Instruction

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Union européenne
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Instruction

Le Conseil d'Etat Glossaire

		Instruction : phase de l'instance pendant laquelle les mémoires et les pièces sont échangés (la procédure étant écrite, le greffe communique par voie de courrier). L'instruction s'achève lorsque le juge prend une décision de clôture d'instruction. En l'absence de décision expresse, la clôture d'instruction est automatique dans un délai de trois jours après la réception de l'avis d'audience.
		Législation française

Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »

		Instruction Description d'une activité opérationnelle d'un processus : "comment ?". L'instruction s'adresse a priori à une fonction unique disposant de compétences techniques ou administratives pour mener à bien le processus.
		Législation française

centre d’instruction et d’entraînement au combat en montagne (CIECM)

INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de terre, 13 juin 2005. ANNEXE XVI GLOSSAIRE

		CIECM centre d’instruction et d’entraînement au combat en montagne.
		Législation française

dispense d'instruction

Le Conseil d'Etat Glossaire

		Dispense d'instruction : si la solution d'un litige apparaît certaine dès le départ, le juge peut dispenser l'affaire d'instruction. Dans ce cas, le jugement est prononcé sans que la requête ait été communiquée à la partie adverse.
		Législation française

instruction d'utilisation d'un système

Recommandation de la Commission du 22 décembre 2006 sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: mise à jour de la déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine (Journal officiel n° L 032 du 06/02/2007 p. 0028 - 0028, Journal officiel n° L 032 du 06/02/2007 p. 0200 - 0241) 7. GLOSSAIRE

		Instructions d'utilisation d'un système: informations concernant le système visant à le faire connaître au conducteur et à aider ce dernier à l'utiliser dans un but spécifique. Remarque: les instructions peuvent être présentées sous format imprimé, avec du texte et des images ou elles peuvent être intégrées dans un système sous forme de fonctions d'"assistance" ou de formation.''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

mode opératoire ou instruction

Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e

		Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Mode opératoire ou instruction Description détaillée de la façon de réaliser une activité.
		Législation française