Intérêt

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Intérêt -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Intérêts (comptabilité nationale)
Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir. Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :
  • intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;
  • intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).
Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :
  • intérêts sur placements à vue ;
  • intérêts sur obligations.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Association oeuvrant dans l'intérêt des animaux

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BeWa.png 4 OCTOBRE 2018. - Code wallon du Bien-être des animaux CHAPITRE II. - Définitions

Art. D.4. § 1er. Pour l'application du présent Code, l'on entend par :

8° une association oeuvrant dans l'intérêt des animaux
une association agréée en vertu de l'article D.32;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Conflit d'intérêts -

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Décision du Comité européen du risque systémique du 25 mars 2011 portant adoption du code de conduite du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/3) - Journal officiel n° C 140 du 11/05/2011 p. 0018 - 0019 ANNEXE Code de Conduite du Comité Européen du Risque Systémique
1. Les membres du conseil général, du comité directeur, du comité technique consultatif et du comité scientifique consultatif (ci-après dénommés conjointement les "comités consultatifs") du Comité européen du risque systémique (CERS) sont soumis aux normes de conduite les plus exigeantes en matière d’éthique professionnelle, conformément aux principe qui leur sont applicables en vertu des règles en vigueur dans les institutions dont ils sont issus. Ils doivent tenir compte de la nature publique de leurs fonctions et se conduire de manière à maintenir et à renforcer la confiance du public dans le CERS. Ils doivent faire preuve d’honnêteté, d’indépendance et d’impartialité, agir uniquement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble, avec discrétion et sans prendre en considération leur intérêt personnel et ils doivent éviter toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts personnel.
Il y a conflit d’intérêts
lorsque les membres ont des intérêts privés ou personnels, financiers ou non, qui peuvent ou semblent influencer l’exercice impartial et objectif de leurs fonctions. Par intérêts privés ou personnels des membres, on entend tout avantage potentiel pour eux-mêmes, leur famille au sens large ou le cercle de leurs amis et connaissances.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Conflit d’intérêts
Selon le règlement financier (article 52):
  • «1. Il est interdit à tout acteur financier et à toute autre personne participant à l'exécution, à la gestion, à l'audit ou au contrôle du budget d'adopter tout acte à l'occasion duquel ses propres intérêts pourraient être en conflit avec ceux des Communautés. Si un tel cas se présente, la personne concernée a l'obligation de s'abstenir et d'en référer à l'autorité compétente.»
  • «2. Il y a conflit d'intérêts lorsque l'exercice impartial et objectif des fonctions d'un acteur financier ou d'une autre personne, visés au paragraphe 1, est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec le bénéficiaire».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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21 JUIN 2010. - Circulaire : marchés publics. - Déontologie. - Conflit d'intérêts. - Déclarations sur l'honneur
6.3 Il convient également de noter que le cadre déontologique des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale stipule que :
  • le Bureau d'éthique et de déontologie administratives peut être invité, à la demande d'un supérieur hiérarchique, à donner dans les trente jours ouvrables, un avis écrit non contraignant en ce qui concerne le conflit d'intérêts;
  • à la demande du Président du Comité de direction ou de son délégué, le Bureau d'éthique et de déontologie administratives offre un soutien aux services de la fonction publique administrative fédérale en ce qui concerne la problématique des conflits d'intérêts.
En toute hypothèse et compte tenu des options formulées ci-avant, le supérieur hiérarchique -ou le pouvoir adjudicateur si le supérieur hiérarchique n'appartient pas à celui-ci - prend les mesures adéquates afin de mettre fin au conflit d'intérêt éventuel.

Législation belge

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17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) Article 4, §3
§ 3. Il y a conflit d'intérêts
lorsque l'exercice impartial et objectif du mandat d'un membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt ou d'antagonisme avec une personne ou un service concerné par la décision à prendre ou le processus à évaluer.
L'objectivité d'un candidat est présumée altérée lorsqu'au cours des trois années précédentes, il a eu la responsabilité politique d'activités relevant de l'un des Services visés à l'article 1er, § 1er, ou un mandat au sein de l'organe de gestion de l'une des entités concernees.

