Indication

Indication

indication géographique protégée (IGP)

AOP et IGP

Dernière modification : RiskManager - 1/10/2018 (89441)

Indication d'usage problématique

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- 6 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. (CHAPITRE IIbis. - De la réduction des risques et de l'avis thérapeutique, Section I. - Définitions) 
Article 26bis. Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
5° " indication d'usage problématique " :
la constatation par l'autorité verbalisante, lorsque l'intéressé semble par son comportement présenter un danger pour la société ou pour lui-même, au moyen de la batterie de tests standardisés visés à l'article 61bis, § 2, 1°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, d'un usage de substances soporifiques et stupéfiantes qui pourrait s'avérer problématique;

indication géographique

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Indications géographiques
Noms de lieux (ou mots associés à un lieu) utilisés pour identifier des produits (par exemple “Champagne”, “Tequila” ou “Roquefort”) qui ont une qualité, une réputation ou une autre caractéristique particulière parce qu'ils proviennent de ce lieu.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 208 du 24/07/1992 p. 0001 - 0008) Article 2
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) « indication géographique »
le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
  • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
et
  • dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

intervention obstétricale majeure /indication maternelle absolue (IOM/IMA)

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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
IOM/IMA
Intervention Obstétricale Majeure /Indication Maternelle Absolue

Législation burkinabaise

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