Inflammable

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Inflammable -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Code du Travail quatrième partie, Livre IV, Titre premier : Risques Chimiques Article R4411-6 (créé par le décret no 2008-244 du 7 mars 2008
Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes :
5° Inflammables :
substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas ;

Législation française

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Directive 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ANNEXE VI, PARTIE II D: Guide de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses ; critères pour le choix des phrases indiquant les risques particuliers (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S)
2.4.5. Substances et préparations inflammables
Les substances et préparations seront classées comme facilement inflammables ; elles seront caractérisées par le symbole F et l'indication de danger «facilement inflammable» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. Des phrases indiquant les risques seront attribuées selon les critères suivants:
R 17 Spontanément inflammable à l'air
Les substances et préparations sont classées comme inflammables en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. La phrase indiquant les risques sera attribuée selon les critères suivants:
R 10 Inflammable
Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C, et inférieur ou égal à 55 °C.
Toutefois, en pratique, il a été démontré que les préparations ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C, n'ont pas besoin d'être classées inflammables si la préparation ne peut en aucune façon favoriser la combustion et seulement s'il n'y a aucun risque à craindre pour les personnes manipulant ces préparations ou pour les autres personnes.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Inflammable :
Qui peut prendre feu facilement.

Législation canadienne

Aérosol inflammable

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.3.1. Définition
Les «aérosols», c'est-à-dire les générateurs d'aérosols,
sont des récipients non rechargeables fabriqués en métal, en verre ou en plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d'un dispositif de détente permettant d'en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l'état liquide ou gazeux.
2.3.2. Critères de classification
2.3.2.1. Les aérosols sont soumis aux procédures de classification relatives aux aérosols inflammables, conformément au point 2.3.2.2, s'ils contiennent un composant quelconque classé comme inflammable sur la base des critères énoncés dans la présente partie, à savoir:
— liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 93°C, y inclus les liquides inflammables conformément à la section 2.6,
— gaz inflammable (voir 2.2),
— matières solides inflammables (voir 2.7).
Note
L'expression «composants inflammables» n'est pas applicable aux substances et mélanges pyrophoriques, auto-échauffants ou hydroréactifs parce que ces composants ne sont jamais utilisés comme contenus de générateurs d'aérosols.
2.3.2.2. Un aérosol inflammable est classé dans l'une des deux catégories de cette classe en fonction de ses composants, de sa chaleur de combustion et, le cas échéant, des résultats de l'essai d'inflammabilité des mousses (pour les mousses d'aérosols) et des essais de la distance d'inflammation et de l'inflammation dans un espace clos (pour les aérosols vaporisés), conformément à la figure 2.3.1 et aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies, troisième partie, sous-sections 31.4, 31.5 et 31.6.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Références utiles


Article en matière inflammable

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Notes.
2.- On entend par

articles en matières inflammables, au sens du n° 36.06, exclusivement :

a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3;
c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
Organisation Mondiale des Douanes

Atmosphère inflammable

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Bombe contenant un liquide inflammable, avec charge d'éclatement

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
BOMBES CONTENANT UN LIQUIDE INFLAMMABLE, avec charge d'éclatement: nos ONU 0399 et 0400
Objets qui sont lâchés d'un aéronef et qui sont constitués d'un réservoir rempli de liquide inflammable et d'une charge d'éclatement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Difficilement inflammable -

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions):
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Propriétés de parties de constructions et de matériaux
94. «difficilement inflammable»:
un matériau qui ne peut être enflammé que difficilement ou dont au moins la surface entrave la propagation des flammes conformément à la procédure de contrôle visée à l'article 15.11, paragraphe 1, point c);

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Union européenne

Extrêmement inflammables -

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Directive 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ANNEXE VI, PARTIE II D: Guide de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses ; critères pour le choix des phrases indiquant les risques particuliers (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S)
2.4.3. Substances et préparations extrêmement inflammables
Les substances et préparations seront classées comme extrêmement inflammables ; elles seront caractérisées par le symbole F + et l'indication de danger «extrêmement inflammable» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. La phrase indiquant les risques sera attribuée selon les critères suivants:
R 12 Extrêmement inflammable
Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur à 0 °C et la température d'ébullition (ou bien, dans le cas d'un intervalle de distillation, la température initiale d'ébullition) inférieure ou égale à 35 °C.
2.4.4. Substances et préparations facilement inflammables
Les substances et préparations seront classées comme facilement inflammables ; elles seront caractérisées par le symbole F et l'indication de danger «facilement inflammable» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. Des phrases indiquant les risques seront attribuées selon les critères suivants: R 17 Spontanément inflammable à l'air
Substances et préparations susceptibles de s'échauffer et, finalement, de s'enflammer au contact de l'air à la température ambiante, sans apport d'énergie.
R 12 Extrêmement inflammable
Substances et préparations gazeuses, inflammables à l'air à une pression normale.
R 13 Gaz liquéfié extrêmement inflammable
Substances et préparations gazeuses, inflammables à l'air à une pression normale lorsqu'elles sont mises sur le marché sous forme liquéfiée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Code du Travail quatrième partie, Livre IV, Titre premier : Risques Chimiques Article R4411-6 (créé par le décret no2008-244 du 7 mars 2008
Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes :
3° Extrêmement inflammables :
substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air ;