Législation belge

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Conflit d'intérêts: (Conflict of Interest)
  • "Un ensemble de conditions dans lesquelles le jugement professionnel concernant un intérêt de premier plan se trouve indûment influencé par un intérêt de second plan. "(Notre traduction)
  • "Un conflit d'intérêts naît lorsqu'un (ou plusieurs) membre(s) du comité d'éthique de la recherche (CÉR) détien(nen)t, par rapport à une demande déterminée, des intérêts susceptibles de fausser sa (leur) faculté d'exercer un jugement libre et indépendant sur la recherche visant à la protection des participants. Les conflits d'intérêts peuvent naître lorsqu'un membre du CÉR a des liens financiers, matériels, institutionnels ou sociaux avec la recherche. "

Législation canadienne

  1. (D.F. Thompson, "Understanding financial conflicts of interest" (1993) 329 New England Journal of Medicine 573-6)
  2. (Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Lignes Directrices Opérationnelles pour les Comités d'Ethique chargés de l'évaluation de la Recherche Biomédicale, Genève, 2000, glossaire)

Références utiles


Gène d’intérêt -

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OGM.gouv.qc.ca GLOSSAIRE
Gène d’intérêt :
Gène responsable de la nouvelle caractéristique que l’on voudrait donner à un organisme vivant, par exemple la résistance au froid ou la capacité de vivre en milieu salin. C’est le gène transféré lors d’une transgénèse. D’après le Conseil de la science et de la technologie.

Législation canadienne

Intérêt à agir -

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Intérêt à agir :
une requête n'est recevable que si son auteur justifie saisir le juge en vue de défendre un intérêt lésé.

Législation française

Intérêt à la fraude -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Intérêt à la fraude
Notion propre au droit douanier qui s’apparente à la notion de complicité en droit commun, cette notion vise toute personne qui a coopéré d’une manière quelconque à un délit de contrebande ou à un délit d’importation ou d’exportation sans déclaration ou ayant financé des opérations frauduleuses et d’une manière générale tout ceux qui ont un intérêt direct ou indirect à la fraude.

Législation tunisienne

Intérêt communautaire -

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
Intérêt communautaire
les habitats naturels et les espèces considérés d'intérêt communautaire dans les annexes des directives "Habitats " ou "Oiseaux", et :
  • sont menacés de disparition à plus ou moins long terme
  • ont une aire de répartition naturelle réduite
  • sont particulièrement caractéristiques de certains milieux.

Législation française

Intérêt légal de retard -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Intérêt légal de retard
Somme d’argent dûe à défaut de paiement immédiat d’une créance (droits et taxes) en douane. L’intérêt légal de retard est concrétisé par la facilité accordée par la douane aux opérateurs ou à toute administration publique pour bénéficier de certains crédits en contrepartie de l’enlèvement immédiat de leurs marchandises.

Législation tunisienne

Intérêt minoritaire -

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RÈGLEMENT (CE) N° 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
intérêt minoritaire
La quote-part du résultat et de l’actif net d’une filiale, attribuable aux parts dans les capitaux propres, qui ne sont pas détenues, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, par la société mère.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)

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Substances chimiques au Canada Glossaire
Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)
La liste des substances qui, en priorité, doivent faire l'objet d'une évaluation approfondie dans le but d'établir si elles sont toxiques au sens de la LCPE de 1999. Les substances chimiques peuvent être ajoutées à la LSIP en vertu d'une décision prise au terme d'une évaluation préalable, après examen d'une évaluation effectuée par un autre ordre de gouvernement ou à la demande d'un particulier (sous certaines conditions).

Législation canadienne

Organisme d'intérêt public (OIP)

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BeWa.png Région wallonne Glossaire
OIP
  • Organisme d'Intérêt Public
  • Personnes morales de droit public qui dépendent de la Région wallonne dans le cadre de la décentralisation.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Taux d'intérêt

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt
Pourcentage d’une dette qu’il faut payer au créancier ou au bénéficiaire tant qu’elle est en souffrance.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.


Taux d'intérêt antérieur au jugement

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt antérieur au jugement
Taux d’accumulation des intérêts qui est en vigueur à compter de la naissance de la cause d’action jusqu’à la date de l’ordonnance.

Législation canadienne

Taux d'intérêt criminel

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt criminel
Taux d’intérêt supérieur aux taux maximal prévu par le Code criminel du Canada.

Législation canadienne

Taux d’intérêt marginal

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Taux d’intérêt marginal (Marginal interest rate):
taux auquel le montant total à adjuger est atteint.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Taux d'intérêt postérieur au jugement

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt postérieur au jugement
Taux d’accumulation des intérêts sur une dette précisée dans une ordonnance judiciaire, y compris les dépens, qui est en vigueur à compter de la date de l’ordonnance jusqu’à la date du paiement.

Législation canadienne

Travail d'intérêt général

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Travail d'intérêt général
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement un travail non rémunéré au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée que le condamné accomplira pour une durée de 40 à 210 heures. Prononcé à titre principal ou comme modalité d'un sursis, le travail d'intérêt général est destiné, comme le sursis avec mise à l'épreuve, à favoriser la réinsertion du condamné en évitant les courtes peines d'emprisonnement. Le condamné accomplit, au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association, un travail non rémunéré et d'une durée comprise entre 40 et 240 heures

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Zone d'intérêt mutuel

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Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions
1. La « zone d’intérêt mutuel »
est définie comme la zone composée de l’espace aérien souverain du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République française et du Royaume des Pays-Bas, à l’exclusion de l’espace aérien situé au-dessus des territoires français autres que métropolitains et au-dessus des parties caribéennes du Royaume des Pays-Bas.

Législation française

Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique)
les ZNIEFF sont des espaces naturels remarquables du territoire national, localisés sur une carte et référencés dans un fichier national. L'inventaire ZNIEFF est un outil de dialogue et d'alerte qui n'a pas de portée juridique directe. Il constitue un élément d'expertise qui permet de négocier avec les décideurs de l'aménagement du territoire, d'apprécier la qualité des études d'impact et des documents d'urbanisme, de programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.
Les ZNIEFF peuvent être de deux types
  • I : secteurs caractérisés par leur intérêt biologique ou écologique
  • II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologique et offrent des potentialités biologiques importantes

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique, types I et II

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)
La présence sur un site d’espèces et de milieux dits » déterminants, c’est à dire particulièrement intéressants sur le plan patrimonial pour la région considérée, constitue le fondement de l’argumentaire d’une Znieff. On distingue 2 types de ZNIEFF: ZNIEFF de type 1, d'un intérêt biologique remarquable, en général de surface restreinte ; ZNIEFF de type 2, couvrant de grands ensembles naturels.

Législation française

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Document d'objectifs – NATURA 2000 - COMBE du GRAND ESSART Glossaire
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique):
espaces naturels remarquables du territoire national, localisés sur une carte et référencés dans un fichier national. L'inventaire ZNIEFF est un outil de dialogue et d'alerte qui n'a pas de portée juridique directe. Il constitue un élément d'expertise qui permet de négocier avec les décideurs de l'aménagement du territoire, d'apprécier la qualité des études d'impact et des documents d'urbanisme, de programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.
Les ZNIEFF peuvent être de deux types :
  • I : secteurs caractérisés par leur intérêt biologique ou écologique
  • II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologique et offrent des potentialités biologiques importantes

Législation française

==zone protégée ou d'intérêt patrimonial|}}

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Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 - NOR : MAEJ1409122D Article 1er Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par :
a) « zones protégées ou d’intérêt patrimonial » :
les territoires classés en parc national et les territoires frontaliers de la Guyane et de l’Etat d’Amapá, situés dans une bande de 150 km de part et d’autre de la frontière, faisant l’objet de mesures d’identification, de protection ou de conservation des écosystèmes et des habitats naturels ;

Législation française