Gouvernemental

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Gouvernemental -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Aide gouvernementale -

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Glossaire de la RS&DE (15 juillet 2015)
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction fiscale, d'allocation de placement ou sous toute autre forme, à l'exclusion du crédit d'impôt à l'investissement (CII) fédéral.
L'aide gouvernementale comprend aussi l'aide fournie par une société d'État ou un gouvernement étranger.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur l'aide et les paiements contractuels

Législation canadienne

Aide non gouvernementale -

Ca.png
Glossaire de la RS&DE (15 juillet 2015)
Aide non gouvernementale / Non-government assistance
Une aide non gouvernementale est un montant qui est reçu à titre de paiement incitatif, ou à titre de remboursement, de contribution, d'indemnité, de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction d'impôt, ou sous toute autre forme.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur l'aide et les paiements contractuels.

Législation canadienne

Organisation non gouvernementale (ONG)

UNFCCC.png
Glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique

Pour un non initié, les négociations intergouvernementales peuvent se révéler frustrantes et difficiles à suivre. Ce glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique est susceptible de remédier à cet inconvénient.

I) Les protagonistes
organisations non gouvernementales (ONG)
De nombreuses ONG ont assisté aux discussions sur l'évolution climatique en tant qu'observateurs afin d'exercer une influence réciproque sur les délégués et sur les journalistes. Il s'agit notamment d'associations écologistes, de groupements d'industriels et d'hommes d'affaires, ainsi que de représentants de municipalités et d'autorités locales.

UNFCCC – Climate Change secretariat
FAO.png
Normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales (2003) ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ONG
Organisation non gouvernementale

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
Be.png
FEDASIL Glossaire
ONG
Organisation non gouvernementale

Législation belge

BF.png
PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
ONG
Organisation Non Gouvernementale

Législation burkinabaise
Ca.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Organisation non gouvernementale (ONG) :
Organisation sans but lucratif formée d’un groupe de citoyens à l'échelle locale, nationale ou internationale (selon l’Organisation des Nations Unies). Certaines ONG se concentrent sur des questions particulières, telles que l'environnement, les droits de l'homme ou la santé.

Législation canadienne

EU.png
MANUEL DE GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME, Juin 2000, Édition revue 2004 Traduction imprimée 2006 Sigles
ONG
organisation non gouvernementale

Législation des Etats-Unis

Fr.png
Enda maghreb
Les O.N.G.
sont des organisations privées à but non lucratif qui opèrent hors du cadre de l’administration publique, mais qui peuvent coordonner leurs programmes avec ceux des services publics.
Les projets conçus et mis en œuvre par les O.N.G. sont basés sur la participation des populations bénéficiaires.
Il existe des secteurs prioritaires dans lesquels les O.N.G. opèrent : l’agriculture, le développement rural, l’éducation, la santé, la formation, la protection de l’environnement, la promotion de la femme ainsi que l’accès au crédit.

Législation française

Fr.png
L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
ONG
organisation non gouvernementale

Législation française

Sn.png
Education qualifiante des jeunes et des adultes (EQJA), Etude sur les formations des femmes dans le domaine de l’agroalimentaire, Contrat Unesco – N° 803.065.4. 467 G10 1000.24 FR 3240048977, Cécile Broutin, Julien Rouyat, Gret Sénégal, Bureau : IRD – Hann Maristes BP 10 422 – Dakar Liberté Tel : 849 35 38 – Cel : 633 40 70 gretsn@arc.sn, Novembre 2004 Glossaire
ONG
Organisation non gouvernementale

Législation sénégalaise
Références utiles

Catalogue des principales ONG


En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

NGO

Organisation non gouvernementale (ONG)

Ca.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Organisation non gouvernementale (ONG) :
Organisation sans but lucratif formée d’un groupe de citoyens à l'échelle locale, nationale ou internationale (selon l’Organisation des Nations Unies). Certaines ONG se concentrent sur des questions particulières, telles que l'environnement, les droits de l'homme ou la santé.

Législation canadienne

Fr.png
Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
10. On entend par «organisation non gouvernementale »
toute organisation, y compris les entités privées et les entreprises, autre qu'un Etat, une organisation gouvernementale ou une organisation intergouvernementale, travaillant dans le domaine de l'atténuation des effets des catastrophes et des opérations de secours en cas de catastrophe et/ou de la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours en cas de catastrophe .

Législation française