Intermédiaire

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Intermédiaire
Dictionnaires d'autrefois, © UChicago & ATILF-CNRS
Droit de l'Union européenne
UE.png RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

21) «intermédiaire»:
une substance fabriquée en vue d'une transformation chimique et consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une opération de transformation en une autre substance (ciaprès dénommée «synthèse»);
Réglementation de l'Union Européenne - Ajouté le 20210223211127
UE.png RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission CHAPITRE 2 Définitions et disposition générale
Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

15) «intermédiaire»:
une substance fabriquée en vue d'une transformation chimique et consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une opération de transformation en une autre substance (ci-après dénommée «synthèse»):
a) «intermédiaire non isolé»: un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse. Ces dispositifs comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe et tout matériel par lequel la ou les substances passent au cours d'un processus à flux continu ou d'un processus discontinu, ainsi que les tuyauteries permettant le transfert d'une cuve à l'autre en vue de la prochaine étape de la réaction. Ils ne comprennent pas les réservoirs et autres récipients dans lesquels la ou les substances sont conservées après la fabrication;
b) «intermédiaire isolé restant sur le site»: un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé, dans les cas où la fabrication de l'intermédiaire et la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances à partir de cet intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par une ou plusieurs personnes morales;
c) «intermédiaire isolé transporté»: un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé, transporté entre différents sites ou fourni à d'autres sites;
Réglementation de l'Union Européenne - Ajouté le 20210223211127
__________ Autres expressions incluant le terme "Intermédiaire" __________
Fr.png Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (NOR : TREL1923380A) Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

Définitions. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

11° « Eaux intermédiaires » :
eaux comprises entre la limite des eaux côtières et la limite de la mer territoriale telle que définie dans l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 susvisée ;
Législation française - Ajouté le 20210223211127

ANSES.png Annexe à la décision n°2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires Partie A - Glossaire
Produit intermédiaire
Produit partiellement manufacturé qui subit encore d’autres étapes de fabrication avant de devenir un produit vrac.
Documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Ajouté le 20210223211127