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activité de haute technologie

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de haute technologie
  • 1° Recherche en laboratoire ou conception utilisant et mettant en oeuvre de manière significative des technologies avancées;
  • 2° Activités productives de biens et de services recourant de maniere significative au transfert de technologies en provenance des universités et des instituts supérieurs d'enseignement ou au résultat des recherches d'un laboratoire ou d'un bureau d'études.

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de haute technologie.
  • 1° Recherche en laboratoire ou conception utilisant et mettant en oeuvre de manière significative des technologies avancées;
2° Activités productives de biens et de services recourant de manière significative au transfert de technologies en provenance des universités et des instituts supérieurs d'enseignement ou au résultat des recherches d'un laboratoire ou d'un bureau d'études.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale


SmallUK-i.png criblage à haut débit->high throughput screening (HTS)

criblage à haut débit

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Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226741K - JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11814 I. ― Termes et définitions
criblage à haut débit
  • Domaine : Chimie/Chimie pharmaceutique.
  • Définition : Opération consistant à faire réagir simultanément un grand nombre de molécules différentes avec un substrat donné, en vue d'identifier, en un minimum de temps, celles de ces molécules qui présentent un intérêt éventuel pour une application déterminée.
  • Note :
  • 1. Le criblage à haut débit fait appel à différentes technologies telles que la robotique, l'automatique et la miniaturisation des équipements.
  • 2. La réussite d'un criblage s'évalue en nombre de touches.
  • Voir aussi : touche.
  • Équivalent étranger : high throughput screening (HTS).

Législation française

déchet animal à haut risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

4. Déchets animaux à haut risque
les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

fil à haute ténacité

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XI MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES Notes
6.- Dans la présente Section, on entend par
fils à haute ténacité
les fils dont la ténacité, exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes :
Fils simples de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters ...................... 60 cN/tex
Fils retors ou câblés de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters ......... 53 cN/tex
Fils simples, retors oucâblés de rayonne viscose ........................................ 27 cN/tex.
Organisation Mondiale des Douanes

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

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FEDASIL Glossaire
(UN)HCR
Haut commissariat des Nations Unies aux Réfugiés

Législation belge

haut le pied

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GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
Haut le pied :
C’est le temps où le véhicule de collecte passe sans s’arreter pour la collecte. Il correspond généralement au trajet entre le parc et la zone de collecte, la zone de collecte et le site de déchargement, ou lorsque le véhicule revient sur une partie d’un circuit de collecte qu’il a déjà traité.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

haute autorité de santé (HAS)

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
HAS (ex ANAES)
Haute Autorité de Santé. Organisme d'expertise chargé d'évaluer scientifiquement l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

Législation française

matière à haut risque

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matières à haut risque :
déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux et qui doivent être éliminés par incinération.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matières à haut risque
déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux. Cette catégorie recouvre :
  • les animaux atteints d'ESB,
  • les cadavres :
  • animaux morts sur l'exploitation,
  • animaux abattus d'un troupeau dans lequel un cas d'ESB a été identifié,
  • animaux abattus d'urgence pour maladie ou, depuis 2001, pour cause d'accident.
  • les saisies sanitaires,
  • les matériels à risque spécifiés (MRS),
  • les bovins de plus de trente mois non testés.:
Tous ces déchets sont éliminés par incinération.

Législation française

pneu à haute élasticité

SmallUK-i.png pneu à haute élasticité->high flotation tyre

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Sécurité et santé dans les travaux forestiers Glossaire des termes techniques
Pneus à haute élasticité (high flotation tyres)
Pneus spécialement conçus pour adopter un profil bas et large au point de contact avec le terrain, ce qui réduit sensiblement les dégâts causés à la structure des sols et le risque d'enlisement sur un terrain mou et humide.

Organisation Internationale du Travail

procédé UHT (ultra-haute température)

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS - CAC/RCP 57–2004, ANNEXE II - DIRECTIVES POUR LA GESTION DES MESURES DE MAITRISE PENDANT ET APRÈS LA TRANSFORMATION DEFINITIONS
Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente Annexe et s’ajoutent aux définitions contenues dans la section 2.5 du texte principal du Code.
Procédé UHT (ultra-haute température) :
procédé thermique appliqué au lait et aux produits laitiers de boisson en mouvement constant, à de très hautes températures pendant une brève période de temps pour rendre le produit stérile au niveau du commerce pendant la transformation. La combinaison de l’application d’un traitement UHT et d’un conditionnement aseptique permet d’obtenir un produit commercial stérile.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png produit du bois de haute technologie->engineered wood product

produit du bois de haute technologie

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Produits du bois de haute technologie
Produits composites fabriqués à partir de fibres collées, de bois de sciage et/ou de placage suivant les critères de conception déterminés

Législation canadienne

sportif de haut niveau

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sportif de haut niveau
Le sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fondée sur les principes déontologiques du sport). Il repose sur des critères bien établis qui sont :
  • la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
  • les compétitions de référence (jeux olympiques, championnats du monde et championnats d'Europe) ;
  • la liste des sportifs de haut niveau ;
  • les filières d'accès au sport de haut niveau.
La liste des sportifs de haut niveau regroupe les sportifs sélectionnés dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales de référence (JO, championnat du monde et d'Europe). Ils doivent être âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription sur cette liste. Par exemple, un joueur de football du Paris Saint-Germain (PSG) ou de l'Olympique de Marseille (OM), s'il n'est pas en équipe de France, n'est pas considéré comme sportif de haut niveau. Les inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau sont réalisées annuellement sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans la limite de quotas (maximum d'inscriptions à ne pas dépasser), définis par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm