Infrastructure

Infrastructure, subst. fem.
Union européenne
Termium plus, Canada
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Infrastructure

Unicef - La voix des jeunes - La Situation des enfants dans le monde 2006 Glossaire

		infrastructures équipements de base d'un pays, comme les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux, etc.
		United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

CCPA Glossaire

		Infrastructure Il s’agit de la structure de base d’une organisation. Dans le contexte qui nous occupe, l’infrastructure physique désigne les édifices et les animaleries utilisés pour loger les animaux d’expérimentation.
		Législation canadienne

Infrastructure à double usage

RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: j) «infrastructure à double usage» une infrastructure de réseau de transport qui répond aux besoins tant civils qu’en matière de défense;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Infrastructure auxiliaire

Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE

		Infrastructure auxiliaire infrastructure nécessaire et suffisante pour atteindre les objectifs des actions financées (article 2, lettre h), du règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme Marco Polo). Dans la mesure où les projets Marco Polo concernent des services de transport, l’infrastructure auxiliaire devrait se résumer à des aménagements des infrastructures existantes nécessaires au bon fonctionnement des services de transport en question.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Infrastructure critique (IC)

Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire

		IC Infrastructure Critique
		Législation luxembourgeoise

Infrastructure de clés publiques (ICP) -

Portail de la sécurité informatique Glossaire

		Infrastructure de clés publiques (ICP) : Outil cryptographique permettant de garantir l’authenticité des clés publiques par la signature électronique d’autorités de certification organisées de façon hiérarchique. Une ICP est l’un des outils fondamentaux d’une IGC.
		Législation française

Infrastructure de connectivité numérique

RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: m) «infrastructure de connectivité numérique» les réseaux à très haute capacité, les systèmes 5G, la connectivité sans fil locale de très haute qualité et les réseaux dorsaux ainsi que les plateformes numériques opérationnelles directement associées aux infrastructures de transport et énergétiques;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Infrastructure de gestion clés (IGC) -

Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité

		Infrastructure de gestion clés (IGC ou PKI, Public Key Infrastructure) Infrastructure de support à la réalisation de la mise en œuvre du chiffrement asymétrique (à clé publique) offrant entre autres des services de gestion et de distribution de clés de chiffrement et de certificats numériques.
		International Telecommunication Union (ITU)

Portail de la sécurité informatique Glossaire

		Infrastructure de gestion de clés (IGC) (Public Key Infrastructure : PKI) : Ensemble organisé de composantes fournissant des services de gestion des clés cryptographiques et des certificats de clés publiques au profit d’une communauté d’utilisateurs. Voir aussi : Articles liés
		Législation française

Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire

		IGC (PKI en anglais) Une Infrastructure de Gestion de Clef (IGC) - ou « Public Key Infrastructure » en anglais - est un système assurant la gestion de certificats électroniques au sein d’une communauté d’utilisateurs. Une IGC est notamment composée d’au moins une autorité de certification, et peut comprendre au moins une autorité d’enregistrement chargée de vérifier les données d’identification des utilisateurs de certificat électronique, et de contrôler les droits liés à l’utilisation des certificats électroniques conformément à la politique de certification.
		Législation française

-

Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité

		Infrastructure de management des privilèges (PMI, Privilege Management infrastructure) Infrastructure capable de supporter la gestion des privilèges, permissions ou habilitations.
		International Telecommunication Union (ITU)

Infrastructure de recherche

Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 6) "infrastructures de recherche", les installations, ressources, et services utilisés par les communautés de chercheurs pour mener leurs recherches et stimuler l'innovation dans leur domaine. Le cas échéant, elles peuvent être utilisées au-delà de la recherche, par exemple pour l'éducation ou les services publics. Elles comprennent les principaux équipements scientifiques ou ensembles d'instruments; les ressources cognitives telles que les collections, les archives ou les informations scientifiques; les infrastructures en ligne telles que les données, et les systèmes de calcul et les réseaux de communication; et toute autre infrastructure de nature unique, essentielle pour parvenir à l'excellence dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ces infrastructures peuvent être "à site unique", "virtuelles" ou "réparties";
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Infrastructure des services numériques

RÈGLEMENT (UE) 2021/694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 10) «infrastructures des services numériques» les infrastructures permettant la fourniture de services en réseau par des moyens électroniques, généralement via l’internet;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Infrastructures électriques

Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité

		«Infrastructures électriques» : ensemble d'installations destinées à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique ;
		Législation du Niger

Infrastructure essentielle -

Un cadre de sécurité civile pour le Canada Glossaire

		Infrastructures essentielles Systèmes et installations essentiels sur lesquels repose notre niveau de vie.
		Législation canadienne

Infrastructure ferroviaire

DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 23) «infrastructure ferroviaire», l'ensemble des éléments visés à l'annexe I;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Elements de l'infrastructure ferroviaire

DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) ANNEXE I LISTE DES ÉLÉMENTS DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE L'infrastructure ferroviaire se compose des éléments suivants, pour autant qu'ils fassent partie des voies principales et des voies de service, à l'exception de celles situées à l'intérieur des ateliers de réparation du matériel et des dépôts ou garages d'engins de traction, ainsi que des embranchements particuliers: terrains, corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés maçonnés, aqueducs, murs de revêtement, plantations de protection des talus, etc.; quais à voyageurs et à marchandises, y compris dans les gares de voyageurs et les terminaux de marchandises; accotements et pistes; murs de clôture, haies vives, palissades; bandes protectrices contre le feu, dispositifs pour le réchauffage des appareils de voie; croisements, etc.; écrans pare-neige, ouvrages d'art: ponts, ponceaux et autres passages supérieurs, tunnels, tranchées couvertes et autres passages inférieurs; murs de soutènement et ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, etc., passages à niveau, y compris les installations destinées à assurer la sécurité de la circulation routière, superstructure, notamment: rails, rails à gorge et contre-rails; traverses et longrines, petit matériel d'assemblage, ballast, y compris gravillon et sable; appareils de voie, etc.; plaques tournantes et chariots transbordeurs (à l'exception de ceux exclusivement réservés aux engins de traction), chaussées des cours de voyageurs et de marchandises, y compris les accès par route et les accès pour piétons, installations de sécurité, de signalisation et de télécommunication de pleine voie, de gare et de triage, y compris installations de production, de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la signalisation et des télécommunications; bâtiments affectés auxdites installations; freins de voie, installations d'éclairage destinées à assurer la circulation des véhicules et la sécurité de cette circulation, installations de transformation et de transport de courant électrique pour la traction des trains: sous-stations, lignes d'alimentation entre les sous-stations et les fils de contact, caténaires et supports; troisième rail avec supports, bâtiments affectés au service des infrastructures, y compris une partie des installations destinées au recouvrement des frais de transport. Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. Union européenne

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Infrastructure physique

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

		Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 2° " infrastructure physique " tout élément d'un réseau quelconque qui peut accueillir un élément d'un réseau de communications électroniques à haut débit sans devenir lui-même un élément actif de ce réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE ne sont pas des infrastructures physiques au sens du présent arrêté;
		Législation belge

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Comité National de l'Infrastructure Critique (CONATIC)

Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

		CONATIC Comité National de l'Infrastructure Critique
		Législation luxembourgeoise

Gestionnaire de l'infrastructure (GI)

DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 2) «gestionnaire de l'infrastructure», toute entité ou entreprise chargée notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande; les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs entités ou entreprises;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 356 (Journal officiel n° L 084 du 26/03/2008 p. 0001 - 0131)] Glossaire

		GI Gestionnaire d’infrastructure
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE

		AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR : GI Gestionnaire d'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargé notamment de l'établissement et de l'entretien des infrastructures ferroviaires, voire de la gestion des systèmes de contrôle et de sécurité. Les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un corridor peuvent être attribuées à plusieurs organismes ou entreprises. (directive 2001/14/CE).''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)

		AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR : Gestionnaire de l'infrastructure (GI) Voir GI.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

[1] DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire)

		Définitions
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Nouvelle infrastructure d'hébergement -

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.

		Pour l'application des présentes conditions, on entend par : 13° nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement : installation postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les agrandissements de bâtiments ou d'infrastructures existants ne sont pas visés.
		Législation belge

Organe de règlement des litiges en matière d'infrastructures de réseaux

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

		Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 5° " organe de règlement des litiges en matière d'infrastructures de réseaux " l'organe de règlement des litiges institué par l'Accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de transposition de la directive 2014/61/UE;
		Législation belge

plateforme numérique opérationnelle directement associée aux infrastructures de transport et énergétiques

RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: p) «plateformes numériques opérationnelles directement associées aux infrastructures de transport et énergétiques» les ressources physiques et virtuelles de technologies de l’information et de la communication, opérant par l’intermédiaire de l’infrastructure de communication, et supportant les flux, le stockage, le traitement et l’analyse des données des infrastructures de transport ou des infrastructures énergétiques, ou de ces deux types d’infrastructures;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

véhicule d'inspection d'infrastructure

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant

		Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent: Matériel roulant: D) Matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires (engins de voie) Les termes «véhicules d'inspection d'infrastructure» désignent les véhicules utilisés pour contrôler l’état des infrastructures; ces véhicules sont considérés comme des engins de voie en vertu de la définition ci-dessus.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne