme de gestion des déchets

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Programme de gestion des déchets
En vertu de l'art. 52 OENu, les responsables de la gestion des déchets doivent fournir dans leur programme de gestion des indications sur: la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs; les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et comment ils sont conçus; la répartition des déchets dans ces dépôts; le plan de réalisation de ces dépôts; la durée de l'entreposage en entrepôts centralisés ou décentralisés et la capacité que ces entrepôts doivent avoir; le plan financier des travaux de gestion des déchets jusqu'à la mise hors service des installations nucléaires.
Les responsables de la gestion des déchets doivent réviser ce programme tous les cinq ans. L'IFSN et l'office compétent sont chargés de vérifier le programme et de surveiller son application.

Législation suisse

services de gestion de la navigation - Vessel Traffic Services (VTS)

société de gestion de portefeuille

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

19) "société de gestion de portefeuille":
une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE et un gestionnaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b) de la directive 2011/61/UE, y compris, sauf dispositions contraires, les entités de pays tiers qui exercent des activités similaires et qui sont soumises au droit d'un pays tiers appliquant des exigences réglementaires et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

société publique de gestion de l'eau (SPGE)

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
76° "S.P.G.E." :
la Société publique de gestion de l'eau visée à l'article 331;

Législation belge

soumis à la gestion des approvisionnements

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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
Soumis à la gestion des approvisionnements
Se dit d’une industrie dans laquelle les producteurs contrôlent la production (approvisionnement) d’un produit particulier. La gestion des approvisionnements consiste à faire en sorte que la demande domestique soit satisfaite tout en assurant des revenus raisonnables pour les producteurs et des prix stables pour les consommateurs.

Législation canadienne

structure exécutive de gestion

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Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

5. «structure exécutive de gestion»,
un organe d'une entreprise désigné conformément au droit national et, le cas échéant, placé sous l'autorité du directeur général, qui est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise et qui assure la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (SAGIA)

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
SAGIA
Système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (système informatique du MAAO)

Législation canadienne

système de gestion de l'extraction de renseignements (SGER)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
SGER
Système de gestion de l'extraction de renseignements (système informatique de l'ADRC)

Législation canadienne

système de gestion de la qualité au laboratoire

Système de Gestion de la qualité au Laboratoire

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89764)

système de gestion des ressources (SGR)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
SGR
Système de gestion des ressources (système informatique)

Législation canadienne

Système dynamique de gestion des risques

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 2. - Principes généraux relatifs à la politique du bien-être, CHAPITRE II. - Le système dynamique de gestion des risques, Art. I.2-2-I.2-14
  • Art. I.2-2. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i) de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit dans le présent chapitre.
Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2 de la loi et porte sur les domaines suivants :
  • 1° la sécurité du travail;
  • 2° la protection de la santé du travailleur au travail;
  • 3° les aspects psychosociaux du travail;
  • 4° l'ergonomie;
  • 5° l'hygiène du travail;
  • 6° l'embellissement des lieux de travail;
  • 7° les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°.
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
  • Art. I.2-3. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
  • 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
  • 2° la programmation de la politique où sont notamment déterminés les méthodes à appliquer et les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 3° la mise en oeuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes les personnes concernées;
  • 4° l'évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d'évaluation de la politique.
L'employeur adapte ce système chaque fois que cela s'avère nécessaire suite à un changement de circonstances.
  • Art. I.2-4. Lors de l'élaboration, de la programmation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, l'employeur tient compte de la nature des activités et des risques spécifiques propres à ces activités ainsi que des risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de travailleurs.
  • Art. I.2-5. L'employeur développe dans son système dynamique de gestion des risques une stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle sont déterminées des mesures de prévention, compte tenu des dispositions des articles I.2-6 et I.2-7.
  • Art. I.2-6. L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.
Elle se compose successivement de :
  • 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Art. I.2-7. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article I.2-6 sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
  • 1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
  • 2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
  • 3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
  • 1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
  • 2° l'aménagement du lieu de travail;
  • 3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
  • 4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail, et de substances ou mélanges chimiques;
  • 5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
  • 6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
  • 7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
  • 8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
  • 9° la protection contre les risques psychosociaux au travail;
  • 10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
  • 11° la coordination sur le lieu de travail;
  • 12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • Art. I.2-8. § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
  • 1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
  • 2° les mesures de prévention à établir;
  • 3° les objectifs prioritaires à atteindre;
  • 4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
  • 5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
  • 6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
  • 8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • § 2. Le Ministre peut établir, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article II.1-2, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
  • Art. I.2-9. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
  • 1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
  • 2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
  • 3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • a) à un changement de circonstances;
  • b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
  • c) au rapport annuel du service interne de l'année civile précédente;
  • d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
  • Art. I.2-10. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan global de prévention fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation, à l'avis préalable du Comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan d'action annuel ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
  • Art. I.2-11. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes :
  • 1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
  • 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
  • 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle et des substances et mélanges utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
  • 4° détecter les risques psychosociaux liés au travail et veiller à leur traitement précoce;
  • 5° prendre en temps utile l'avis des services de prévention et de protection au travail;
  • 6° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
  • 7° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 8° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 9° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'organiser l'accueil, signe sous son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 7° et 8°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.
  • Art. I.2-12. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
  • 1° des rapports annuels des services de prévention et de protection au travail;
  • 2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  • 3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
  • 4° des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit au moins une fois tous les cinq ans un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article I.2-8.
  • Art. I.2-13. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
  • Art. I.2-14. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par arrêté royal.

Législation belge
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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Section II. - Le système dynamique de gestion des risques
  • Art. 3. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention, conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i), de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit à la présente section.
Les dispositions du présent arrêté ne portent pas préjudice aux obligations spécifiques imposées à l'employeur en application du R.G.P.T. et en application d'autres arrêtés fixés en exécution de la loi.
  • Art. 4. Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2, de la loi et porte sur les domaines suivants :
  • 1° la sécurité du travail;
  • 2° la protection de la santé du travailleur au travail;
  • 3° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 35, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • 4° l'ergonomie;
  • 5° l'hygiène du travail;
  • 6° l'embellissement des lieux de travail;
  • 7° les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°.
  • 8° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 35, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
  • Art. 5. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
  • 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
  • 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Art. 9. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article 8, sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
  • 1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
  • 2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
  • 3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
  • 1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
  • 2° l'aménagement du lieu de travail;
  • 3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
  • 4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail et de substances ou préparations chimiques;
  • 5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
  • 6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
  • 7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
  • 8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
  • 9° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 36, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • 10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
  • 11° la coordination sur le lieu de travail;
  • 12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • 13° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 36, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • Art. 10.
  • § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
  • 1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
  • 2° les mesures de prévention à établir;
  • 3° les objectifs prioritaires à atteindre;
  • 4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
  • 5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
  • 6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
  • 8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • § 2. Le Ministre établit, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
  • Art. 11. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
  • 1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
  • 2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
  • 3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • a) à un changement de circonstances;
  • b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
  • c) au rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l'année civile précédente;
  • d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
  • Art. 12. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan de prévention global fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation à l'avis préalable du comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan annuel d'action ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
  • Art. 13. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes:
  • 1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
  • 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
  • 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipement de protection individuelle et collective et des substances et préparations utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
  • 4° prendre en temps utile l'avis des Services de prévention et de protection au travail;
  • 5° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
  • 6° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 7° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • (8° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'assurer l'accueil, signe de son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 6° et 7°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.) <AR 2007-04-25/45, art. 1, 008; En vigueur : 20-05-2007>
  • Art. 14. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
  • 1° des rapports annuels les Services de prévention et de protection au travail;
  • 2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  • 3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
  • 4° (des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.) <AR 2002-07-11/32, art. 22, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit, au moins une fois tous les cinq ans, un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article 10.
  • Art. 15. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
  • Art. 16. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par Nous.

Législation belge
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L’ANALYSE DES RISQUES, Direction générale Humanisation du travail, Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Division des études juridiques, de la documentation et du contentieuxMai 2009 Glossaire
Système dynamique de gestion des risques:
il se caractérise de la manière suivante:
  • il s’agit d’un système, c’est-à-dire un ensemble de procédures et d’actes reposant sur un principe ordonné et constituant un ensemble cohérent ;
  • il est dynamique, c’est-à-dire qu’il est adapté en permanence aux conditions changeantes. Il s’agit donc d’un processus continu qui évolue sans cesse et qui, en d’autres termes, ne s’arrête jamais ;
  • il s’agit d’un système qui a trait à la gestion des risques, c’est-à-dire la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique du bien-être, où on vise à maîtriser les risques pour le bien-être des travailleurs en les détectant et en les analysant et en fixant des mesures de prévention concrètes.

Législation belge

système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

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Glossaire de la politique agricole commune
Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC):
ce système est utilisé par les États membres pour calculer le montant des paiements directs auxquels les agriculteurs ont droit, pour s'assurer que les paiements sont effectués comme il se doit, pour prévenir les irrégularités et pour récupérer les montants indûment versés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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