Législation française

Facilement inflammables -

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Code du Travail quatrième partie, Livre IV, Titre premier : Risques Chimiques Article R4411-6 (créé par le décret no2008-244 du 7 mars 2008
Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes :
4° Facilement inflammables :
substances et préparations :
a) Qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ;
b) A l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source ;
c) A l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas ;
d) Ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses ;

Législation française

Gaz inflammable

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.2.1. Définition
Par «gaz inflammable», on entend
un gaz ou un mélange de gaz ayant un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20°C et à une pression normale de 101,3 kPa.
2.2.2. Critères de classification
2.2.2.1. Un gaz inflammable est classé dans cette classe conformément au tableau 2.2.1:
Tableau 2.2.1 - Critères applicables aux gaz inflammables
Catégorie 1 Gaz qui, à 20°C et à une pression normale de 101,3 kPa:
a) sont inflammables en mélange à 13 % (en volume) ou moins avec l'air, ou
b) ont un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage, quelle que soit la limite inférieure d'inflammabilité.
Catégorie 2 Gaz, autres que ceux de la catégorie 1, qui, à 20°C et à une pression normale de 101,3 kPa, ont un domaine d'inflammabilité quand ils sont mélangés à l'air.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Liquide inflammable

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités
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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.6.1. Définition
Par «liquide inflammable», on entend
un liquide ayant un point d'éclair ne dépassant pas 60°C.
2.6.2. Critères de classification
2.6.2.1. Un liquide inflammable est classé dans l'une des trois catégories de cette classe, conformément au tableau 2.6.1.
Tableau 2.6.1
Critères applicables aux liquides inflammables
  • Catégorie 1 : Le point d'éclair est < 23°C et le point initial d'ébullition est ≤ 35°C.
  • Catégorie 2 : Le point d'éclair est < 23°C et le point initial d'ébullition est > 35°C.
  • Catégorie 3 : Le point d'éclair est ≥ 23°C et ≤ 60°C (1).
(1) Aux fins de ce règlement, les gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est compris entre 55°C et 75°C peuvent être considérés comme relevant de la catégorie 3.
Le tableau 2.6.2 qui suit cette définition la complète en précisant
  • catégorie 1 : mention de danger H224 : liquide et vapeurs extrêmement inflammables
  • catégorie 2 : msntion de danger H225 : liquide et vapeurs très inflammables
  • Catégorie 3 : mention de danger H226 : liquide et vapeurs inflammable

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Liquide inflammable
Liquide ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60,5 °C (141 °F).

Législation canadienne

Matière solide inflammable

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.7.1. Définition
2.7.1.1. Par «matière solide inflammable», on entend
une substance ou un mélange solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s'enflammant par frottement.
Les matières solides facilement inflammables sont des substances ou mélanges pulvérulents, granulaires ou pâteux, qui sont dangereux s'ils peuvent prendre feu facilement au contact bref d'une source d'inflammation, telle qu'une allumette qui brûle, et si la flamme se propage rapidement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Réservoir de liquides inflammables

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Très inflammable -

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Directive 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ANNEXE VI, PARTIE II D: Guide de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses ; critères pour le choix des phrases indiquant les risques particuliers (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S)
2.4.4. Substances et préparations facilement inflammables
Les substances et préparations seront classées comme facilement inflammables ; elles seront caractérisées par le symbole F et l'indication de danger «facilement inflammable» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. Des phrases indiquant les risques seront attribuées selon les critères suivants: R 17 Spontanément inflammable à l'air
Substances et préparations susceptibles de s'échauffer et, finalement, de s'enflammer au contact de l'air à la température ambiante, sans apport d'énergie.
R 11 Très inflammable
Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, mais qui ne sont pas extrêmement inflammables.
R 15 Au contact de l'eau dégage des gaz très inflammables
Substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz hautement inflammables en quantités dangereuses à une dose minimale de 1 l/kg/h.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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