Groupe

Groupe

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 14/11/2018 (90543)

Groupe

SmallUK-i.png groupe->group

UE-i.png
Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Journal officiel n° L 241 du 02/09/2006 p. 0026 - 0058) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) "groupe",
s'agissant d'une entreprise d'investissement, le groupe dont fait partie cette entreprise d'investissement, consistant en une entreprise mère, ses filiales et les entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations, ainsi que les entreprises liées entre elles par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 1, point g) du traité concernant les comptes consolidés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
PROJET DE LOI RELATIVE AUX PROCÉDURES DE RÉPARATION COLLECTIVE
Art. 2. Pour l’application de la présente loi, on entend par :
5° « groupe »
l’ensemble des personnes physiques et morales lésées par le préjudice de masse et représentées dans la procédure, tel que décrit dans l’accord de réparation collective ou dans la décision d’autorisation ;

Législation belge

Note de l'éditeur : la définition ci-dessus provient d'un document de travail n'ayant aucune valeur légale.

activité de groupes haineux

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Activité de groupes haineux
Désigne certaines des formes les plus destructrices de discrimination contre les droits de la personne en ce qu’elles propagent la haine envers des groupes identifiables. Les groupes haineux étiquettent et dénigrent habituellement les personnes ou groupes de collectivités vulnérables – qui peuvent être des immigrants, des personnes handicapées, des membres de groupes racisés, religieux ou culturels, ou des personnes homosexuelles, lesbiennes, transgenres ou bisexuelles. (Hate Group Activity)

Législation canadienne

aliment de référence du même groupe alimentaire

Ca-i.png
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment de référence du même groupe alimentaire (Reference Food of the Same Food Group)
Aliment qui peut être substitué, dans l'alimentation, à l'aliment auquel il est comparé et qui appartient, selon le cas :
  • a) au même groupe alimentaire que l'aliment auquel il est comparé, tel que le fromage comme aliment de référence pour le lait, ou le poulet comme aliment de référence pour le tofu;
  • b) à la catégorie des autres aliments, si l'aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que les bretzels comme aliment de référence pour les croustilles;
  • c) à la catégorie des aliments composés, si l'aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que la pizza comme aliment de référence pour la lasagne. [B.01.500]

Législation canadienne

aliment de référence similaire

Ca-i.png
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment de référence similaire (Similar Reference Food)
Aliment du même type que l'aliment auquel il est comparé et qui n'a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié de manière à augmenter ou à diminuer la valeur énergétique ou la teneur en l'élément nutritif qui fait l'objet de la comparaison, tel que le lait entier comme aliment de référence similaire pour le lait partiellement écrémé, ou les biscuits aux brisures de chocolat ordinaires comme aliment de référence similaire pour les biscuits aux brisures de chocolat à teneur réduite en matières grasses. [B.01.500]

Législation canadienne

groupe 1

Be-i.png
Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Groupe 1, Gruppe I
Un des douze groupes de la Wirtschaftabteilung, le département économique de l’Administration militaire allemande. Le Groupe 1, Gewerbliche Wirtschaft contrôlait la vie des entreprises, et comportait différents sous-départements, organisé par secteur d’activité. Le secteur du diamant dépendait du sous-département Steine und Eerbe.

Législation belge

groupe 8

Be-i.png
Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Groupe 8, Gruppe VIII
Un des douze groupes de la Wirtschaftabteilung, le département économique de l’Administration militaire allemande. Le Groupe 8 contrôlait les institutions financières et les compagnies d’assurances.

Législation belge

groupe 12

Be-i.png
Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Groupe 12, Gruppe XII
Un des douze groupes de la Wirtschaftabteilung, le département économique de l’Administration militaire allemande. Le Groupe 12 gérait les biens et propriétés ennemis et juifs.

Législation belge

groupe A

Fr-i.png
Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (NOR: DEVP1428755A) Article 1
Aux fins du présent arrêté, il est fait usage des définitions et abréviations ci-après, extraites du code IMSBC susvisé :
« Groupe A »
désigne des cargaisons qui peuvent se liquéfier si leur teneur en humidité lors de leur expédition est supérieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.

Législation française

groupe à risque élevé

Ca-i.png
Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Groupes à risque élevé
Groupes qui, selon les données épidémiologiques, courent un risque accru de contracter une maladie.

Législation canadienne

groupe à risques

OIT-i.png
Organisation Internationale du Travail Glossaire
Groupes à risque:
groupe de personnes particulièrement exposées à certaines maladies. Dans le cas du VIH/SIDA, les groupes à risque sont les homosexuels mâles ayant des partenaires multiples, les utilisateurs de drogues injectables, les hémophiles, les prostituées, les partenaires sexuels de toute personne appartenant à ces groupes et les enfants de mères séropositives. (Voir aussi séropositif.)

Organisation Internationale du Travail

groupe au sein duquel se nouent des mariages

UNICEF-i.png
LA DYNAMIQUE DU CHANGEMENT SOCIAL VERS L’ABANDON DE L’EXCISION/MUTILATION GÉNITALE FÉMININE DANS CINQ PAYS AFRICAINS GLOSSAIRE
groupe au sein duquel se nouent des mariages
Désigne un groupe étendu ou limité de personnes dont l’appartenance est déterminée par l’acceptation de certaines exigences et normes qui permettent aux individus d’accéder au mariage. Les membres de ce groupe peuvent faire partie de plusieurs groupes socio-économiques et dépasser les frontières géographiques/nationales.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

groupe B

Fr-i.png
Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (NOR: DEVP1428755A) Article 1
Aux fins du présent arrêté, il est fait usage des définitions et abréviations ci-après, extraites du code IMSBC susvisé :
« Groupe B »
désigne des cargaisons qui possèdent des propriétés chimiques dangereuses susceptibles de créer une situation dangereuse à bord d'un navire.

Législation française

groupe cible

UE-i.png
2007/182/CE: Décision de la Commission du 19 mars 2007 concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés (notifiée sous le numéro C(2007) 860 - Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0037 - 0043) (ANNEXE I Définitions)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
h) groupes cibles:
les cervidés tels que définis aux points c) à g).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png groupe compresseur-condenseur de grande puissance->large condensing unit

Ca-i.png
MÉMORANDUM D19-6-3, IMPORTATION DE MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
« groupe compresseur-condenseur de grande puissance »
Groupe compresseur-condenseur pour usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la capacité de refroidissement est d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 73 kW (250 000 Btu/h). (large condensing unit)

Législation canadienne

groupe consultatif

UE-i.png
Glossaire de la politique agricole commune
Groupes consultatifs:
il s'agit de groupes de représentants des organisations de la société civile. Parmi ces groupes figurent notamment des associations professionnelles et des ONG qui s'intéressent à l'agriculture, à l'économie rurale, à la production alimentaire, à l'environnement et autres matières connexes. Les groupes rencontrent les services de la Commission plusieurs fois par an. Ils sont une trentaine. Ils fournissent des conseils et ont un rôle consultatif, mais ils ne participent pas à la rédaction ni à l'approbation des textes législatifs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI)

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GCRAI
Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale

Législation française

groupe contrôle

Be-i.png
ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Groupe contrôle ( c )
le groupe de personnes qui ne fait pas l'objet de l'intervention évaluée mais reçoit soit un placebo soit une autre intervention (par exemple: étude comparative entre l'aténolol et le bisoprolol pour faire baisser la tension artérielle).

Législation belge

groupe criminel organisé

UE-i.png
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Déclarations (Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0070 - 0115) (Article 2 Terminologie)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) l'expression «groupe criminel organisé»
désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png groupe culturel->Cultural Group

groupe culturel

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Groupe culturel
Membres d’un groupe qui ont les mêmes croyances, normes comportementales, valeurs, langue, modes de pensée et vision du monde. (Cultural Group)

Législation canadienne
Ca-i.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Groupe culturel
Membres d'un groupe ayant les mêmes croyances, normes comportementales, valeurs, langue, manières de penser et de percevoir le monde.

Législation canadienne

groupe d’activités haineuses

Ca-i.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Groupe d’activités haineuses
Forme la plus destructive de discrimination fondée sur les droits de la personne, car les activités incitent à la haine. Elles dénigrent certains groupes de personnes identifiables, il peut s’agit d’immigrants, de personnes atteintes d’incapacité physique ou mentale, de membres de minorités visibles, religieuses ou culturelles, ou de personnes homosexuelles.

