HNS

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  • Convention HNS 2010, acronyme
  • Host Nation Support, acronyme
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 22/03/2021 (164576)

HNS

Convention HNS 2010

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

120° " la Convention HNS 2010 "
la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, avec Annexes, faite à Londres le 3 mai 1996 et modifiée par le Protocole de Londres de 2010, fait à Londres le 30 avril 2010;

Législation belge

Host Nation Support (HNS) -

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Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire
HNS
Host Nation Support

Législation luxembourgeoise