Incident

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Incident - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Incident:
Evénement dangereux, lié au travail ou survenu au cours du travail, n'ayant pas entraîné de lésions sur une personne.

Organisation Internationale du Travail
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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
64) «incident», tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques ou des performances d'un dispositif mis à disposition sur le marché, y compris une erreur d'utilisation due à des caractéristiques ergonomiques, ainsi que tout défaut dans les informations fournies par le fabricant et tout effet secondaire indésirable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(6)«incident»,
tout événement tel que défini à l’article 4, point 7), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Incident
Voir la définition de l’article 3 de la directive 2004/49/CE.

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Union européenne

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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) "incident",
tout événement, autre qu’un accident ou un accident grave, lié à l’exploitation de trains et affectant la sécurité d’exploitation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

j) «incident»:
un événement, autre qu'un accident, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation;

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Union européenne

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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

incident ou accident :
tout événement non prévu en fonctionnement normal ou en fonctionnement en mode dégradé et susceptible de dégrader la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ; les conséquences potentielles ou réelles d'un accident sont plus graves que celles d'un incident ;

Législation française

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Incident
Un incident est un évènement opérationnel qui n’est initialement pas prévu et qui ne s’inscrit pas dans le cadre normal d’un service de l’ENT et qui entraîne ou pourrait entraîner une interruption de service ou encore sa dégradation en terme de qualité.

Législation française

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Incident
Fait imprévu susceptible de représenter un risque pour la santé des personnes.
Cet incident peut survenir au cours de la chaîne de fabrication du produit de santé (prélèvement compris pour les produits biologiques) et jusqu’à son utilisation. Il est susceptible d’entrainer un effet indésirable.
Références :
  • Code de la Santé Publique :
  • Hémovigilance : article R. 1221-23
  • Biovigilance : article R. 1211-31
  • Matériovigilance : article R. 5212-15
  • Réactovigilance : article R.5222-2

Législation française

Incident de sûreté

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "incident de sûreté",
un fait ayant des conséquences négatives pour la sécurité ou la sûreté des personnes ou des biens;

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Union européenne

Incident de TI -

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Incidents de TI
Un incident de TI est toute situation qui :
  • perturbe le fonctionnement normal d'une organisation et qui cause ou qui peut causer une interruption ou une réduction de la qualité du service et(ou) de la productivité;[19] ou
  • constitue une tentative non autorisée, réussie ou non, d'accéder à tout réseau informatique ou à toute ressource appartenant à un système informatisé, de les modifier, de les détruire, de les supprimer ou de les rendre inaccessibles.

Législation canadienne

Incident exceptionnel -

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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
Incident « exceptionnel »
Incident qui par son importance potentielle stratégique, médiatique, logistique doit à l’évidence être exceptionnel

Législation française

Incident grave

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
65) «incident grave»,
tout incident ayant entraîné directement ou indirectement, susceptible d'avoir entraîné ou susceptible d'entraîner:
a) la mort d'un patient, d'un utilisateur ou de toute autre personne;
b) une grave dégradation, temporaire ou permanente, de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou de toute autre personne;
c) une menace grave pour la santé publique;

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Union européenne

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Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

k) «incident grave»:
un incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire (l'annexe contient une liste d'exemples d'incidents graves);

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Union européenne

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Incident grave
Incident susceptible d’entraîner des effets indésirables graves.
Références :
  • Code de la Santé Publique :
  • Hémovigilance : article R. 1221-23
  • Biovigilance : article R. 1211-31

Législation française

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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
Incident grave
« Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou une erreur, susceptible d'affecter la sécurité ou la qualité de ce produit et d'entraîner des effets indésirables graves, c'est-à-dire des effets indésirables entraînant la mort ou mettant la vie en danger, entraînant une invalidité ou une incapacité, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation ou tout autre état morbide ».

Législation française

Incident indésirable grave -

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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
n) «incident indésirable grave»,
tout incident non souhaité et inattendu lié à une étape quelconque de la chaîne du don à la transplantation, susceptible de conduire à la transmission d’une maladie transmissible, d’entraîner la mort ou de mettre la vie en danger, d’entraîner une invalidité ou une incapacité chez le patient, ou de provoquer ou de prolonger une hospitalisation ou une morbidité;

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Union européenne

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Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0048 - 0058) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) "incident indésirable grave":
tout incident malencontreux lié à l'obtention, au contrôle, à la transformation, au stockage ou à la distribution de tissus et de cellules, susceptible de transmettre une maladie transmissible, d'entraîner la mort ou de mettre la vie en danger, ou d'entraîner une invalidité ou une incapacité chez le patient, ou de provoquer ou de prolonger une hospitalisation ou une morbidité;

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Union européenne

Incident motivé par la haine -

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La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Incident motivé par la haine
Désigne tout acte ou omission, de nature criminelle ou non, qui exprime de la partialité, des préjugés, du sectarisme ou du mépris envers une collectivité vulnérable ou défavorisée ou ses membres. Une « collectivité vulnérable ou défavorisée » désigne tout groupe ou communauté définis comme tel par les caractéristiques protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code des droits de la personne de l’Ontario, le Code criminel du Canada, et le paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte); (Hate Incident)

Législation canadienne

  1. Cette liste contient un bon nombre des termes auxquels le présent rapport se réfère et qui sont d’usage courant dans le discours actuel sur les crimes motivés par la haine, sur l’antiracisme et sur l’équité. Ils n’ont pas été définis par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, mais ont été glanés de sources variées, dont la plupart sont mentionnées à la fin. Un bon nombre de ces termes font partie du domaine public depuis si longtemps que la source de la définition originale n’est plus connue, étant donné qu’ils sont passés dans le langage ordinaire. La terminologie de ce domaine progresse constamment, de sorte que la liste demeure un projet en cours, et traduit la compréhension qui existe au moment de la rédaction du présent rapport.
  2. Glossaire tiré des sources suivantes
    • African Canadian Legal Clinic. (2004) Fact Sheet: What is AntiBlack Racism?
    • Chartand, P. (1992) “Terms of Division: Problems of ‘Outside-Naming’ for Aboriginal People in Canada.” Journal of Indigenous Studies, 1.
    • Council on Interracial Books for Children, New York
    • Endicott, Fran and Mukherjee, Alok, (1987) A Glossary of Terms developed for a workshop on antidiscriminatory organizational change.
    • Lee, E., (1985) Letters to Marcia: A Teacher’s Guide to Antiracist Education, Cross Cultural Communication Toronto.
    • Lee, Enid “AntiRacism Education: Pulling Together to Close the Gaps”, in Beyond Heroes and Holidays, 1998
    • Lockhart, A. R., (1986) Human Rights Training, Ontario Ministry of Correctional Services. Toronto.
    • Mock, Karen R., (1988) Race Relations Training: A Manual for Practitioners and Consultants, Ontario Race Relations Directorate, Ministry of Citizenship, Toronto.
    • Mock, Karen R., (1992) A Glossary of Terms. Race and Ethnocultural Equity in the Justice System. Western Judicial Education Centre, Saskatoon.
    • Mock, Karen R., (2005) AntiRacism and Equity - Glossary of Terms. http://www.crr.ca/
    • Ontario Human Rights Commission. (2003) Paying the Price: The Human Cost of Racial Profiling. Toronto.
    • Ontario Ministry of Citizenship,(1988) Intercultural Communications Workshop.
    • Peel District School Board (2000) The Future We Want: Building an Inclusive Curriculum. Mississauga, Ontario.
    • Thomas, B., (1987) Multiculturalism at Work, YWCA of Metropolitan Toronto.
    • Toronto District School Board (2003) Teaching About Human Rights: 9/11 and Beyond. Field Test Edition.
    • University of Guelph (2002) Human Rights at the University of Guelph. http://www.uoguelph.ca/hre
    • Wellman, D.T. (1993) Portraits of White Racism, Second Edition
    • Wood, D., (1988) Cultural Heritage…Your Neighbourhood, Alberta Educational Communications Corp.
    • Youth Action Network, http://www.youthactionnetwork.org/rac/Fireitup/Fireitup.

SmallUK.png incident thérapeutique (IT)->Adverse Event (AE)

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Incident thérapeutique: (IT) (Adverse Event (AE))
  • 1. Événement indésirable affectant la santé d'un sujet d'essai clinique à qui une drogue a été administrée - qui peut ou non être causé par l'administration de la drogue -, y compris toute réaction indésirable à une drogue. "
  • 2. Toute manifestation fâcheuse d'ordre médical chez un patient ou chez un sujet d'étude clinique à qui on a administré un produit pharmaceutique, et qui n'a pas nécessairement de lien de causalité avec le traitement. Un effet indésirable (EI) peut donc être un signe défavorable et imprévu (y compris un résultat de laboratoire anormal), un symptôme ou une maladie associés dans le temps à l'utilisation d'un produit médical (de recherche) et qui peuvent être liés ou non à l'utilisation de ce produit (voir les Lignes directrices concernant la gestion des données sur la sécurité des essais cliniques de la CIH : définitions et normes en vue de la présentation accélérée de rapports [ICH Guideline for Clinical Safety Data Management: Definitions and Standards for Expedited Reporting]) "

Législation canadienne

  1. (Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., c. 870, art. C.05.001.)
  2. (Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées, (Ottawa : Ministre, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1997, art. 1.2)

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Cas incident

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Le glossaire / Les définitions
Cas incidents
voir Incidence.

Législation française

Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)

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Législation canadienne

GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)
Le CCRIC surveille les menaces, publie des alertes et des avis et coordonne la réponse aux incidents de sécurité cybernétique à l'échelle nationale. Il fait porter ses efforts sur la protection de l'infrastructure nationale essentielle contre les incidents cybernétiques.

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe A: Acronymes et sigles
CCRIC
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques

Législation canadienne

Code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

21° " le Code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer "
le Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, approuvé par l'OMI par la Résolution A.849(20) du 27 novembre 1997;

Législation belge

Code de l'OMI de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

22° " le Code de l'OMI de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer "
le Code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer, approuvé par l'OMI par la Résolution MSC.255(84) du 16 mai 2008;

Législation belge

Gestion d'incident

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
::(7)«gestion d’incident»,
toute procédure telle que définie à l’article 4, point 8), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système de maîtrise de l'incident (SMI)

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Législation canadienne

Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Système de maîtrise de l’incident (SMI)
Méthode raisonnée pour maîtriser et gérer les activités sur les lieux d'une urgence. Les "Hazardous Waste Operations and Emergency Response Regulations" de l’OSHA (29CFR 1910.120q)(3)(i)) exigent qu’un SMI soit mis en oeuvre par le principal agent d’intervention d’urgence sur les lieux. Voir l’annexe C, article 6 de ce document de l’OSHA pour plus de renseignements sur le SMI.