Impôt

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Impôt -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Impôt
prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par la puissance publique auprès des agents économiques afin de faire face aux dépenses publiques.

Gouvernement du Benin
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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Impôt
L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, dans le respect de la loi d’après leurs facultés contributives par voie d’autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme moyen d’intervention de la puissance publique dans le domaine économique et social.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Impôt direct

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Impôt direct
impôt perçu directement par l’administration sur les revenus des personnes physiques ou sur les bénéfices des activités commerciales, industrielles et artisanales. Ils sont payés directement par le contribuable lui- même ;(exemple, l’impôt sur les bénéfices des entreprises)

Gouvernement du Benin

Impôt en capital

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Impôts en capital
Les impôts en capital recouvrent principalement les droits de succession et de donation.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Impôt indirect

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Impôt indirect
ce sont des impôts assis sur les biens de consommation et les actes économiques. Ils sont reversés à l’administration par les entreprises qui se chargent de les collecter auprès de leurs clients ; (exemple, la TVA).

Gouvernement du Benin

Impôt sur la fortune (ISF)

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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Glossaire (Créé le 30 juin 2007, Actualisé le 5 juillet 2007)
Impôt sur la fortune (ISF)
En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d’ISF si vous possédez un patrimoine taxable d’une valeur nette supérieure à 760 000 euros au 1er janvier 2007. Que vous soyez domicilié en France ou à l’étranger.
Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2007, c’est-à-dire à celui :
  • Des célibataires, veufs, divorcés, séparés ;
  • Des époux, quel que soit le régime matrimonial ;
  • Des couples pacsés ;
  • Des concubins ;
  • Des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l’administration légale des biens.
Ce foyer fiscal est différent de celui retenu pour l’impôt sur le revenu. En effet, vous prenez en compte le patrimoine de votre concubin mais pas celui des autres personnes pouvant être comptées à charge à l’impôt sur le revenu, comme les enfants majeurs rattachés.
L’ISF est calculé sur votre patrimoine net, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes.
L’ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l’ISF.
Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l’étranger, le patrimoine imposable est différent. Si vous êtes domicilié :
  • En France, il comprend l’ensemble des biens, situés en France ou à l’étranger ;
  • A l’étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l’application des conventions internationales, sont imposés à l’ISF.
Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d’ISF, sauf cas particulier.
Certains biens, notamment professionnels, bénéficient d’exonération partielle ou totale.

Législation française

Impôt sur la production

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Impôts sur la production
Les impôts sur la production recouvrent pour l'essentiel, la taxe professionnelle, la taxe foncière et le versement transport.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Impôt sur la production et les importations

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Impôts sur la production et les importations
Versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne (UE) et qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation. Ils comprennent les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Impôt sur le revenu

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Impôts sur le revenu
Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Pour les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Impôt sur les personnes physiques (IPP) - Abréviation - Impôt sur les personnes physiques (IPP)

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CGSLB, L’impôt des personnes physiques
L’impôt des personnes physiques
est un impôt sur le revenu que chaque habitant du royaume doit payer sur son revenu annuel total. Si votre résidence principale ou votre « siège de fortune » se situe en Belgique, vous êtes assujetti à cet impôt. Vous n’êtes pas seulement imposable sur vos revenus belges, mais aussi sur les revenus que vous avez perçus à l’étranger. Ces derniers peuvent être exonérés, sous réserve de progressivité (pour éviter que vous ne soyez imposé deux fois).

Législation belge

Impôt sur les produits

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Impôts sur les produits
Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Impôt Synthétique

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Impôt Synthétique
Terme générique utilisé pour désigner le régime d’imposition forfaitaire auquel sont soumis tous les contribuables dont le chiffre d’affaires toutes taxes comprises se situe entre 5 et 50 millions pour les commerces et assimilés, et moins de 25 millions pour toutes les autres activités. La cotisation forfaitaire annuelle couvre la patente, le BIC, la TVA et l’IGR.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Assiette de l’impôt

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Assiette de l’impôt
ensemble d’opérations administratives tendant à établir l’existence et le montant de la matière imposable, et à constater la présence du fait générateur de l’impôt.

Gouvernement du Benin
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Site Internet de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Assiette de l’impôt
C’est la partie de la matière imposable généralement exprimée en montant qui doit être soumis à l’impôt (bénéfice, chiffre d’affaires, loyer …).

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Code général des impôts (CGI)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
CGI
Code général des impôts.

Législation française

Commission communale des impôts directs (CCID)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
CCID
Commission communale des impôts directs. Ses membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition du conseil municipal. Ils doivent représenter équitablement les contribuables imposés respectivement à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle. L’un d’entre eux doit normalement habiter en dehors de la commune. Si la commune comporte de grandes étendues boisées, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêt.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du conseil municipal.
Elle intervient dans les procédures d’évaluation des locaux de référence pour les taxes foncière bâtie et d’habitation et ou des tarifs par nature de culture ou de propriétés pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Son avis est demandé pour certaines décisions du conseil municipal concernant la fiscalité locale.

Législation française