Interdiction

Interdiction

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
interdiction
Règlement phytosanitaire interdisant l’importation ou la mise en circulation d’organismes nuisibles ou de marchandises déterminés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

International Plant Protection Convention (IPPC)

organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) :
L'OIAC, dont le siège est situé à La Haye aux Pays-Bas, est chargée de la mise en application de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Tous les pays qui la ratifient deviennent des États parties et membres de l’OIAC. Celle-ci se réunit annuellement et en session extraordinaire au besoin. Plus Info : Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Législation canadienne
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Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire
OIAC
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Législation luxembourgeoise