Intervention

De Qualitionnaire
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Intervention - Substantif féminin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
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INAMI Glossaire
Intervention (de l’assurance)
Partie de l'honoraire ou du prix d'une prestation de santé, prise en charge par l’assurance soins de santé et qui n’est pas à payer par le patient; représente avec le ticket modérateur le montant total de la prestation dispensée

Législation belge

SmallUK.png intervention->response

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Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA) Annexe 1 : Glossaire
Intervention (response)
mécanismes d'action permettant de donner suite à un arrêt.

Législation canadienne

Intervention à saturation -

Fr.pngFrPF.pngDélibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle Annexe 1 Glossaire
2) méthodes et moyens
Intervention à saturation :
intervention hyperbare au cours de laquelle l’organisme du travailleur arrive à l’équilibre des gaz dissous et pour laquelle le profil de décompression est indépendant de la durée de séjour.

Législation française - Polynésie française

Intervention en cas d'urgence -

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[Environnement Canada GLOSSAIRE
Intervention en cas d'urgence (Action et apprentissage) :
Action entreprise dans une collectivité ou une région donnée pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les conséquences d'une urgence environnementale, comme un incendie de forêt ou un déversement de produits chimiques.

Législation canadienne

Intervention majorée -

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INAMI Glossaire
Intervention majorée
Une intervention majorée de l'assurance est accordée pour certaines catégories de patients, dont on sait ou on suppose que les moyens financiers sont limités (le ticket modérateur pour ces patients est donc moindre). Ceci est appelé aussi "régime préférentiel".
Un remboursement majoré est accordé pour les assurés suivants (et leur personnes à charge) pour autant que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond :
  • les veufs (veuves), invalides, pensionné(e)s et orphelins (VIPO)
  • les ayants droit au minimum vital (“revenu d’intégration sociale”)
  • les assistés du CPAS dans le cadre de la loi du 2-04-1965
  • les titulaires bénéficiant du revenu garanti aux personnes âgées
  • les handicapés au sens de la loi du 27-02-1987
  • les bénéficiaires d’allocations familiales majorées (en raison d’une incapacité physique ou mentale > 66 %)
  • les chômeurs complets de longue durée qui ont plus que 50 ans.

Législation belge

intervention thérapeutique -

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Interventions thérapeutiques: (Therapeutic Procedures)
Procédures qui " sont indissociables des traitements qu'ils (les sujets) doivent subir en temps normal. "

Législation canadienne

  1. (Conseil de recherches médicales, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en sciences humaines, Énoncé de politique des trois Conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains, (Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1998 (Avec les mises à jour de 2000 et 2002) p. 1.6)

intervention non thérapeutique -

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Interventions non thérapeutiques: (Non-therapeutic Procedures)
" [g]estes dépassant les besoins des sujets-patients et qui ne sont posés que pour les besoins de la recherche. "

Législation canadienne

  1. (Conseil de recherches médicales, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en sciences humaines, Énoncé de politique des trois Conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains, (Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1998 (Avec les mises à jour de 2000 et 2002) p. 1.6)

Intervention obstétricale majeure /indication maternelle absolue (IOM/IMA)

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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
IOM/IMA
Intervention Obstétricale Majeure /Indication Maternelle Absolue

Législation burkinabaise

Intervention personnelle -

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INAMI Glossaire
Intervention personnelle
Partie qui reste à payer par le patient pour la prestation de santé, obtenue après déduction de l’intervention de l’assurance soins de santé, aussi appelée « ticket modérateur ».

