Immunité

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Immunité, subst. fem.

UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert - 16/06/2021 (185189)

Immunité

UE.png
Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Journal officiel n° L 390 du 31/12/2004 p. 0024 - 0037) Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "immunité":
l'aptitude d'équipements à fonctionner comme prévu, sans dégradation en la présence de perturbations électromagnétiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ca.png
Les biofondations Glossaire
Immunité
Manque de susceptibilité, d'un animal ou d'une plante, à l'infection par un pathogène particulier ou aux effets nocifs de ses toxines.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Mg.png
Sénat de Madagascar PETIT LEXIQUE PARLEMENTAIRE
IMMUNITÉ
Régime juridique dont bénéficient les parlementaires afin de pouvoir exercer leur mandat en toute indépendance. Il y a deux sortes d'immunités parlementaires:
le député ou le sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour ses opinions ou ses votes émis dans l'exercice de ses fonctions ;
une mesure restrictive de liberté ne peut être prise à l'encontre d'un parlementaire à raison des actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions qu'avec l'autorisation du Bureau de son assemblée (levée de l'immunité parlementaire).

Droit malagasy

Fonctions liées à l'immunité -

UE.png
Règlement n°10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Révision 3 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.12. «Les fonctions liées à l’immunité»
sont les suivantes:
  • a) fonctions liées à la commande directe du véhicule:
  • i) par une altération ou une modification du fonctionnement, par exemple, du moteur, des vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse, etc.;
  • ii) par une action sur la position du conducteur: par exemple, réglage du siège ou du volant;
  • iii) par une action sur la visibilité du conducteur: par exemple, feux de croisement, essuie- glace;
  • b) fonctions liées à la protection du conducteur, des passagers et d’autres usagers de la route:
  • i) par exemple, systèmes de coussins gonflables et systèmes de retenue de sécurité;
  • c) fonctions qui, lorsqu’elles sont perturbées, entraînent une gêne pour le conducteur ou d’autres usagers de la route:
  • i) perturbations optiques: mauvais fonctionnement, par exemple, des indicateurs de direction, des feux stop, des feux d’encombrement ou de position arrière, des rampes de signalisation des véhicules des services d’urgence; indications erronées fournies par les indicateurs d’alerte, les voyants ou les afficheurs, en rapport avec les fonctions visées aux points a) et b), susceptibles d’être observées dans le champ de vision directe du conducteur;
  • ii) perturbations acoustiques: mauvais fonctionnement, par exemple, de l’alarme antivol ou de l’avertisseur sonore;
  • d) fonctions liées à la fonctionnalité de bus de données du véhicule:
  • i) par le blocage de la transmission d’informations dans les systèmes de bus de données du véhicule qui servent à transmettre les informations nécessaires au bon fonctionnement d’autres fonctions liées à l’immunité;
  • e) fonctions qui, quand elles sont perturbées, influent sur les données réglementaires du véhicule: par exemple, tachygraphe ou compteur kilométrique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Immunité d'amendes

UE.png
DIRECTIVE (UE) 2019/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions

1. Aux fins de la présente directive, on entend par:

13) «immunité d'amendes»
l'exonération d'amendes qui auraient normalement été infligées à une entreprise pour sa participation à une entente secrète, afin de la récompenser de sa coopération avec une autorité de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Immunité électromagnétique -

UE.png
Règlement n°10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Révision 3 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.3. «Immunité électromagnétique»,
l’aptitude d’un véhicule ou d’un ou plusieurs composants ou entités techniques distinctes à fonctionner sans dégradation de leurs performances en présence de perturbations électromagnétiques (spécifiées), notamment les signaux radiofréquence (RF) utiles d’émetteurs de radio ou les émissions rayonnées dans la bande d’appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM), à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne