Innovation

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innovation

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
22. «innovation»,
la mise en œuvre d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, notamment dans le but d’aider à relever des défis sociétaux ou à soutenir la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ressources naturelles Canada Glossaire
Innovation
Exploitation de nouvelles idées, matières ou technologies pour produire de nouveaux biens et services ou pour changer la façon dont ils sont produits ou distribués. Peut comprendre l’amélioration des systèmes de gestion, les nouvelles techniques de production, les nouvelles technologies, les résultats de la recherche-développement ou l’application des technologies de l’information.

Législation canadienne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Innovation
La dernière version du manuel d'Oslo définit quatre catégories d'innovations :
  • de produit ou de prestation (quand il s'agit d'une entreprise du commerce ou des services) : création d'un nouveau produit ou offre d'une nouvelle prestation commerciale ou de service ;
  • de procédé : mise en oeuvre de nouvelles techniques pour la production de biens ou la réalisation de prestations de services ;
  • d'organisation : les cercles de qualité en sont un exemple ;
  • de marketing : par exemple la mise en franchise ou la promotion sur Internet.
Remarque
Les innovations réalisées par les entreprises françaises sont l'objet de la déclinaison au niveau national de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité de recherche et d'innovation

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) "activités de recherche et d'innovation",
l'ensemble des activités de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation, y compris la promotion de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, la diffusion et l'optimisation des résultats, ainsi que la promotion de la formation de haute qualité et de la mobilité des chercheurs au sein de l'Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

innovation sociale

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LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (NOR: ERNX1315311L) Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES - Chapitre IV : L'innovation sociale
Article 15
I. - Est considéré comme relevant de l'innovation sociale
le projet d'une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1° Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
2° Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail. Les procédures de consultation et d'élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l'innovation sociale..

Législation française