Interconnexion

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Interconnexion -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
13. «interconnexion»,
les équipements utilisés pour interconnec­ter les réseaux électriques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "interconnexion":
les infrastructures techniques, les applications informatiques et les procédures intégrées à chaque système RBTR national et au mécanisme de paiement de la BCE (ou adaptant ceux-ci), en vue de traiter les paiements transfrontaliers dans le système TARGET,''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Dz.png
Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Interconnexion
Équipements utilisés pour relier deux réseaux électriques ou canalisation reliant deux réseaux de transport de gaz.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Interconnexion
Ligne de transport qui traverse ou franchit la frontière entre deux Etats membres, à la seule fin de relier les systèmes de transport de ces États (directive européenne 2003/55/CE, art. 2.17).

Législation belge

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Interconnexions
Equipements (principalement des lignes aériennes) servant à interconnecter les réseaux de transport et de distribution électrique ainsi que les réseaux électriques de pays voisins.

Législation belge

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29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 14-06-2019) CHAPITRE I. - Généralités.

Art. 2.Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :

7°bis " interconnexions "
les équipements utilisés pour interconnecter les réseaux de transport et de distribution électrique;) <L 2005-06-01/32, art. 2, 010; En vigueur : 24-06-2005>

Législation belge

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Confédération suisse - Commission fédérale de la communication (ComCom) Glossaire
Interconnexion
On entend par interconnexion la liaison entre les réseaux de télécommunication qui permet à un opérateur de co-utiliser l'infrastructure d'un autre opérateur. Avec l'interconnexion, il est notamment possible de relier les clients d'un fournisseur aux abonnés d'un autre fournisseur. Par ailleurs, la loi sur les télécommunications (LTC du 30.4.1997, art. 11 al. 1) stipule que les fournisseurs de services de télécommunication ayant une position dominante sur le marché sont tenus de garantir l'interconnexion à leurs concurrents contre le paiement d'une taxe alignée sur les coûts (LRIC). Le fournisseur de prestations relevant du service universel doit assurer la capacité de communication entre les utilisateurs de ces services ; il est également tenu d'offrir l'interconnexion (interopérabilité), même s'il n'occupe pas une position dominante sur le marché et s'il n'est pas concessionnaire du service universel (LTC Art. 21a al. 3).

Législation suisse

Interconnexion offshore

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29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 14-06-2019) CHAPITRE I. - Généralités.

Art. 2.Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :

55° "interconnexion offshore"
les équipements, sous forme de lignes ou câbles électriques et de postes haute tension reliés à ces lignes ou câbles et leurs accessoires, qui ont pour objet principal d'interconnecter les réseaux électriques belges aux réseaux électriques d'un autre Etat et où une partie de ces équipements empruntent les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction;

Législation belge