Législation canadienne

groupe d’additifs alimentaires

CODEX-i.png
GSFA Online GLOSSAIRE
Groupe d’additifs alimentaires
Les additifs alimentaires qui ont été évalués par le JECFA en tant que groupe. La limite maximale d’utilisation fixée pour un groupe d’additifs alimentaires s’applique, individuellement ou en combinaison, à tous les membres du groupe.
Dans la base de données, les groupes d’additifs alimentaires apparaissent en MAJUSCULES.

Codex Alimentarius

groupe d'appareils I

UE-i.png
DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6. «groupe d’appareils I», les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles, comprenant les catégories d’appareils M 1 et M 2 définies à l’annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe d'appareils II

UE-i.png
DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7. «groupe d’appareils II»,
les appareils destinés à être utilisés dans d’autres lieux susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives, comprenant les catégories d’appareils 1, 2 et 3 définies à l’annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe d’athlètes

Ca-i.png
Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Groupe d’athlètes
Groupe d’athlètes assujettis aux tests de dopage par sélection. L’autorité responsable des tests détermine les critères d’admissibilité. Les tests sont habituellement destinés aux athlètes d’élite et aux athlètes qui approchent le niveau de l’élite qui sont choisis en raison de leur appartenance à certains groupes ou équipes ou, dans le cas de sports individuels, en vertu de leur classement.

Législation canadienne

groupe d'emballage (GE)

groupe d'entraide

Ca-i.png
La schizophrénie - Guide à l'intention des familles Glossaire
Groupe d'entraide
Groupe de personnes qui se rencontrent pour améliorer leur situation par la discussion et des activités spéciales. À la différence de la psychothérapie, la séance d'un groupe d'entraide n'est généralement pas dirigée par un thérapeute.

Législation canadienne

groupe d'espèces

Ca-i.png
Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Produits forestiers
GROUPE D'ESPÈCES
  • Résineux
Groupe d'arbres produisant des cônes et le plus souvent de la résine et dont les feuilles sont des aiguilles ou des organes squamiformes et qui appartiennent au groupe des Pinophytes. Aussi, se dit d'un peuplement constitué de tels arbres, ainsi que du bois produit par ces arbres.
  • Feuillus
Arbres appartenant au groupe botanique des Magnoliophytes avec des feuilles larges qui tombent généralement chaque année. Aussi, se dit d'un peuplement constitué de tels arbres, ainsi que du bois produit par ces arbres.

Législation canadienne

groupe d'intérêts

Be-i.png
10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
2° groupements d'intérêts :
les organisations, associations ou groupements visés à l'article 30;

Législation belge

SmallUK-i.png groupe d’options->pack

Fr-i.png
Vocabulaire de l’automobile (Journal officiel du 23 décembre 2007 - NOR : CTNX0711025K) I. - Termes et définitions
groupe d’options
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Ensemble d’équipements proposés en option par le constructeur à l’acheteur d’un véhicule, et dont la composition ne peut être modifiée.
  • Équivalent étranger : pack.

Législation française

groupe d'intervention

Be-i.png
ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Groupe d'intervention (i)
le groupe de personnes qui fait l'objet de l'intervention (par exemple l'aténolol pour faire baisser la tension artérielle).

Législation belge

groupe de Cairns

OMC-i.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS
Groupe de Cairns
Groupe de pays exportateurs de produits agricoles qui se sont mobilisés en faveur de la libéralisation des échanges dans ce secteur. Il a été constitué en 1986 à Cairns (Australie) juste avant le lancement des négociations du Cycle d'Uruguay. Il est composé des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Fidji, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

groupe de clients liés

UE-i.png
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
45) "groupe de clients liés":
  • a) soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, qui constituent, sauf preuve contraire, un ensemble du point de vue du risque parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle, ou
  • b) soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, entre lesquelles il n'y a pas de lien de contrôle au sens du point a), mais qui doivent être considérées comme un ensemble du point de vue du risque parce qu'il existe entre elles des liens tels qu'il est probable que, si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, l'autre ou toutes les autres connaîtraient des difficultés de remboursement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe de compatibilité

Ca-i.png
Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Groupe de compatibilité
Lettres identifiant les explosifs jugés compatibles. Les matières de la Classe 1 sont considérées comme “compatibles” lorsqu’elles peuvent être transportées ensemble sans accroître sensiblement la probabilité d’un accident ni, pour une quantité donnée, l’ampleur des effets de ce dernier.

Législation canadienne
A Substance susceptible d’exploser ou de détoner en masse rapidement après que le feu l’ait atteint.
B Article susceptible d’exploser ou de détoner en masse rapidement après que le feu l’ait atteint.
C Substance ou article qui s’enflamme facilement et brûle violemment sans nécessairement exploser.
D Substance ou article qui peut exploser en masse (avec risque de souffle ou de projection) lorsqu’exposé à un incendie.
E,F Article qui peut exploser en masse lorsqu’impliqué dans un incendie.
G Substance et article qui peut exploser en masse et dégager des fumées et gaz toxiques.
H Article qui, lorsqu’impliqué dans un incendie, peut éjecter des projectiles dangereux et une épaisse fumée blanche.
J Article qui peut exploser en masse.
K Article qui, lorsqu’impliqué dans un incendie, peut éjecter des projectiles dangereux et des gaz toxiques.
L Substance et article qui présente un risque particulier et qui peut être activé lors d’une exposition à l’air ou à l’eau.
N Article qui contient seulement des substances détonantes extrêmement insensibles. Elles ne démontrent qu’un faible risque de détonation ou de propagation accidentelle. Le danger se limite à l’explosion d’un simple article.
S Substance ou article emballé qui, en cas de déclenchement accidentel, produit des effets qui sont normalement restreints au voisinage immédiat du colis.
Ca-i.png
Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Groupe de compatibilité
Groupe identifiant les explosifs jugés compatibles. Les matières de la Classe 1 sont considérées comme «compatibles» lorsqu’elles peuvent être transportées ensemble sans accroître sensiblement la probabilité d’un accident ni, pour une quantité donnée, l’ampleur des effets de ce dernier.
  • A: Substance susceptible d’exploser ou de détoner en masse rapidement après que le feu l’ait atteint.
  • B: Article susceptible d’exploser ou de détoner en masse rapidement après que le feu l’ait atteint.
  • C: Substance ou article qui s’enflamme facilement et brûle violemment sans nécessairement exploser.
  • D: Substance ou article qui peut exploser en masse (avec risque de souffle ou de projection) lorsqu’exposé à un incendie.
  • E,F: Article qui peut exploser en masse lorsqu’impliqué dans un incendie.
  • G: Substance et article qui peut exploser en masse et dégager des fumées et gaz toxiques.
  • H: Article qui, lorsqu’impliqué dans un incendie, peut éjecter des projectiles dangereux et une épaisse fumée blanche.
  • J: Article qui peut exploser en masse.
  • K: Article qui, lorsqu’impliqué dans un incendie, peut éjecter des projectiles dangereux et des gaz toxiques.
  • L: Substance et article qui présente un risque particulier et qui peut être activé lors d’une exposition à l’air ou à l’eau.
  • N: Article qui contient seulement des substances détonantes extrêmement insensibles. Elles ne démontrent qu’un faible risque de détonation ou de propagation accidentelle. Le danger se limite à l’explosion d’un simple article.
  • S: Substance ou article emballé qui, en cas de déclenchement accidentel, produit des effets qui sont normalement restreints au voisinage immédiat du colis.

Législation canadienne

groupe de constructeurs liés

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) No 443/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers Article 3 Définitions
2. Aux fins du présent règlement, on entend par
«groupe de constructeurs liés»
un constructeur et ses entreprises liées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe de contrôle

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

groupe de denrées alimentaires

Ca-i.png
RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Groupes de denrées alimentaires
– Organisme constitué dans le but de représenter les producteurs d’une denrée particulière.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe de discussion->Focus Group

groupe de discussion

Ca-i.png
Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Groupes de discussion: (Focus group) [Notre traduction]
" Groupe dirigé de discussion avec des groupes homogènes de participants. Les groupes de discussion (ou entrevue de groupe) misent sur l'interaction et la communication en groupe pour générer des informations. De telles discussions peuvent aider les chercheurs à explorer et à clarifier des points de vue par ailleurs inaccessibles au moyen d'entrevues purement individuelles. L'intervieweur a habituellement recours à une série de questions ouvertes pour stimuler la discussion entre les participants autour de problèmes qui leur importent, et dans leurs propres mots, et pour explorer leurs priorités. "

Législation canadienne
Ca-i.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Groupe de discussion
Technique d'interview où l'on interroge les répondants en groupe. Cette technique permet de les amener à parler librement, à exposer leurs idées et à faire spontanément part de leurs attitudes et de leurs sentiments sur une question. On s'en sert souvent pour explorer un éventail de questions avec les réactions des répondants en vue de bien orienter la conception d'un questionnaire.

Législation canadienne

Groupe de forces interarmées multinationales (GFIM)

Fr-i.png
Ministère de la défense Glossaire
GFIM
Groupe de forces interarmées multinationales

Législation française

groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments (GCMOSCIA)

Ca-i.png
Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
GCMOSCIA
Groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments

Législation canadienne

groupe de produits

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «groupe de produits»
un groupe de produits ayant la même fonctionnalité principale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) No 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (Journal officiel de l’Union européenne - 30.1.2010 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «groupe de produits»,
un ensemble de produits qui ont une finalité similaire et sont similaires du point de vue de l’utili­ sation, ou qui ont des propriétés fonctionnelles similaires, et sont similaires du point de vue de la perception par les consommateurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe de recherche et d’échanges technologiques (GRET)


SmallUK-i.png groupe de référence->critical group

groupe de référence

Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
groupe de référence
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Radioprotection.
  • Définition : Groupe de personnes représentatif de la partie d’une population la plus exposée à une source.
  • Note : L’expression « groupe critique », précédemment employée dans cette acception, est obsolète.
  • Équivalent étranger : critical group, reference group.
  • Source : Journal officiel du 21 septembre 2005.

Législation française

groupe de responsabilité sectorielle

OMS-i.png
Glossaire Des principaux termes (et concepts)
Groupe de responsabilité sectorielle
Groupe d’organismes, d’organisations et/ou d’institutions qui oeuvrent en faveur d’objectifs communs – pour répondre à des besoins dans un secteur précis (tel que celui de la santé). [d’après l’OMS]
Un « groupe de responsabilité sectorielle » est essentiellement un « groupe sectoriel » et il ne faut faire entre les deux aucune différence quant à leurs objectifs et à leurs activités et la préparation et l’action doivent être les mêmes. [CPI]

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

groupe de ressources techniques

Ca-i.png
Société d'habitation du Québec Lexique
Groupes de ressources techniques
Organismes sans but lucratif d'économie sociale qui offrent soutien et expertise aux groupes voulant réaliser des logements coopératifs et communautaires destinés aux ménages à faible revenu. Ils accompagnent les individus qui désirent mettre sur pied des organismes communautaires.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe de risque 2->Risk Group 2

groupe de risque 2

Ca-i.png
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« groupe de risque 2 »
Catégorie d’agents pathogènes humains présentant un risque modéré pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, qui comprend notamment ceux dont le nom figure à l’annexe 2. Ces agents pathogènes peuvent, dans de rares cas, causer des maladies graves chez l’être humain, mais il existe des mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est faible.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe de risque 3->Risk Group 3

groupe de risque 3

Ca-i.png
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« groupe de risque 3 »
Catégorie d’agents pathogènes humains présentant un risque élevé pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, qui comprend notamment ceux dont le nom figure à l’annexe 3. Ces agents pathogènes causent souvent des maladies graves chez l’être humain, mais il existe généralement des mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est faible.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe de risque 4->Risk Group 4

groupe de risque 4

Ca-i.png
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« groupe de risque 4 »
Catégorie d’agents pathogènes humains présentant un risque élevé pour la santé individuelle et un risque élevé pour la santé publique, qui comprend notamment ceux dont le nom figure à l’annexe 4. Ces agents pathogènes causent souvent des maladies graves chez l’être humain et il n’existe généralement pas de mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est élevé.

Législation canadienne

groupe de risques de l'espèce

Ca-i.png
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Groupe de risques de l'espèce
groupe d'espèces de poissons présentant des risques communs liés à la présence de polluants dans l'environnement ou de résidus de médicaments thérapeutiques, à la production d'histamine, à la présence de toxines marines et/ou à la qualité de l'eau.

Législation canadienne

groupe de risques du produit

Ca-i.png
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Groupe de risques du produit
groupe de produits du poisson présentant les mêmes risques liés à la transformation, à l'emballage, aux conditions d'entreposage, à la durée de conservation et à l'utilisation prévue par le consommateur.

Législation canadienne

groupe de sociétés

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Groupe de sociétés
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).
La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote. On définit :
  • le contour restreint ou "noyau dur" du groupe comme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;
  • le contour élargi d'un groupe comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention ; de ce fait les contours élargis des différents groupes ne forment pas une partition et une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes.
Remarque
L'espace économique où sont implantés les groupes et leurs filiales dépasse le territoire national. Par contre, les enquêtes ou les données administratives recueillent les données économiques des entreprises concernées situées sur le territoire français. Plutôt que de "contour des groupes" et "statistiques sur les groupes et leurs entreprises", il faudrait parler de contour et statistiques de la partie française des groupes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

groupe de travail (GT)

Groupe des Sept (G7)

Ca-i.png
Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
G7 (Groupe des Sept)
Sept pays industriels, qui comprennent les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et le Canada, et dont les dirigeants se sont réunis à des sommets économiques annuels depuis 1975 pour coordonner les politiques économiques.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe désigné->Designated Group

groupe désigné

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Groupes désignés
Groupes sociaux dont les membres se sont vu refuser l’accès à un emploi, à l’éducation, aux services sociaux, à un logement, etc., en raison de leur appartenance au groupe. Les groupes désignés pour les programmes d’équité en matière d’emploi sont les minorités visibles, les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées. (Designated Groups)

Législation canadienne
Ca-i.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Groupes désignés
Groupes sociaux dont les différents membres ne bénéficient pas d’égalité d’accès en matière d’emploi, d'éducation, de services sociaux, de logement, etc. en raison de leur affiliation. En Ontario, les groupes désignés sont les minorités visibles, les femmes, les Autochtones et les personnes atteintes d’incapacité physique ou mentale.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe dominant->Dominant Group

groupe dominant

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes</ref>
Groupe dominant
Le groupe qui est considéré comme le plus puissant et le plus privilégié dans une société ou un contexte particuliers. Le groupe dominant au Canada est blanc, chrétien, mâle et de langue anglaise, et se considère supérieur et privilégié par rapport aux peuples autochtones, noirs et autres gens de couleur ou membres de minorités religieuses ou groupes linguistiques minoritaires. (Voir Majorité) (Dominant Group)

Législation canadienne
Ca-i.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Groupe dominant
Considéré le plus puissant et privilégié des groupes dans une société ou un contexte particulier. Au Canada, le groupe dominant est caucasien, chrétien, masculin et d'expression anglaise; il se croit supérieur aux membres des peuples autochtones et des minorités visibles et à ceux des minorités religieuses ou linguistiques. (Voir « Majorité »)

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe ethnique->Ethnic Group

groupe ethnique

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Groupe ethnique
Désigne un groupe de personnes possédant une origine ancestrale ou un héritage commun, ou un même passé historique, et qui comportent souvent des caractéristiques physiques, culturelles, linguistiques ou religieuses identifiables. Le mot « ethnique » est souvent utilisé pour désigner des identités non dominantes ou moins puissantes au Canada, même si strictement parlant, chacun appartient à un groupe ethnique. (Ethnic Group)

Législation canadienne
Ca-i.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Groupe ethnique
Décrit un groupe de personnes ayant un patrimoine, une origine ancestrale, un passé historique communs et partageant des caractéristiques physiques, culturelles, linguistiques et religieuses distinctes.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe fonctionnel réactif->reactive functional group

groupe fonctionnel réactif

Ca-i.png
RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES) DÉFINITIONS

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« groupe fonctionnel réactif »
Atomes ou groupe d'atomes associés d'une substance qui sont destinés à entrer facilement en réaction ou qui pourraient vraisemblablement entrer facilement en réaction.

Législation canadienne

groupe III ou IV du CCITT

Ca-i.png
Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
groupe III ou IV du CCITT
Normes adoptées par l'Union internationale des télécommunications (UIT), autrefois le Comité consultatif international de télégraphie et téléphonie (CCITT), pour la compression d'images de page de texte. Tous les télécopieurs d'usage courant utilisent l'une de ces normes ou les deux.

Législation canadienne

groupe générique de dispositifs

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) «groupe générique de dispositifs»,
un ensemble de dispositifs destinés à une utilisation identique ou similaire, ou possédant une technologie commune permettant une classification générique de ces dispositifs sans prise en compte de leurs caractéristiques particulières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) « groupe générique de dispositifs»,
un ensemble de dispositifs destinés à une utilisation identique ou similaire, ou possédant une technologie commune permettant une classification générique de ces dispositifs sans prise en compte de leurs caractéristiques particulières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC)->IPPC

Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC)

Be-i.png
Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat)
Groupe créé en 1988 à la demande du G7, par deux organismes de l’ONU : l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Législation belge
Be-i.png
BeWa-i.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
GIEC
Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (en anglais : IPCC). Il a été créé en 1988 à la demande du G7, par deux organismes de l’ONU : L’organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Texte italique

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GIEC
Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat

Législation française

Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire (GISA)

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GISA
Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire

Législation française

groupe lié

Ca-i.png
Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«groupe lié»
S’entend au sens du paragraphe 251 (4) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). («related group»)

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe minoritaire->Minority Group

groupe minoritaire

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Groupe minoritaire
Désigne, au sein d’une société, un groupe de personnes peu nombreux, ou dont l’accès au pouvoir social, économique, politique ou religieux est limité ou inexistant. Au Canada, l’expression fait référence aux diverses identités ethnoraciales qui ne sont pas le groupe blanc dominant. Dans certaines régions, ces groupes ne sont pas toujours en minorité numérique. Les droits des minorités sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, les lois et codes sur les Droits de la personne, et la Convention des Nations Unies sur les droits des minorités. (Minority Group)
Le terme peut sous-entendre une position sociale inférieure. Dans l’usage courant, minorité raciale ou visible désigne les personnes qui ne sont pas blanches; minorité ethnique désigne les personnes dont l’origine ancestrale n’est pas anglaise ou anglo-saxonne; minorité linguistique désigne les personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais (ou le français au Québec).

Législation canadienne
Ca-i.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Groupe minoritaire
Fait allusion à un groupe de personnes qui se trouvent en nombre inférieur à l’intérieur d’une société, et qui a peu ou aucun pouvoir d’accès social, économique, politique ou religieux. Au Canada, ce terme réfère aux communautés ethnoraciales qui ne font pas partie du groupe dominant caucasien. Dans certaines régions, il ne s’agit toutefois pas d’une minorité numérique. Les droits des minorités sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, les lois sur les droits de la personne, et la Convention des Nations Unies sur les droits des minorités. Le terme peut sous-entendre une position sociale inférieure. Dans l’usage courant, le terme les minorités visibles ou raciales décrit les personnes qui ne sont pas caucasiennes. Le terme minorités ethniques réfère aux personnes dont les ancêtres ne sont ni anglais ni anglo-saxons. Le terme minorité linguistique réfère aux personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais (ou le français au Québec).

Législation canadienne

groupe motopropulseur électrique

UE-i.png
Règlement (U:::*e) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (C:::*e) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (C:::*e) no 692/2008 de la Commission et le règlement (U:::*e) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (C:::*e) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

33) par «groupe motopropulseur électrique»,
on entend un système consistant en un ou plusieurs dispositifs de stockage de l’énergie électrique, un ou plusieurs dispositifs de conditionnement de l’énergie électrique et une ou plusieurs machines électriques conçues pour transformer l’énergie électrique stockée en énergie mécanique qui est transmise aux roues pour assurer la propulsion du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe particulier

UE-i.png
Règlement (CE) n°1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
17) "groupes particuliers":
les bénéficiaires d'"actions de recherche en faveur de groupes particuliers" énumérés dans le programme spécifique et/ou le programme de travail;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe pour l’emploi des probationnaires (GREP)

groupe public

groupe radicalisé

Ca-i.png
Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles Glossaire
Groupes racialisés
Groupes ethniques victimes d'une discrimination prétendument justifiée par des caractéristiques d'ordre biologique. Notion connexe : profilage racial.

Législation canadienne

groupe spécial

IONU-i.png
BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Groupe spécial
Organe créé par les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines lors de la Conférence spéciale tenue en septembre 1994. En 1996, le Groupe spécial fut chargé d'élaborer un protocole prévoyant des mesures de surveillance et de vérification pour la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Le protocole devait comporter des mesures telles que des déclarations obligatoires des installations et des activités, et des inspections facultatives ou par mise en demeure. Ces dispositions devaient être appliquées par une organisation spécialement créée. Ces négociations n'ont pas abouti.

