Handicap

Handicap

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Unicef - La voix des jeunes - La Situation des enfants dans le monde 2006 Glossaire
handicap
incapacité physique ou mentale qui peut se révéler dès la naissance ou résulter d'une blessure ou d'une maladie.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

discrimination fondée sur le handicap

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DÉCISION DU CONSEIL du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2010/48/CE - Journal officiel de l’Union européenne - 27.1.2010) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente convention:
on entend par «discrimination fondée sur le handicap»
toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LOI n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux Droits des Personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l’Organisation des Nations Unies, le 13 décembre 2006. Article 2. - Définitions

Aux fins de la présente Convention :

On entend par « discrimination fondée sur le handicap »,
toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable ;

Législation sénégalaise

handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSI

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSI
Réalisée pour la première fois en 2009, l'enquête Handicap-santé - Volet Institutions (HSI) est menée conjointement avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé. Cette enquête vise à mesurer la prévalence des diverses situations de handicap et à évaluer les besoins d'aide et les désavantages sociaux subis par les personnes résidant en institutions spécialisées. L'enquête Handicap-santé - Volet Institutions, menée auprès de 10 000 personnes en institutions et en France (métropole et départements d'outre-mer), aborde les déficiences, les incapacités, la santé physique et mentale les différentes aides reçues, techniques, humaines ou financières ainsi que des éléments de participation sociale (scolarité, emploi, loisirs, discriminations).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
ICHN
indemnité compensatoire de handicaps naturels.

Législation française