Immatriculation

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Immatriculation, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Dernière modification : RiskManager - 18/03/2021 (66899)

Immatriculation

Convention sur l’immatriculation

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Convention sur l’immatriculation (immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique)
La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, également connue sous la dénomination Convention sur l’immatriculation, a été adoptée en 1974 par l’Assemblée générale des Nations Unies et est entrée en vigueur en 1976. Cette Convention prévoit que l’État lanceur doit indiquer aux Nations Unies, dès que cela est possible, des informations importantes et détaillées concernant tout objet spatial lancé.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)

Dispositif d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation de types différents

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Règlement no 4 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, Révision 2 — Amendement 3 1. Définitions
Au sens du présent règlement, on entend:
1.3. Par «dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation de types différents», des dispositifs qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:
  • a) la marque de fabrique ou de commerce;
  • b) les caractéristiques du système optique (niveaux d'intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d'éclairage, etc.).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.5.14. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
Par dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, on entend le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplacement destiné à la plaque d'immatriculation arrière ; il peut être composé de différents éléments optiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Feu de plaque arrière d'immatriculation

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Règlement no 4 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, Révision 2 — Amendement 3 1. Définitions
Au sens du présent règlement, on entend:
1.1. Par «feux de plaques arrière d'immatriculation»,
le dispositif d'éclairage des plaques arrière d'immatriculation dénommé ci-après «dispositif d'éclairage» assurant l'éclairage par réflexion de la plaque arrière d'immatriculation. Pour l'homologation de ce dispositif, on détermine l'éclairage de l'emplacement destiné à recevoir la plaque.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Immatriculations de voitures particulières neuves -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Immatriculations de voitures particulières neuves
L'Insee publie mensuellement le nombre des immatriculations des voitures particulières neuves permettant ainsi de suivre l'évolution du marché automobile français. Ce chiffre est utilisé pour l'estimation de la consommation des ménages en automobiles dans les comptes trimestriels. Le chiffre brut, communiqué par le Centre des constructeurs français d'automobiles (CCFA) est corrigé des jours ouvrables et des variations saisonnières (CJO-CVS).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Opération d’immatriculation

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Immatriculation des véhicules, Documentation de référence Annexe 1 : Glossaire
Opération d’immatriculation :
Toute opération liée à l’immatriculation d’un véhicule depuis sa première immatriculation dans le SIV jusqu’à sa destruction.

Législation française