Impartialité

Impartialité, subst. fem.
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Impartialité

Impartialité – indépendance - intégrité

Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »

		Impartialité – Indépendance - Intégrité : Définitions communément admises (Larousse et Robert) : Impartialité qualificatif lié à ce qui est équitable, objectif, qui ne lie pas la justice ou la vérité à des considérations particulières, Intégrité qualificatif lié à ce qui est incorruptible, qui est d'une probité absolue, Indépendance situation d'un organe ou d'une collectivité qui n'est pas soumis à un autre organe ou une autre collectivité ; absence de relation de dépendance entre plusieurs choses. L'indépendance de l'organisme d'inspection n'est pas une qualité dans l'absolu. C'est un préalable nécessaire à son impartialité et à l'intégrité de l'organisme et celle de son personnel.
		Législation française