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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 28/01/2018 (23145)

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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "hébergement",
le fait de détenir des animaux dans des locaux de stabulation, des parcs, des emplacements couverts ou des champs qui sont associés au fonctionnement de l’abattoir ou font partie de ce dernier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (Journal officiel n° L 340 du 31/12/1993 p. 0021 - 0034) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «hébergement»:
le fait de détenir un animal pour lui prodiguer le cas échéant les soins nécessaires avant son abattage (abreuvement, nourriture, repos) dans les locaux de stabulation, les parcs ou les emplacements couverts ou les prairies utilisées par un abattoir;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (Journal officiel n° L 137 du 02/06/1988 p. 0027 - 0038) (Article 1)
2. Au sens de la présente convention, on entend par:
hébergement:
le fait de détenir un animal pour lui prodiguer le cas échéant les soins nécessaires avant son abattage (abreuvement, nourriture, repos) dans les locaux de stabulation, les parcs ou les emplacements couverts ou les prairies utilisées par un abattoir;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'<abattage> ou la mise à mort. CHAPITRE I. - Dispositions générales, Art. 2.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
hébergement :
le fait de détenir un animal pour lui prodiguer le cas échéant les soins nécessaires avant son abattage (abreuvement, nourriture, repos) dans les locaux de stabulation, les parcs ou les emplacements couverts ou les prairies utilisées par un abattoir;

Législation belge

  1. Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 07-11-2006

accueil avec hébergement (mineurs)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils avec hébergement (mineurs)
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec hébergement regroupent plusieurs types d'accueils ou séjours : a. Le séjour de vacances (auparavant dénommé "centre de vacances" ou colonie de vacances) d'au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ; b. Le séjour court d'au moins 7 mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits ; c. Le "séjour spécifique" d'au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, organisé par une personne morale dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. d. Le séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs), se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de l'hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives. Depuis le 31 août 2008 quatre types de "séjour spécifique" sont distingués : i. le séjour sportif organisé, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ; ii. le séjour linguistique, quel que soit le mode d'hébergement (au sein d'une famille ou d'une structure collective comme un collège), proposé par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 ; iii. le séjour artistique et culturel organisé par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisé dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégré, à ce titre, dans le projet annuel ; iv. la rencontre européenne de Jeunes organisée dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

accueil sans hébergement (mineurs)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils sans hébergement (mineurs)
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sans hébergement recouvrent les deux types d'accueils suivants : a. L'accueil de loisirs (auparavant dénommé "centre de loisirs" ou centre aéré), en dehors d'une famille, de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. b. L'accueil de jeunes, en dehors d'une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

hébergement touristique

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Hébergement touristique
On entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l'hébergement de touristes comme les hôtels, campings, hébergement en meublés de courte durée, résidences de tourisme, centres de villégiatures, centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse et refuges...).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm