Différences entre versions de « Gravats »

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Version du 13 avril 2018 à 10:19

Gravats -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Ca.png
Recyc-Québec Glossaire
Gravats
Débris provenant d'une démolition.

Législation canadienne

CH.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Gravats
Conformément à l'article 9 de l'OTD, les gravats sont des déchets de chantier inertes constitués de pierres et autres matières minérales de même nature et ne contenant pas de déchets spéciaux.

Législation suisse