IVR

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  • Interactive Voice Response (IVR), acronyme
  • Règles d'avarie commune IVR, acronyme
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 22/03/2021 (166918)

IVR

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CAHIER SPECIAL DES CHARGES, Projet CRM, SPF Finances 14. GLOSSAIRE
IVR
Interactive Voice Response

Législation belge

Règle d'avarie commune IVR

Be.png
8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

7° " les Règles d'avarie commune IVR "
les dispositions ainsi dénommées fixées par le Roi sur la base de l'article 7.1.4, § 3;

Législation belge