Ingrédient

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Ingrédient -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LA PREPARATION ET LA VENTE DES ALIMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - CAC/RCP 43 - 1995 SECTION 2 - DEFINITIONS
Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:
Ingrédients:
éléments d'un mélange.

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels - CODEX STAN 107-1981 DÉFINITION DES TERMES
a) Aux fins de la présente norme:
(g) ingrédient
signifie toute substance, à l'exclusion des additifs alimentaires, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et présente dans le produit fini;

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «ingrédient»
toute substance, y compris les additifs alimentaires, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'un aliment et présente dans le produit fini bien que parfois sous une forme modifiée.

Codex Alimentarius
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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
ingrédient:
toute substance, y compris un additif alimentaire, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'un aliment et encore présente dans le produit final, mais éventuellement sous une forme modifiée.

Codex Alimentarius
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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

18) «ingrédient»,
le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac ou dans des produits connexes, y compris le papier, le filtre, l’encre, les capsules et les colles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
f) "ingrédient"
toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
r) "ingrédient",
toute substance définie à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "ingrédient":
l'ingrédient au sens de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE(10);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (Journal officiel n° L 109 du 06/05/2000 p. 0029 - 0042)
4. a) On entend par "ingrédient"
toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini éventuellement sous une forme modifiée.
b) Lorsqu'un ingrédient d'une denrée alimentaire a lui-même été élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont considérés comme ingrédients de cette denrée.
c) Ne sont toutefois pas considérés comme ingrédients:
  • i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale;
  • ii) les additifs:
  • dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini,
  • qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques;
  • iii) les substances utilisées aux doses strictement nécessaires comme solvants ou supports pour les additifs et les arômes.
d) Selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, il peut être décidé dans certains cas si les conditions prévues aux points c) ii) et iii) sont remplies.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 03-02-2006) Article 1.
§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités.
§ 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe.
§ 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
d) ingrédient :
toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée;

Législation belge

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Terminologie de la fabrication et De la transformation des aliments pour bétail Classes d'aliments pour bétail
Ingrédient
Chaque matériau qui entre dans la composition des aliments pour bétail.

Législation canadienne

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Code de la consommation Article R112-2 Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
On entend par ingrédient
toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et qui est encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée.
Lorsqu'un ingrédient d'une denrée alimentaire a été élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont considérés comme ingrédients de cette denrée.
Article R112-3 Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 2 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
  • Toutefois, ne sont pas considérés comme ingrédients :
  • 1° Les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale ;
  • 2° Les additifs dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini ;
  • 3° Les additifs qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques ;
  • 4° Les substances qui ne sont pas des additifs, mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;
  • 5° Les substances utilisées aux doses strictement nécessaires comme solvants ou supports pour les additifs et les arômes.

Législation française

Déclaration quantitative des ingrédients (QUID)

Déclaration quantitative des ingrédients (QUID)

Dernière modification : RiskManager - 19/10/2021 (192731)

Denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole

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Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
c) "denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole"
denrée composée majoritairement (soit plus de 50 %) d'ingrédients d'origine agricole et dont ces composants caractérisent la denrée. L'eau et le sel de cuisine ne sont pas pris en compte dans le calcul des ingrédients d'origine agricole.

Législation française

Ingrédient actif -

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Les biofondations Glossaire
Ingrédient actif
Élément d'un composé donné ou d'un mélange, responsable des caractéristiques principales de ce composé.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Ingrédient alimentaire -

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Ingrédient alimentaire
Composant ou constituant de toute combinaison ou mélange composant un aliment, qu’il ait ou non une valeur nutritive pour le régime de l’animal, incluant les additifs alimentaires. Les ingrédients sont d’origine végétale, animale ou aquatique, ou d’autres substances organiques ou inorganiques.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes -

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Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0034 - 0050) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions établies dans les règlements (CE) n° 178/2002 et (CE) n° 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
i) on entend par "ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes"
un ingrédient alimentaire autre que les arômes et pouvant être ajouté à des denrées alimentaires dans le but principal de leur conférer une flaveur ou de modifier leur flaveur et qui contribue de manière significative à la présence de certaines substances naturelles indésirables dans les denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ingrédient composé


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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
h) "ingrédient composé"
tout ingrédient lui-même élaboré à partir de plusieurs ingrédients;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ingrédient cru -

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en œuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
ingrédient cru
tout aliment à l'état naturel, cru, non cuit, qui entre dans la composition d'un mélange. (raw ingredient)''

Législation canadienne

Ingrédient d'aliments pour animaux -

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Code d’Usages pour une Bonne Alimentation Animale CAC/RCP 54-2004 SECTION 3. DEFINITIONS
6. Aux fins du présent Code, on entend par:
Ingrédient d’aliments pour animaux:
Élément constituant de toute combinaison ou de tout mélange destiné à l’alimentation animale, qu’il ait ou non une valeur nutritionnelle dans le régime alimentaire de l’animal, y compris les additifs. Les ingrédients peuvent être d’origine végétale, animale ou aquatique ou être d’autres substances organiques ou inorganiques.

Codex Alimentarius

Ingrédient non déclaré -

Alertes alimentaires liées à la présence d'ingrédients non déclarés reçues par le RAFSS ( à partir du 1/1/2011)

Date de l'alerte Coordonnées de l'alerte RASFF Alimentation humaine (H) ou animale (A) ou produits en contact (C) avec les aliments Pour en savoir plus sur ce site
24/06/2011 Notification detail - 2011.0835 - undeclared milk ingredient (>25 mg/kg - ppm) in chicken instant soup from the Czech Republic H N.A. {{#set:Contaminant=Lait}}{{#set:Country_of_ origin=Tchéquie}}{{#set:Non_Conform_Product=Soupe instantanée}}{{#set:Alert=2011.0835}}
Courtesy of Crises Alimentaires, a site of Applied Quality Technologies Europe sprl (BE0448550665).
Source : Ingrédient - Dernière révision : RiskManager - #192731 - 20211019041246

Ingrédient pharmaceutique actif -

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Ingrédient pharmaceutique actif (active pharmaceutical ingredient)
- Toute substance ou tout mélange de substances devant entrer dans la fabrication d'un produit pharmaceutique (médical) et qui, lorsqu'ils servent à la fabrication d'une drogue, devient un ingrédient actif du médicament. Ces substances sont censées produire l'effet pharmacologique ou tout autre effet directement recherché dans le diagnostic, la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention d'une affection, ou encore, modifier la structure et les fonctions de l'organisme (CIH, Q7A, étape 5).

Législation canadienne

Ingrédient primaire

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
q) "ingrédient primaire"
le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication quantitative est requise;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
LISTE CRITIQUE DES INGRÉDIENTS COSMÉTIQUES :
Liste des substances dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques au Canada. Cette liste est continuellement mise à jour, au fur et à mesure qu’on dispose de nouvelles données scientifiques.

Législation canadienne