Institution

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

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Institution

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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement:
n) le terme «institution»
désigne, pour chaque État membre, l'organisme ou l'autorite chargé d'appliquer tout ou partie de la législation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Institutions
Organisations sociales relativement stables par l’intermédiaire desquelles se réalisent les oeuvres collectives (gouvernement, entreprises, syndicats, organisations religieuses, tribunaux, corps policiers).

Législation canadienne

  1. La liste suivante comprend la plupart des termes couramment utilisés dans les discussions portant sur les questions d’équité et la lutte contre le racisme. Ces termes et expressions sont tirés d'une variété de sources, lesquelles sont énumérées en annexe. Certaines expressions sont tellement courantes qu’elles ont naturellement été adoptées. La terminologie dans ce domaine évolue en effet constamment. Ce glossaire est par conséquent régulièrement enrichi. En cas de divergence d’opinion pouvant survenir au cours d’une discussion ou d’un atelier de formation, il est recommandé de prendre le temps d’étudier le contexte et la raison pour laquelle il pourrait être indiqué de modifier ce qui a déjà été adopté.

classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI

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Codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui Définition
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) permet d'identifier les objectifs socio-économiques des opérations courantes, des dépenses en capital ainsi que des acquisitions d'actifs financiers par des institutions sans but lucratif au service des ménages.
La COPNI fait partie d'un ensemble de nomenclatures de fonctions des dépenses, également appelées nomenclatures "fonctionnelles", qui font partie du Système de comptabilité nationale (SCN) depuis 1968.
Les nomenclatures "fonctionnelles" servent à classer certaines transactions de producteurs et de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages. Elles sont appelées "fonctionnelles" parce qu'elles identifient les "fonctions" (au sens d'"objets" ou d'"objectifs") pour lesquelles ces groupes d'opérateurs effectuent certaines transactions.
Les nomenclatures concernées sont les suivantes:
  • Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP),
  • Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG),
  • Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) et,
  • Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP).
Source: Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 18.12, Nations unies, New York, 1993

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (Classification of the Purposes of Non-Profit Institutions Serving Households -COPNI) sert à classer toute une série d'opérations, notamment les dépenses de consommation finale, la consommation intermédiaire, la formation brute de capital, les transferts de capital et les transferts courants respectivement effectués par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSI

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSI
Réalisée pour la première fois en 2009, l'enquête Handicap-santé - Volet Institutions (HSI) est menée conjointement avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé. Cette enquête vise à mesurer la prévalence des diverses situations de handicap et à évaluer les besoins d'aide et les désavantages sociaux subis par les personnes résidant en institutions spécialisées. L'enquête Handicap-santé - Volet Institutions, menée auprès de 10 000 personnes en institutions et en France (métropole et départements d'outre-mer), aborde les déficiences, les incapacités, la santé physique et mentale les différentes aides reçues, techniques, humaines ou financières ainsi que des éléments de participation sociale (scolarité, emploi, loisirs, discriminations).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

institution compétente

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Institution compétente:
Administration publique ou autre organe qui a la responsabilité d'établir une politique nationale et d'élaborer un cadre national pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail dans les organisations, et de fournir des orientations utiles.

Organisation Internationale du Travail
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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
o) le terme «institution compétente» désigne:
  • i) l'institution à laquelle l'intéressé est affilié au moment de la demande de prestations, ou
  • ii) l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit à prestations ou aurait droit à prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient sur le territoire de l'État membre ou se trouve cette institution, ou
  • iii) l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerne, ou
  • iv) s'il s'agit d'un régime relatif aux obligations de l'employeur concernant des prestations visées à l'article 4 paragraphe 1, soit l'employeur ou l'assureur subrogé, soit, à défaut, l'organisme ou l'autorité désigne par l'autorité compétente de l'État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

institution contractuelle

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Institution contractuelle
Acte par lequel l'instituant dispose pour après son décès de tout ou partie de ses biens en faveur de l'institué qui l'accepte. En principe prohibée, elle ne peut être consentie que par contrat de mariage ou entre époux au cours du mariage.

Législation française

institution de gestion d'un réseau secondaire

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Institution de gestion d'un réseau secondaire
Institution primaire assurant la gestion du répertoire sectoriel d'un réseau secondaire.

Législation belge

institution de prévoyance

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19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
5° " institution de prévoyance ",
une institution créée pour pratiquer la gestion des fonds collectifs de pension de retraite et de survie avec laquelle une administration locale a conclu une convention;

Législation belge

institution de soins de santé

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Fonds des Accidents Médicaux Glossaire
Institution de soins de santé
Tout établissement dispensant des prestations de soins de santé et réglementé par la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, ainsi que l'hôpital géré par le Ministre de la Défense nationale et située dans la Région de Bruxelles-Capitale, les établissements et centres de transfusion sanguine au sens de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, et les établissements visés par l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique.

Législation belge

Institution du gouvernement central

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
6. Institution du gouvernement central
Le gouvernement central, ses ministères ou ses services et tout autre organisme soumis au contrôle du gouvernement central pour ce qui est de l'activité dont il est question.
  • Note explicative:
Dans le cas des Communautés européennes, les dispositions régissant les institutions des gouvernements centraux sont applicables. Toutefois, des organismes ou systèmes d'évaluation de la conformité régionaux pourront être établis dans les Communautés européennes, auquel cas ils seront assujettis aux dispositions du présent accord relatives aux organismes ou aux systèmes d'évaluation de la conformité régionaux.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

institution du lieu de résidence

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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
p) les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour»
désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu ou l'intéressé réside et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu ou l'intéressé séjourne, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

institution du lieu de séjour

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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
p) les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour»
désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu ou l'intéressé réside et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu ou l'intéressé séjourne, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

institution financière monétaire (IFM)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Institutions financières monétaires (IFM) [Monetary financial institutions (MFI)]:
catégorie d’institutions financières qui, ensemble, forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro. Il inclut les banques centrales, les établissements de crédit résidents tels que définis par la législation communautaire, ainsi que toutes les autres institutions financières résidentes dont l’activité consiste à recevoir des dépôts et/ou de proches substituts des dépôts d’entités autres que les IFM et à consentir pour leur propre compte (du moins en termes économiques) des crédits et/ou effectuer des placements en valeurs mobilières.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Institutions financières monétaires (IFM) :
Institutions financières qui forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro. Il inclut l'Eurosystème, les établissements de crédit résidents, tels que définis par la législation communautaire, et toutes les autres institutions financières résidentes dont l'activité consiste à recevoir des dépôts et/ou de proches substituts des dépôts d'entités autres que les IFM et qui, pour leur propre compte (du moins en termes économiques), consentent des crédits et/ou effectuent des placements en valeurs mobilières. Ce dernier groupe se compose essentiellement d'OPCVM monétaires.

Législation luxembourgeoise

institutions et organes communautaires

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Règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Journal officiel n° L 264 du 25/09/2006 p. 0013 - 0019) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "institutions et organes communautaires", toute institution, tout organe, toute agence ou tout office publics créés en vertu ou sur la base du traité, sauf lorsqu’elle/il agit dans l’exercice de pouvoirs judiciaires ou législatifs. Toutefois, les dispositions du titre II s’appliquent à une institution ou un organe communautaire qui agit dans l’exercice de pouvoirs législatifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Institution publique locale

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
7. Institution publique locale
Pouvoirs publics autres que le gouvernement central (par exemple, les autorités des états, provinces, Länder, cantons, communes, etc.), leurs ministères ou services, ou tout organisme soumis au contrôle de ces pouvoirs publics pour ce qui est de l'activité dont il est question.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

institution sans but lucratif au service des ménages / ISBLSM

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Institutions sans but lucratif au service des ménages / ISBLSM
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm