Inspection

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Dernière modification : Hubert Bazin - 18/09/2018 (88941)

Inspection

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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
19) «inspection»: toutes les actions, y compris les visites de sites, les contrôles des mesures, systèmes et rapports internes et documents de suivi, ainsi que toute activité de suivi nécessaire, effectuées par ou au nom de l'autorité compétente pour vérifier et encourager la conformité des établissements avec les exigences de la présente directive.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
7) "inspection"
l'examen de tout aspect lié aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux en vue de s'assurer qu'il est conforme aux prescriptions de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi qu'aux dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Code de commerce Article A823-7
La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES - Définitions
8. Inspection :
technique de contrôle qui consiste à :

Législation française


agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
agence fédérale chargée de la mise en oeuvre des politiques et normes relevant de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l’inspection des viandes, de la Loi sur la protection des obtentions végétales, de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, ainsi que de la mise en oeuvre de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui touche aux aliments; le travail de l’agence concerne en particulier les établissements agréés par le gouvernement fédéral qui se livrent au commerce interprovincial et à l’exportation.

Législation canadienne
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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence au sein d'Agriculture et Agroalimentaire qui fournit tous les services d'inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. L'ACIA applique ou fait respecter 13 lois fédérales et leurs règlements d'application, dont la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Législation canadienne
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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (Canadian Food Inspection Agency (CFIA))
Organisme sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Administre l’application de 13 lois et règlements connexes. Veille, entre autres, au respect des normes de salubrité des aliments élaborées par Santé Canada. Créé en 1997.

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
ACIA – AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS :
L’ACIA dispense des programmes d’inspection des aliments, des plantes et des animaux partout au Canada. Son rôle consiste à faire respecter les normes établies par Santé Canada en ce qui concerne la salubrité et la qualité nutritive des aliments, à établir des normes en matière de santé des animaux et de protection des végétaux, à veiller à leur application et à leur respect, puis à assurer les services d’inspection et d’application des règlements.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne

avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (APACIA)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
APACIA
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne

groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments (GCMOSCIA)

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
GCMOSCIA
Groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments

Législation canadienne

inspection assistée par l'établissement

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25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
4° l'inspection assistée par l'établissement
l'inspection pour laquelle le vétérinaire officiel est assisté par des assistants d'établissement conformément aux dispositions du présent arrêté;

Législation belge

inspection du service de santé de l’armée de terre (ISSAT)

inspection filtrage

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Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien - NOR: EQUA0301047A - Version consolidée au 28 avril 2012 Article 2
Au sens du présent arrêté, on désigne par :
m) " inspection filtrage " :
une opération préventive, effectuée dans le cadre de l'article L. 282-8, qui met en oeuvre une fouille, un ou plusieurs moyens de détection, des palpations de sécurité, ou une combinaison de ces moyens, effectuée dans le but de détecter des articles prohibés ;

Législation française

inspection filtrage unique

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Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien - NOR: EQUA0301047A - Version consolidée au 28 avril 2012 Article 2
Au sens du présent arrêté, on désigne par :
t) " inspection filtrage unique " :
exemption d'inspection filtrage des passagers en correspondance ou en transit et ce qu'ils transportent lorsqu'ils ont déjà été soumis à cette mesure.

Législation française

lot d'inspection

Normes
  • NBN EN ISO 13918 - 2008
Soudage - Goujons et bagues céramiques pour le soudage à l'arc des goujons (ISO 13918:2008)

service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
STIIIC
Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées

Législation française

Références utiles



système canadien d’inspection des aliments (SCIA)

système agréé d’inspection et système agréé de certification

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DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS)
Systèmes agréés d’inspection et systèmes agréés de certification.
Systèmes ayant été expressément approuvés ou reconnus par un organisme gouvernemental habilité.

Codex Alimentarius

système officiel d'inspection et de certification

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DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS) :
Systèmes officiels d’inspection et systèmes officiels de certification.
Systèmes administrés par un organisme gouvernemental compétent habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.

Codex Alimentarius
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PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Systèmes officiels d'inspection et de certification
Systèmes administrés par un organisme gouvernemental habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.

Codex Alimentarius

système officiellement agréé d'inspection et de certification

CODEX-i.png
PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Systèmes officiellement agréés d'inspection et de certification
Systèmes ayant été expressément approuvés ou agréés par un organisme gouvernemental compétent.

Codex Alimentarius

système officiellement reconnu d'inspection et de certification

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS) :
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
systèmes officiellement reconnus d'inspection et de certification:
systèmes ayant été expressément approuvés ou agréés par un organisme gouvernemental habilité.

Codex Alimentarius

véhicule d'inspection d'infrastructure

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Matériel roulant:
  • D) Matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires (engins de voie)
  • Les termes «véhicules d'inspection d'infrastructure»
  • désignent les véhicules utilisés pour contrôler l’état des infrastructures; ces véhicules sont considérés comme des engins de voie en vertu de la définition ci-dessus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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