Organisation des Nations Unies (ONU)
OMC-i.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Règlement des différends
Groupe spécial
Composé de trois experts, cet organe indépendant est établi par l'ORD pour examiner un différend particulier et formuler des recommandations à la lumière des dispositions de l'OMC.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
UE-i.png
Glossaire de la politique agricole commune
Groupe spécial:
dans le langage de l'Organisation mondiale du commerce, le groupe spécial est un groupe composé de trois (parfois cinq) personnes, chargé d'examiner les différends entre pays dans le domaine du commerce international et de se prononcer sur ceux ci. Les membres d'un groupe spécial siègent à titre personnel et non en tant que représentants des gouvernements. Le groupe spécial transmet un rapport à l'organe de règlement des différends, qui ne peut le rejeter que par consensus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe spécial d'experts gouvernementaux sur la vérification (VEREX)

IONU-i.png
BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Groupe spécial d'experts gouvernementaux sur la vérification (VEREX)
Groupe d'experts scientifiques et gouvernementaux créé de manière ad hoc par la troisième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, en septembre 1991, pour examiner, d'un point de vue scientifique et technique, d'éventuelles mesures de vérification. En septembre 1994, après quatre sessions de travail, le groupe VEREX produisit un rapport consensuel qui fut transmis aux États parties lors d'une conférence spéciale. La Conférence spéciale adopta le rapport et demanda au Groupe spécial d'établir un projet de protocole obligatoire en matière de vérification pour renforcer la Convention.

Organisation des Nations Unies (ONU)

groupe structuré

UE-i.png
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Déclarations (Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0070 - 0115) (Article 2 Terminologie)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) l'expression «groupe structuré»
désigne un groupe qui ne s'est pas constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n'a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png groupe visé->Targeted Group

groupe visé

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Groupes visés
Personnes plus susceptibles d’être victimes de crimes ou incidents motivés par la haine ou la partialité et d’actes de groupes haineux. (Voir Collectivités à risque, Groupes désignés) (Targeted Groups)

Législation canadienne

groupe vulnérable

UE-i.png
Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

ad) «groupes vulnérables»:
les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits biocides sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et, lorsqu’ils sont fortement exposés aux produits biocides sur le long terme, les travailleurs et les habitants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "groupes vulnérables",
les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
CH-i.png
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
o. groupe vulnérable:
personnes nécessitant une attention particulière lors de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits biocides sur la santé; font partie de ces groupes les femmes encintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées ainsi que les travailleurs et autres personnes fortement exposés aux produits biocides sur le long terme.

Législation suisse

groupes et nearest neighbor clustering (le plus proche voisin)

Fr-i.png
Lexique des termes utilisés par l'OND
Groupes et Nearest neighbor clustering (le plus proche voisin)
Le calcul du plus proche voisin produit une estimation pour savoir si des points sont plus ou moins dispersés ou plus ou moins groupés sur une surface d’étude, et si ce résultat est dû à un facteur de chance ou à un facteur réel d’influence. Le calcul teste la distribution analysée contre une distribution aléatoire sur la même surface d’étude et détermine statistiquement le degré d’influence du hasard sur la forme analysée.

Législation française

plan de résolution de groupe

UE-i.png
Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

7. «plan de résolution de groupe»,
un plan de résolution établi pour un groupe conformément aux articles 8 et 9;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit du groupe 2

Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Produits du groupe 2 (group 2 products)
- Drogues énumérées à l'annexe D de la Loi et faisant l'objet du programme d'autorisation de mise en circulation des lots de Santé Canada, qui exigent le plus haut niveau d'évaluation après la délivrance de l'avis de conformité (AC). Cette évaluation comprend des analyses ciblées, l'examen de protocole et l'autorisation écrite de vente pour chaque lot au Canada sous forme de lettre d'autorisation de mise en circulation.

Législation canadienne

risque absolu du résultat dans le groupe d'intervention (RAi)

Be-i.png
ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Risque absolu du résultat dans le groupe d'intervention (RAi)
nombre de personnes avec résultat pour le critère évalué sur le nombre total de personnes du groupe d'intervention.

Législation belge

risque absolu du résultat dans le groupe de contrôle (RAc)

Be-i.png
ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Risque absolu du résultat dans le groupe de contrôle (RAc):
nombre de personnes avec résultat pour le critère évalué sur le nombre total de personnes du groupe de contrôle.

Législation belge