Législation belge

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Achat d'intervention

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Glossaire de la politique agricole commune
Achats d'intervention:
lorsque les prix du marché d'un produit agricole descendent au dessous d'un niveau déterminé, les autorités des États membres interviennent pour stabiliser le marché en achetant des excédents, qui peuvent ensuite être stockés en attendant que le prix du marché augmente, exportés vers un pays tiers, ou écoulés d'une autre manière.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Assurance ou intervention complémentaire

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
23° " assurance ou intervention complémentaire " :
toute assurance ou intervention publique ou privée autre que celle de l'assurance obligatoire visée par la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Législation belge

Bâtiment d'intervention et de souveraineté (BIS)

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Ministère de la défense Glossaire
BIS
Bâtiment d'intervention et de souveraineté

Législation française

Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM) -

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
BIM
Bénéficiaire de l'intervention majorée (antérieurement VIPO)

Législation belge

Brigade de recherche et d'intervention (BRI)

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
BRI
brigade de recherche et d'intervention

Législation française

Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU)

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
CMIU
Centre de mesures et d'interventions d'urgence (Agence de santé publique du Canada)

Législation canadienne

Convention INTERVENTION

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

25° " la Convention INTERVENTION "
la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 et approuvée par la loi du 29 juillet 1971;

Législation belge

essai clinique à faible niveau d'intervention

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RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Article 2 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, sont applicables les définitions de «médicament», «médicament radiopharmaceutique», «effet indésirable», «effet indésirable grave», «conditionnement primaire» et «emballage extérieur» énoncées à l'article 1er, points 2), 6), 11), 12), 23) et 24), respectivement, de la directive 2001/83/CE. 2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes sont également applicables:

3) «essai clinique à faible niveau d'intervention»: un essai clinique obéissant à l'ensemble des conditions suivantes:
  • a) les médicaments expérimentaux, à l'exclusion des placebos, sont autorisés;
  • b) selon le protocole de l'étude clinique:
  • I) les médicaments expérimentaux sont utilisés conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché; ou
  • ii) l'utilisation des médicaments expérimentaux est fondée sur des données probantes et étayée par des publications scientifiques concernant la sécurité et l'efficacité de ces médicaments expérimentaux dans l'un des États membres concernés; et
  • c) les procédures supplémentaires de diagnostic ou de surveillance impliquent au plus un risque ou une contrainte supplémentaire minimale pour la sécurité des participants par rapport à la pratique clinique normale dans tout État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Moyen d’intervention

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La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence Glossaire

Les termes définis dans le glossaire sont marqués d’une « * » lorsqu’ils apparaissent dans la définition d’un autre terme du glossaire ou pour la première fois dans le texte.

Moyens d’intervention
Moyens prévus par la LSP pour protéger, maintenir et améliorer la santé de la population.

Législation canadienne

Permis d'intervention

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Permis d'intervention » :
permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques sans emploi d'une flamme ou d'une source chaude ;

Législation française

Plan annuel d’interventions forestières (PAIF)

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Vocabulaire de la forêt
Plan annuel d’interventions forestières (PAIF)
Le PAIF est un plan opérationnel que les bénéficiaires de contrats et de conventions doivent soumettre chaque année, pour chaque unité d'aménagement où ils sont autorisés à récolter du bois. Le ministre doit approuver ce document avant de délivrer le permis d'intervention. Le PAIF doit évidemment refléter les stratégies d'aménagement décrites dans le plan général et le programme quinquennal de travaux établi dans ce même document. Les bénéficiaires doivent notamment y décrire les activités d'aménagement qu'ils comptent réaliser au cours de l'année et y indiquer la nature et l'emplacement des infrastructures qu'ils entendent mettre en place.

Législation canadienne

Plan d'Intervention médicale (PIM)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Plan d'Intervention médicale (PIM)
Subdivision du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2. Contient toutes les mesures prises pour organiser et fournir des secours et des soins adaptés aux victimes lors de situations d'urgence médicale collective.

Législation belge

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. (NOR: INTE0500253D - Version consolidée au 15 décembre 2005) Chapitre Ier : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention., Article 1
Les plans particuliers d'intervention
sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en oeuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement.
Le plan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d'intervention doit être défini sont :
  • 1° Les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète, de type suivant :
  • a) Un réacteur nucléaire d'une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;
  • b) Une usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés ;
  • c) Une usine de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ;
  • d) Une usine de conversion chimique de combustibles nucléaires ;
  • e) Une usine de fabrication de combustibles nucléaires ;
  • f) Une unité de production de matières radioactives à usage militaire ;
  • g) Une unité de fabrication, d'assemblage ou de mise en oeuvre d'éléments intégrant des matières radioactives à usage militaire ;
  • 2° Les installations classées définies par le décret prévu au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ;
  • 3° Les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle visés à l'article 3-1 du code minier ;
  • 4° Les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel ;
  • 5° Les ouvrages d'infrastructure liée au transport des matières dangereuses, définis par les décrets prévus à l'article L. 551-2 du code de l'environnement ;
  • 6° Les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité soumise aux conditions définies par le décret prévu à l'article L. 5139-2 du code de la santé publique.

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PPI :
Plan particulier d'intervention. Ce plan est établi par le Préfet et concerne la protection des riverains d'une exploitation, victimes d'un accident majeur (neutralisation de voies de circulation, mobilisation de moyens médicaux, implantation et fonctionnement de postes de commandement, ').

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan particulier d'intervention (PPI)
A partir de l'étude de dangers et du POI, et si les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent de déborder de l'enceinte de celui-ci, le préfet élabore un Plan Particulier d'Intervention (PPI) qui prévoit l'organisation et l'intervention des secours. C'est le préfet qui prend en charge dans ce cas la direction des opérations de secours.

Législation française

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PPI
Plan Particulier d’Intervention

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
PPI
Plan Particulier d’Intervention

Législation française

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
PPI
Plan particulier d’Intervention

Législation française

Prix d'intervention

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Article 2 Définitions
1. Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions relatives à certains secteurs telles qu'elles sont établies à l'annexe III s'appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "prix d'intervention":
le prix auquel les produits sont achetés dans le cadre de l'intervention publique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
prix d’intervention
aussi appelé « prix de soutien » ou « prix plancher », il s’agit d’un prix minimum garanti pour un produit donné. Si les prix de marché tombent sous ce seuil, les pouvoirs publics rachètent la production au prix d’intervention.

Législation française

Protocole INTERVENTION

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

26° " le Protocole INTERVENTION "
le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, fait à Londres le 2 novembre 1973 et approuvé par la loi du 6 août 1982;

Législation belge

Risque absolu du résultat dans le groupe d'intervention (RAi)

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ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Risque absolu du résultat dans le groupe d'intervention (RAi)
nombre de personnes avec résultat pour le critère évalué sur le nombre total de personnes du groupe d'intervention.

Législation belge

Scénario en absence d'intervention

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Scénario en absence d’intervention (Situation contrefactuelle)
Situations ou conditions dans lesquelles se trouveraient les personnes, les organisations ou les groupes concernés si l’action de développement n’existait pas. Les conclusions font ressortir les facteurs de succès et d’échec de l’action évaluée, avec un intérêt particulier accordé aux résultats et aux impacts, escomptés ou non, et plus généralement aux autres points forts et points faibles. Une conclusion fait appel à des données et des analyses élaborées à partir d’un enchaînement transparent d’arguments.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Team d'intervention paramédicalisé (PIT)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE ALPHABÉTIQUE D'ACRONYMES POUR LA DISCIPLINE 2
PIT
Team d'Intervention paramédicalisé

Législation belge

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Team d'Intervention paramédicalisé (PIT)
Ambulance 100 dont l’équipage est complété d’un infirmier porteur de la compétence en soins d’urgence.

Législation belge

Team d'intervention rapide (TIR)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE ALPHABÉTIQUE D'ACRONYMES POUR LA DISCIPLINE 2
TIR
Team d'Intervention rapide

Législation belge

valeur d'intervention

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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
22° "valeur d'intervention"
concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel une intervention est systématiquement entreprise, laquelle peut prendre la forme, le cas échéant simultanément :
  • a) d'un assainissement;
  • b) de mesures de sécurité;
  • c) de mesures de suivi;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)