Industriel

Industriel

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Industriel - Adjectif - industriel, industrielle

Industriel - Substantif masculin singulier

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Accident industriel

Prévention des risques majeurs Lexique

		Accident industriel Un accident industriel est un accident dont l’origine se produit sur un site industriel et entraîne des conséquences graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.
		Législation française

Association des sociétés indépendantes de R-D industrielle (ASIRDI)

RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations

		ASIRDI Association des sociétés indépendantes de R-D industrielle
		Législation française

Automate programmable industriel (API)

Automate programmable industriel (API)->Programmable Logic Controller (PLC)

Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire

		Automate programmable (PLC : Programmable Logic Controller) : Système qui contrôle un grand nombre d'éléments discrets en utilisant une vitesse très rapide de balayage des entrées-sorties. De nos jours, même le plus petit des automates programmables peut être équipé de dispositifs de communication sérielle et de régulation analogique, et faire des calculs arithmétiques.
		Législation canadienne

Base de données des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS) -

GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES

		BASIAS Base des Anciens Sites Industriels et d’Activités de Service. Base de données regroupant les informations recueillies dans le cadre des inventaires historiques régionaux initiés par la circulaire du 03/12/93. Créée par l’arrêté du 10/12/98 et autorisée par la CNIL le 30/07/98, cette base de données regroupe la liste départementale des anciens sites industriels et activités de service qui ont pu, en raison de la nature des activités exercées, conduire à une pollution des sols. La finalité de cette base est de conserver la mémoire des anciens sites afin de fournir des informations utiles à la planification urbaine et à la protection de l’environnement. Le service chargé de la mise en œuvre de la banque de données est le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) par l’intermédiaire de ses services régionaux. L’inscription d’un site dans cette banque de données ne préjuge pas de la présence ou non d’une pollution sur ce site (Article 1er de l’arrêté du 10/12/98).
		Législation française

Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire

		BASIAS : Base des anciens sites industriels et des activités de service consultable sur internet à l’adresse suivante : basias.brgm.fr.
		Législation française

Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002

		BASIAS Base des anciens sites industriels et activités de service
		Législation française

PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire

		BASIAS Base de données des anciens sites industriels et activités de services
		Législation française

Autorité de sûreté nucléaire Glossaire

		BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services.
		Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Biotechnologie industrielle -

Les biofondations Glossaire

		Biotechnologie industrielle / biotechnologie blanche La biotechnologie industrielle (également appelée biotechnologie blanche) consiste en l´utilisation de cellules ou d´enzymes pour générer des produits destinés aux applications et activités industrielles. Cette technologie pourrait présenter d´importants avantages économiques et environnementaux. Par exemple, son exploitation efficace favoriserait des modes de fabrication de produits chimiques à partir de la biomasse qui rendraient les économies moins dépendantes des combustibles fossiles.
		Législation canadienne

Bureau d’analyse des risques et Pollutions Industrielles (BARPI)

Institut des risques majeurs Glossaire

		BARPI : Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles) est un service de l’Etat chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut donc apporter des informations à toute personne désirant connaître l’historique des accidents industriels. On peut consulter son site internet à l'adresse suivante : http://aria.environnement.gouv.fr/index2.html [source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2002) - Le risque industriel, dossier d'information - MEDD, DPPR, SDPRM, 16 p.]
		Législation française

Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire

		BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles. Le BARPI tient l’inventaire des accidents et pollutions d’origine industrielle en France ou à l’étranger de manière à favoriser les retours d’expérience. La base de données des accidents dénommée ARIA est consultable sur internet à l’adresse : www.aria.ecologie.gouv.fr.
		Législation française

Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002

		BARPI Bureau d’analyse des risques et des pollutions
		Législation française

Déchet industriel -

Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire

		Déchets Industriels Déchets résultant d’une activité de production artisanale, commerciale ou industrielle. Ils comprennent : les déchets industriels spéciaux (DIS) ; les déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals des entreprises (DBE) ; les déchets inertes.
		Législation française

Déchet industriel banal (DIB) -

GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire

		DIB Déchet Industriel Banal : Déchets des entreprises et qui ne sont ni dangereux ni inertes.
		Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

GLOSSAIRE SUR LES DECHETS

		DIB (déchets industriels banals) Déchets des entreprises et des commerces dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères: cartons, verre, déchets de cuisine, emballages... .
		Législation française

GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES

		DECHET INDUSTRIEL BANAL Déchet non toxique ou à faible toxicité généré par les entreprises, dont les caractéristiques sont proches de celles des résidus urbains. Ils peuvent être soit stockés en décharge de classe 2 (soumises au régime des installations classées), soit recyclés ou incinérés.
		Législation française

Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)

		Déchets industriels banals (DIB) déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.
		Législation française

Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire

		Déchet Industriel Banal (DIB) Déchet non inerte et non dangereux généré par les activités, publiques ou privées, du commerce de l’artisanat, de l’industrie ou de service (administrations et collectivités comprises). Il s’agit notamment des déchets d’emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), des produits et équipements arrivés en fin de vie (matériel électrique et électronique, équipements automobiles,...), des loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques... hors matériaux réputés toxiques), des déchets de la cantine, des déchets de bureaux, des résidus de nettoyage, d’entretien ... . (Source : ADEME)
		Législation française

Déchet industriel spécial (DIS) -

GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire

		DIS Déchets Industriels Spéciaux : Déchets industriels dangereux.
		Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES

		DECHET INDUSTRIEL SPECIAL Déchet dangereux autre que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Les Déchets dangereux sont énumérés à l’annexe II du décret 97-517 du 05/05/97 (JO du 23/05/97). Ces déchets doivent être dirigés vers des centres de stockage de classe 1 (sites imperméables soumis à la législation sur les installations classées).
		Législation française

GLOSSAIRE SUR LES DECHETS

		DIS (déchets industriels spéciaux) Déchets non-assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d'élimination spécifique
		Législation française

Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)

		Déchets Industriels Spéciaux (DIS) déchets qui regroupent les déchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux.
		Législation française

Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire

		Déchet Industriel Spécial (DIS) Déchet dangereux produit par les entreprises majoritairement d’origine industrielle (voir déchet générateur de nuisances).
		Législation française

Eau industrielle

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions

		au sens du présent arrêté, on entend par : « Eaux industrielles (EI) » : effluents liquides résultant du fonctionnement des installations ;
		Législation française

Eau usée industrielle

6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.

		Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par : 12° " eaux usées industrielles " : Toutes les eaux qui ne répondent pas aux définitions d'eaux usées domestiques ou d'eau de refroidissement;
		Législation belge

Établissement industriel nouveau

Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0019 - 0024) Article 2)

		2. Au sens de la présente directive, on entend par: e) établissements industriels nouveaux : les établissements industriels en cours de création à la date de la notification de la présente directive ou qui sont créés après cette date. Sont assimilées à des établissements industriels nouveaux, les extensions apportées à des établissements industriels anciens conduisant sur ce site à une augmentation de la capacité de production du dioxyde de titane de l'établissement concerné de 15 000 tonnes par an ou plus.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Four/réchauffeur industriel

Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

		Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés: Fours/réchauffeurs industriels Les fours ou réchauffeurs industriels sont: — des unités de combustion dont les fumées sont utilisées pour le traitement thermique d'objets ou de matières de départ par contact direct, par exemple dans des procédés de séchage ou des réacteurs chimiques, ou — des unités de combustion dont la chaleur est transférée par rayonnement ou convection à des objets ou matières de départ à travers une paroi pleine sans l'intermédiaire d'un fluide caloporteur, comme les fours ou réacteurs servant à chauffer un flux qui sont utilisés dans l'industrie (pétro)chimique, tels que les fours de vacraquage. Du fait de l'application de bonnes pratiques de valorisation énergétique, certains fours ou réchauffeurs industriels peuvent être associés à un système de production de vapeur/d'électricité. Il s'agit d'une caractéristique propre à la conception du four/réchauffeur industriel qui ne saurait être considérée isolément.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Friche industrielle

Friche industrielle->Derelict land

Vocabulaire de l’architecture (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) 1. Termes et Définitions

		friche industrielle Domaine : Urbanisme. Définition : Terrain sur lequel subsistent des installations industrielles à l’abandon. Équivalent étranger : derelict land, vacant industrial land.
		Législation française

Gros outil industriel fixe

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - Journal officiel n° L 174 du 01/07/2011 p. 0088 - 0110 Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 3) "gros outils industriels fixes" ensemble de grande ampleur de machines, d’équipements et/ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, et utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication industrielle ou dans un établissement de recherche et développement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.

		Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques « Paragraphe 2 - Définitions Pour l’application de la présente sous-section, on entend par : «2°Gros outils industriels fixes un ensemble de grande ampleur de machines, d’équipements et/ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication industrielle ou dans un établissement de recherche et développement ;
		Législation française

Instrument de contrôle et de surveillance industriel

Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.

		Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques « Paragraphe 2 - Définitions Pour l’application de la présente sous-section, on entend par : «23°Instruments de contrôle et de surveillance industriels les instruments de contrôle et de surveillance conçus à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ;
		Législation française

œuf industriel

[Fr http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068268z.pdf] Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des œufs et leurs contrôles, NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2006-8268, 27 novembre 2006

		1. LEXIQUE
		Législation française

Opération industrielle

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1

		Au sens du présent décret, on entend par : III. - Activités en relation avec les armes : 8° Opérations industrielles : opérations industrielles entrant dans le champ d'application de l'article L. 2331-1 du code de la défense constituées par les opérations de montage, assemblage des matériels des catégories A, B et C, de chargement industriel des munitions ainsi que par les opérations d'usinage, de moulage ou d'emboutissage les amenant à leur forme définitive ou très approchée ;
		Législation française

Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire

		PREDIS Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan a été approuvé par le Préfet de la Région Picardie le 1er février 1996. Les grands principes de ce plan sont : l'incitation à la réduction à la source et à la valorisation, la préférence régionale pour l'élimination, l'amélioration de la connaissance et de la gestion des déchets industriels spéciaux et diffus, et l'information du public.
		Législation française

Procédé industriel

Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire

		Procédé industriel procédé de transformation (physique, chimique, manuel ou autre) utilisé pour la fabrication de produits neufs (qu’il s’agisse de biens de consommation, de biens intermédiaires ou de biens d’investissement), pour le traitement de produits usagés ou pour la fourniture de services à l’industrie telle qu’elle est définie dans les sections B (Industries extractives), C (Industrie manufacturière), D (Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné), E (Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution) et F (Construction).
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire

		Procédé industriel en matière d’émissions dues au secteur industriel, la distinction est faite entre les émissions liées à la combustion et celles liées aux autres activités de production (ex. réactions chimiques, broyage, traitement de matière…) appelées procédés.
		Législation belge

Produit chimique industriel

Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 6) "produits chimiques industriels", les produits chimiques appartenant à l’une des deux sous-catégories suivantes: a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel; b) les produits chimiques destinés au grand public;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)

		1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent. Aux fins du présent règlement, on entend par: 5) "produits chimiques industriels", les produits chimiques de l'une des deux sous-catégories suivantes: a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel; b) les produits chimiques destinés au grand public;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Rationalisation industrielle

[http://ozone.unep.org/french/Publications/MP-Handbook-06-fr.pdf Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Septième Édition (2006)] Section 1. - Article 1: - Définitions

		Aux fins du présent Protocole: 8. Par "rationalisation industrielle" on entend le transfert de tout ou partie du niveau calculé de production d’une Partie à une autre en vue d’optimiser le rendement économique ou de répondre à des besoins prévus en cas d’insuffisances de l’approvisionnement résultant de fermetures d’entreprises.
		Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)

RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: «rationalisation industrielle»: le transfert, soit entre des parties au protocole, soit au sein d'un État membre, de tout ou partie du niveau calculé de production d'un producteur à un autre, dans le but d'optimiser le rendement économique ou de faire face à une insuffisance prévue de l'approvisionnement du fait de fermetures d'usines,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Risque industriel

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• La prévention des pollutions et des risques industriels dans les Pays de la Loire, 2007

Sirop d'inuline industriel

Règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Journal officiel n° L 058 du 28/02/2006 p. 0001 - 0031) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 7) "isoglucose industriel" et "sirop d'inuline industriel", toute quantité d'isoglucose ou de sirop d'inuline qui est produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée, destinée à la fabrication par le secteur de l'un des produits énumérés à l'article 13, paragraphe 2;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Sous-traitance industrielle

UNICE - GUIDE POUR UN PARTENARIAT DANS LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE Préambule

		On entend par "sous-traitance industrielle" toute opération par laquelle un donneur d'ordre confie à un fournisseur le soin de réaliser, selon ses directives et spécifications, tout ou partie d'un produit ou d'un service destiné à ses propres clients.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Stérilité industrielle de l'équipement et des récipients utilisés pour le traitement et le conditionnement aseptiques des aliments

CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS

		Aux fins du présent Code, on entend par: 2.10 "Stérilité industrielle de l'équipement et des récipients utilisés pour le traitement et le conditionnement aseptiques des aliments" état consécutif à l'application d'un traitement thermique ou à tout autre traitement approprié, qui rend ce matériel et ces récipients exempts de microorganismes susceptibles de se développer dans les aliments aux températures prévues pour l'entreposage et la distribution.
		Codex Alimentarius

Zone de peuplement industriel ou urbain (ZPIU)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		ZPIU Si le concept des unités urbaines repose uniquement sur le critère de continuité de l'habitat, la délimitation des zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) répond à un concept plus extensif qui tient compte en outre du niveau des migrations quotidiennes domicile-travail, de l'importance de la population non agricole ainsi que du nombre et de la taille des établissements industriels, commerciaux et administratifs. Par définition, chaque unité urbaine appartient à une seule et même zone de peuplement industriel ou urbain. Remarque Le concept de zone de peuplement industriel ou urbain a été utilisé pour la dernière fois à l'occasion de la diffusion des résultats de recensement de la population de 1990.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Zone industrielle

Glossaire de l'Atlas du Canada

		Zone industrielle Grandes étendues à l’intérieur de villes dont le zonage autorise un usage industriel, mais qui peuvent inclure également des grossistes, des magasins à grande surface, des services automobiles, ainsi que d’autres services. Il n’y a aucun lien intérieur entre les magasins et la visibilité cède le pas à des frais modiques de location à titre d’avantage lié à l’emplacement. Les clients doivent « dénicher » ces installations.
		Législation canadienne