Indemnité

Indemnité

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Indemnité
Montant remplaçant le revenu et payé par une mutualité en cas d'incapacité de travail reconnue

Législation belge
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INAMI Glossaire
Indemnité
Revenu de remplacement payé au travailleur malade, à l’indépendant ou à la femme en repos d'accouchement. Des indemnités sont aussi allouées dans le cadre de congés de paternité ou d’adoption.

Législation belge
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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Indemnités
Il n'existe aucune base légale pour les indemnités. Des expériences faites en Suisse et à l'étranger permettent de conclure qu'une région d'implantation recevra des indemnités. La partie conceptuelle veille à ce que la fixation des indemnités se déroule de manière transparente en relation avec la procédure relative au plan sectoriel. Les indemnités doivent être négociées lors de l'étape 3 et ne doivent être versées qu'en présence d'une autorisation générale valable. Les indemnités s'entendent comme un dédommagement versé à une région pour sa contribution à une tâche nationale. La région d'implantation fait des propositions aux cantons et aux communes concernés de la région d'implantation quant à la répartition et à l'utilisation des indemnités versées.

Législation suisse

indemnité compensatoire

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Glossaire de la politique agricole commune
Indemnités compensatoires:
introduites en 1975, ces indemnités sont versées aux agriculteurs établis dans des zones où il est difficile de pratiquer l'agriculture. Ces lieux sont connus sous le nom de «zones défavorisées». Il s'agit notamment de zones montagneuses ou de zones posant des problèmes environnementaux particuliers.
Les indemnités compensatoires doivent permettre aux agriculteurs de continuer à exploiter les terres, mais aussi d'éviter le dépeuplement de ces zones et l'abandon des terres. Elles sont versées aux agriculteurs uniquement s'ils respectent les règles d'écoconditionnalité. Elles font partie de l'ensemble des mesures disponibles au titre de l'axe n° 2 de la politique de développement rural.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
ICHN
indemnité compensatoire de handicaps naturels.

Législation française

indemnité de résidence

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Indemnité de résidence
Le pourcentage appliqué au traitement brut, pour calculer l'indemnité de résidence, varie selon la zone dans laquelle est classée la commune où travaille l'agent : 3 % dans la première zone ou en Corse, 1 % dans la deuxième et 0 % dans la troisième. Il y a en outre un plancher : tout agent ayant un indice inférieur à une certaine borne perçoit une indemnité de résidence correspondant à cet indice. La liste des zones est fixée par arrêté.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm