Initial

Initial

diagnostic initial

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
DIAGNOSTIC INITIAL
Etude préliminaire d’un site pollué ou potentiellement pollué visant à : identifier les pollutions potentielles, voire constater l’impact sur la santé humaine et l’environnement des activités, passées ou présentes, pratiquées sur ce site ; recueillir les informations indispensables pour mettre en œuvre la méthode d’évaluation simplifiée des risques et de classement des sites en vue de hiérarchiser les priorités d’intervention (Guide "Gestion des sites potentiellement pollués", BRGM, mars 2000).
Voir Etude de sols.

Législation française

dossier initial

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Règlement (UE) n o 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires - Journal officiel n° L 080 du 26/03/2010 p. 0019 - 0027 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "dossier initial",
le dossier sur la base duquel l’additif alimentaire a été évalué et autorisé dans les denrées alimentaires avant le 20 janvier 2009.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

efficacité initiale

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

loi de finances initiale (LFI)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Loi de finances initiale / LFI
Loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le projet de loi de finances (PLF), qui doit être voté avant le début de l'année à laquelle il se rapporte, comprend deux parties distinctes :
  • Dans la première partie, il autorise la perception des ressources publiques et comporte les voies et moyens qui assurent l'équilibre financier. Cette partie s'achève par l'article d'équilibre ;
  • Dans la seconde partie, il fixe pour le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux, le montant des crédits des programmes ou des dotations, en autorisation d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en précisant, le cas échéant, le montant limitatif de leurs dépenses de personnel.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
LFI
Loi de finances initiale

Législation française

matériel initial

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BeBC-i.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels initiaux
les matériels de multiplication qui :
  • a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes, et en vue de la prévention des maladies;
  • b) sont destinés à la production de matériels de base ou de matériels certifiés autres que des plantes fruitières;
  • c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels initiaux, établies en application de l'article 5, et
  • d) lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c) ;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

rendement gravimétrique initial

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

système intégré de traitement initial des plans de vol

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
6) "Système intégré de traitement initial des plans de vol" (ou "IFPS"),
un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

tubage initial

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Ontario - Ministère des richesses naturelles - Les ressources en pétrole, en gaz et en sel Glossaire
Tubage initial ou tube de fonçage
tuyau, généralement en métal, mis en place dans un puits pour obturer les couches contenant de l’eau de surface ou proche de la surface, pour empêcher l’éboulement ou le coulage du mort-terrain dans le trou et pour servir de tube conducteur de la boue de forage dans les couches minces et meubles de sable, d’argile et de shale dans le puits.

Législation canadienne

unité de fabrication initiale

unité de fabrication initiale->SmallUK-i.pngfront-end line

unité de fabrication initiale->SmallUK-i.pngfront-end

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité de fabrication initiale, nf. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Synonyme : unité initiale, n. f..
  • Définition : Ensemble d'opérations de fabrication débutant avec la première étape du traitement de la plaquette de semiconducteurs et se terminant, suivant les fabricants, avant ou après les étapes de métallisation.
  • Note : Le terme centre de diffusion est également utilisé dans la profession.
  • Anglais : front-end line, front-end.

Législation française