Important

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Important

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Important - Adjectif

Important - Substantif masculin singulier

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Actionnaire important

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«actionnaire important»
Relativement à une société, s’entend d’une personne qui est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de 10 pour cent ou plus des voix rattachées à l’ensemble des actions avec droit de vote de la société alors en circulation. («major shareholder»)

Législation canadienne

Activité importante pour la protection

Fr.png
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

activité importante pour la protection :
activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement), c'est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d'organisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou susceptible de les affecter ;

Législation française

Élément important pour la protection

Fr.png
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

élément important pour la protection :
élément important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement), c'est-à-dire structure, équipement, système (programmé ou non), matériel, composant, ou logiciel présent dans une installation nucléaire de base ou placé sous la responsabilité de l'exploitant, assurant une fonction nécessaire à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou contrôlant que cette fonction est assurée ;

Législation française

Hypothèse importante

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Arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe Article 2

L'article A. 823-17 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : Définitions

9. “hypothèse importante” :
hypothèse dont une variation raisonnablement possible affecterait de manière significative l'estimation comptable.

Législation française

Ne pas causer de préjudice important

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Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

6) "ne pas causer de préjudice important"
le fait de ne pas soutenir ou mener des activités économiques causant un préjudice important à tout objectif environnemental, le cas échéant, au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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