Importation

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Importation -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

7. «importation»:
l'introduction physique sur le territoire douanier de l'Union de mercure, de composés du mercure, de mélanges à base de mercure et de produits contenant du mercure ajouté soumis à un régime douanier autre que le régime du transit externe de l'Union pour la circulation de marchandises dans le territoire douanier de l'Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (UE) n°640/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) «importation»
l’introduction sur le territoire de l’Union, y compris à des fins de mise en cage, d’engraissement, d’élevage ou de transbordement, de thon rouge capturé dans la zone de la convention CICTA par un navire de capture ou une madrague d’un pays tiers;

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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "importation"
l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (CE) n°1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n°1936/2001 et (CE) n°601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n°1093/94 et (CE) n°1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

11) «importation»,
l'introduction de produits de la pêche sur le territoire de la Communauté, y compris à des fins de transbordement dans des ports situés sur ce territoire;

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RÈGLEMENT (CE) n°1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "importation":
l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté;

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Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
30) "importation",
toute introduction de déchets dans la Communauté, à l'exclusion du transit par la Communauté;

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Hygiène.pngRectificatif au règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n°178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
15) «importation» :
la mise en libre pratique d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou l'intention de mettre ces aliments et denrées en libre pratique, au sens de l'article 79 du règlement (CEE) n° 2913/92, sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I;

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Hygiène.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
15) "importation"
la mise en libre pratique d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou l'intention de mettre ces aliments et denrées en libre pratique, au sens de l'article 79 du règlement (CEE) no 2913/92, sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I;

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Règlement (CE) n°1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "importation",
le fait de soumettre à un régime douanier autre que le régime de transit des OGM introduits sur le territoire douanier d'une partie ou d'une non-partie n'appartenant pas à la Communauté en provenance d'une partie membre de la Communauté;

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
f) "exportation" et "importation",
chacun dans son acception particulière, s'entendent du mouvement d'un produit chimique passant d'une partie à une autre partie, à l'exclusion des simples opérations de transit;

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Règlement (CE) n°304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) n° 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "importation",
l'introduction sur le territoire douanier de la Communauté d'un produit chimique soumis à un régime douanier autre que le régime de transit;

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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065 (Article 3 Définitions)
Aux fins du protocole:
e) "Importation"
s'entend de tout mouvement transfrontière intentionnel à destination d'une Partie et en provenance d'une autre Partie;

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) importation
l'introduction sur le territoire de la Communauté de produits de la pêche en provenance de pays tiers;

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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17) importation:
introduction dans le territoire de la Communauté de mollusques bivalves vivants en provenance de pays tiers;

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ECONOMIE USA EN BREF Glossaire
Importations
biens ou services produits dans un pays et achetés par un autre.

Législation des Etats-Unis

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Le lexique douanier
Importée ou Importation
Opération commerciale au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE). A contrario, les échanges intracommunautaires sont dits introductions (voir le mot ci-dessous).
Attention : les achats sur Internet dans un pays hors UE, par un particuliers, sont également considérés par l'administration comme une importation.

Législation française

Analyse du risque

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006)] CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Analyse du risque
désigne la démarche comprenant l'identification du danger, l'appréciation du risque, la gestion des risques et la communication relative au risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Analyse du risque
« Utilisation systématique d'informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr]» (ISO/CEI 73)

Législation française

Droit à l'importation

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
b) "droits à l'importation":
les droits de douane et taxes d'effet équivalent et autres impositions à l'importation prévues dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui de régimes spécifiques des échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
e ) droits à l'importation
tant les droits de douane et taxes d'effet équivalent que les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation prévues dans le cadre de la politique agricole commune ou de régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;

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Importation captive -

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Importation captive
Véhicule ou pièce automobile fabriqués par un autre constructeur d'automobiles et habituellement destinés à être vendus sous le nom de la marque de l'importateur.

Législation canadienne

Importation commerciale -

Références utiles

  • Canada

Importations de biens et de services -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Importations de biens et de services
Ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Importation de l'énergie électrique -

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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Importation de l'énergie électrique» :
action d'acheter l'électricité hors du territoire national pour les besoins du service public ;

Législation du Niger

Importation indirecte -

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RÈGLEMENT (CE) n°1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n°1936/2001 et (CE) n°601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n°1093/94 et (CE) n°1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

12) «importation indirecte»,
l'importation provenant du territoire d'un pays tiers autre que l'État de pavillon du navire de pêche responsable de la capture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Importations parallèles -

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Importations parallèles
Lorsqu'un produit fabriqué de façon licite (c'est-à-dire non piraté) à l'étranger est importé sans l'autorisation du détenteur du droit de propriété intellectuelle (par exemple, le titulaire de la marque de fabrique ou de commerce ou du brevet). Certains pays l'autorisent, d'autres pas.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Importation pour transformation ultérieure -

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Importation pour transformation ultérieure
importation de poisson qui servira de matière première dans un établissement de transformation agréé par le gouvernement fédéral et qui sera inspecté en tant que « poisson entrant » dans le cadre du PGQ national. Le produit doit subir une importante transformation et être remballé.

Législation canadienne

Impôt sur la production et les importations

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Impôts sur la production et les importations
Versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne (UE) et qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation. Ils comprennent les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Prix de production et d'importation de l'industrie

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix de production et d'importation de l'industrie (Indice des) / IPPI
Les indices des prix de production et d'importation de l'industrie (Ippi) traduisent l'évolution des prix de transaction de biens et services issus des activités de l'industrie française vendus sur le marché français et sur les marchés extérieurs ou issus des activités de l'industrie étrangère et importés sur le marché français. Ils permettent aux économistes d'évaluer et d'analyser les tendances conjoncturelles, à la comptabilité nationale de déterminer l'évolution du volume du produit intérieur brut (PIB), aux entreprises d'indexer leurs contrats et d'apprécier leur compétitivité face à leurs concurrents, etc. Les indices des prix de production et d'importation de l'industrie (Ippi) comprennent 4 principaux indicateurs :
  • l'indice de prix de production de l'industrie pour le marché français ;
  • l'indice de prix de production de l'industrie pour les marchés extérieurs ;
  • l'indice de prix de production de l'industrie pour l'ensemble des marchés (combinaison des deux indices précédents) ;
  • l'indice de prix d'importation des produits industriels.
Les indices de prix de production et d'importation de l'industrie sont exprimés en classification des produits française révision 2 (CPF rév. 2) de 2008, base et référence 2005. Ils sont calculés à partir de relevés de prix mensuels de quelque 26 000 produits recueillis auprès d'un échantillon représentatif d'environ 4 000 entreprises dans le cadre de l'enquête " Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises ".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm