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Version du 17 mars 2021 à 16:50

Denrée alimentaire prête à consommer destinée aux nourrissons

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées aux nourrissons
les denrées alimentaires spécialement destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, telles que définies dans les directives 91/321/CEE et 96/5/CE de la Commission, lorsqu'elles sont utilisées comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;

Législation belge