Identification

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code d'identification national

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2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n°21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522 (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0041 - 0045)] (Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
b) "code d'identification national",
un code numérique à douze chiffres désignant un animal particulier au niveau national;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

DIN-HMnuméro d’identification du médicamentremède homéopathique

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
DIN-HM – NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU MÉDICAMENT – REMÈDE HOMÉOPATHIQUE :
L’étiquette des produits de santé naturels approuvés en vertu du Règlement sur les produits naturels portera un NPN ou un DIN-HM (numéro de produit naturel ou numéro d’identification du médicament – remède homéopathique). Ce numéro signale au consommateur que le produit a subi avec succès un examen relatif à sa formulation, à son étiquetage et à son mode d’emploi.

Législation canadienne

dispositif d'identification

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2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522 (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0041 - 0045)] (Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
d) "dispositif d'identification",
un transpondeur passif à lecture seule appliquant la technologie HDX ou FDX-B, défini dans les normes ISO 11784 et ISO 11785 et incorporé dans différents moyens d'identification visés à l'annexe A du règlement (CE) no 21/2004;

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Union européenne

identification d'un produit primaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Identification d'un produit primaire:
les résultats d'une analyse descriptive qui identifie les substances présentes dans le produit primaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agence canadienne d’identification du bétail(ACIB)

Références utiles



numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS)

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Numéro d'identification de la sécurité sociale ( NISS )
Clef d'identification unique par personne physique qui est employée dans toute la sécurité sociale. Pour les personnes reprises dans le Registre national, c'est le numéro du registre national; pour les autres personnes, c'est le numéro BCSS.

Législation belge

numéro unique d’identification valable à vie

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Règlement (CE) n o 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Journal officiel n° L 149 du 07/06/2008 p. 0003 - 0032) Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2, points a), c) à f), h) et i), de la directive 90/426/CEE et de l’article 2, point c), de la directive 90/427/CEE s’appliquent.
2. En outre, on entend par:
d) "numéro unique d’identification valable à vie"
un code alphanumérique unique à quinze positions rassemblant des informations sur l’équidé qui le porte ainsi que sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu conformément au système de codification UELN, et comprenant:
  • i) un code d’identification à six positions, compatible avec le système UELN, pour la base de données visée à l’article 21, paragraphe 1; suivi
  • ii) d’un numéro individuel d’identification à neuf positions attribué à l’équidé;

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Union européenne

répertoire national d'identification des personnes physiques / RNIPP

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Répertoire national d'identification des personnes physiques / RNIPP
Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l'Insee depuis 1946, est l'image des registres d'état civil. Il est mis à jour très régulièrement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes à la suite de naissances, décès, reconnaissances, mentions portées en marge des actes de naissance, reconnaissances... pour les personnes nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM). Dans ce répertoire ne figurent que des informations sur l'état-civil : le nom patronymique, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès pour les personnes décédées, le numéro de l'acte de naissance (et de décès)... ainsi que le numéro d'inscription au répertoire (NIR). La gestion de l'état civil a trois finalités :
  • La mise à jour des répertoires : RNIPP et répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM). Le contenu du RNIPP et sa mise à jour quotidienne en font, de fait, un instrument fondamental de l'état civil en France destiné en particulier à lever le doute sur les homonymies. Il est de fait utilisé par l'administration fiscale et les caisses de retraite pour certifier des états civils.
  • La participation à la fonction de veille sanitaire : depuis la canicule de l'été 2003, et en accord avec la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Insee transmet quotidiennement à l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) des informations sur les décès.
  • L'élaboration de statistiques démographiques qui constituent un outil d'aide à la décision.
Remarque
La tenue de ce répertoire est encadrée par des textes législatifs (loi, décret, avis de la Cnil). Ainsi, depuis la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisation du RNIPP doit être autorisée par décret en Conseil d'état après avis de la Cnil. Le décret 82-103 du 22 janvier 1982 fixe les conditions d'alimentation et d'utilisation du RNIPP et l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 créée le RNIAM.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

voie d'identification par médiation phonologique

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

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