Gestionnaire

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Gestionnaire -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE, Charte européenne de la chasse et de la biodiversité, COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L'EUROPE, CIC Technical Series Publication No. 2 1.2 Termes et concepts
Gestionnaires
les agents privés ou les fonctionnaires, y compris les propriétaires fonciers, responsables de la gestion pratique des espèces sauvages et de leurs habitats.

Conseil de l'Europe (COE)
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Gestionnaire/superviseur :
Employés de la santé publique qui sont responsables de fonctions ou de programmes importants. Généralement, ils sont à la tête d’un groupe d’employés. Certains gestionnaires supérieurs peuvent être issus de secteurs autres que la santé publique, de sorte qu’ils dépendent fortement de l’expertise et des conseils des consultants/spécialistes et d’autres professionnels de la santé publique. Dans d’autres situations, on s’attend à ce que les gestionnaires ayant de l’expérience et des qualifications en santé publique apportent une plus grande contribution sur le plan des connaissances.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).

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NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8022 Date: 30 janvier 2012 II – Définitions
Gestionnaire :
Il peut être défini comme la « personne ayant la responsabilité de la gestion d'une affaire, d'un service,...», la gestion étant elle-même définie comme « l'action ou manière de gérer, d'administrer, de diriger, d'organiser quelque chose ».
Ces définitions renvoient clairement à la notion de responsabilité, et supposent que la personne concernée ait les moyens de mettre en œuvre et de faire respecter les prescriptions réglementaires applicables à son activité.

Législation française

Entité gestionnaire d'aéroport -

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DIRECTIVE 2009/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «entité gestionnaire d’aéroport»:
l’entité qui, conjointement ou non avec d’autres activités, tient de la législation natio­nale, de la réglementation ou de contrats la mission d’admi­nistration et de gestion des infrastructures de l’aéroport ou du réseau aéroportuaire, ainsi que de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents dans les aéroports ou le réseau aéroportuaire concernés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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[1] Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009)
(Article 2 Définitions)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité gestionnaire de station -

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RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
o) «entité gestionnaire de station»,
une entité organisationnelle dans un État membre chargée de la gestion d’une station désignée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Gestionnaire de l'infrastructure (GI)

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DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «gestionnaire de l'infrastructure»,
toute entité ou entreprise chargée notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande; les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs entités ou entreprises;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 356 (Journal officiel n° L 084 du 26/03/2008 p. 0001 - 0131)] Glossaire
GI
Gestionnaire d’infrastructure

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
GI
Gestionnaire d'infrastructure:
tout organisme ou toute entreprise chargé notamment de l'établissement et de l'entretien des infrastructures ferroviaires, voire de la gestion des systèmes de contrôle et de sécurité. Les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un corridor peuvent être attribuées à plusieurs organismes ou entreprises. (directive 2001/14/CE).''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Gestionnaire de l'infrastructure (GI)
Voir GI.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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[2] DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire)
Définitions

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Gestionnaire de la voie publique -

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21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers Définitions
Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par :
5. gestionnaire de la voie publique :
l'autorité dont relève l'espace où le chantier est effectué;

Législation belge

Gestionnaire de réseau -

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Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergies renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente loi :
8.« Gestionnaires de réseau »
désigne les exploitants des réseaux de tous niveaux de tension assurant l’approvisionnement général en électricité.

Législation allemande

Gestionnaire de réseau de distribution (GRD) -

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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6. «gestionnaire de réseau de distribution»,
une personne physi­que ou morale responsable de l’exploitation, de la mainte­nance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d’autres réseaux, et chargée de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de distribution d’électricité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0064 - 0085) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
p) "gestionnaire de réseau de distribution",
une personne physique ou morale responsable de l'exploitation, de l'entretien et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d'autres réseaux, et chargée de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de distribution d'électricité ou de gaz naturel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
Personne physique ou morale responsable de la gestion, de l’exploitation et du développement d’un réseau de distribution dans une zone donnée et, le cas échéant, des interconnexions avec d’autres systèmes afin de tenter de garantir la capacité à long terme du système et de rencontrer les demandes raisonnables de distribution d’électricité.

Législation belge

Gestionnaire de réseau de transport -

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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. «gestionnaire de réseau de transport»,
une personne physique ou morale responsable de l’exploitation, de la maintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de transport dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d’autres réseaux, et chargée de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de transport d’électricité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Gestionnaire de réseau transporteur -

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Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergies renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente loi :
11.« Gestionnaires de réseau transporteur »
désigne les exploitants réglementairement compétents des réseaux à haute et très haute tension qui assurent le transport interrégional de l’électricité vers les réseaux situés en aval.

Législation allemande

Gestionnaire du marquage électronique

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Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par :

gestionnaire du marquage électronique :
la structure, au sein de l’Ifce, responsable de la gestion du fichier national des équidés, chargée de la gestion du suivi du marquage électronique des équidés et responsable technique du fichier national du marquage électronique des équidés ;

Législation française

Gestionnaire du réseau

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29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 14-06-2019) CHAPITRE I. - Généralités.

Art. 2.Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :

8° " gestionnaire du réseau "
le gestionnaire du réseau de transport désigné conformément à l'article 10;

Législation belge

Gestionnaire du réseau de transport (GRT) -

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Gestionnaire du réseau de transport (GRT)
Personne physique ou morale responsable de la gestion, de l’exploitation et, si nécessaire, du développement du réseau de transport dans une zone donnée et, le cas échéant, ses interconnexions avec d’autres réseaux, afin de tenter d’assurer la capacité à long terme du réseau et de rencontrer les demandes raisonnables de transport d’électricité.

Législation belge

Gestionnaire du réseau transports -

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Gestionnaire du réseau transport
Personne morale chargée de l’exploitation, de l’entretien et du développement du réseau de transport.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)