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Dernière modification : RiskManager - 11/11/2018 (90442)

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Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «ADR»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
ADR,
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«ADR»:
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Législation belge
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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
ADR
Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route

Législation française

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Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route

Législation luxembourgeoise

accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures (ADN)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «ADN»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

accord international sur les ressources génétiques végétales

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
Accord international sur les ressources génétiques végétales
Premier accord complet et volontaire, au niveau international (adopté en 1983), traitant les ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture. Conçu comme instrument pour favoriser l'harmonie internationale en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture. Après des négociations étendues pour réviser l'accord en harmonie avec la convention sur la diversité biologique, un Traité international sur les ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture a été adopté par la Conférence de la FAO en 2001.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

adoption internationale

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Citoyenneté et Immigration Canada Glossaire
Adoption internationale
Adoption légale d’un enfant résidant dans un autre pays qui est conforme aux lois tant du pays d’origine que du pays d’accueil.

Législation canadienne


SmallUK-i.png association internationale de signalisation maritime (AISM)->International Association of Lighthouse Authorities (IALA)

association internationale de signalisation maritime (AISM)

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Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) ABRÉVIATIONS
IALA
International Association of Lighthouse Authorities — Association internationale de signalisation maritime (AISM)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

banque des règlements internationaux (BRI)

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Législation belge

Banque Nationale de Belgique Glossaire
Banque des règlements internationaux (BRI)
Organisation financière internationale ayant pour but principal la promotion de la coopération entre les banques centrales des pays industrialisés. La BRI sert de « banque des banques centrales ».

Bureau International du Travail (BIT)

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OIT
Bureau International du Travail
Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général.
Le Bureau emploie quelque 2 700 fonctionnaires de plus de 150 pays au Siège à Genève et dans 40 bureaux dans le monde. Parmi eux, environ 900 dans le cadre de programmes et projets de coopération technique.
Le Bureau comprend aussi un centre de documentation et de recherche, ainsi qu’une imprimerie qui publie de multiples études spécialisées, rapports et revues. (Définition consultée le 15 décembre 2011)

Organisation Internationale du Travail
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Bureau international du travail / BIT
Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre international des sciences et de la technologie (CIST)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Centre international des sciences et de la technologie (CIST - en anglais seulement) :
Fondé en 1992 par la Communauté européenne (maintenant l'Union européenne), le Japon, la Fédération des États russes et les États-Unis, le CIST basé à Moscou sert de centre d'échange pour mettre au point, approuver, financer et surveiller les projets ayant pour but de faire participer des scientifiques spécialisés dans l'armement et des ingénieurs des pays du NIS à des activités scientifiques civiles pacifiques et à des activités technologiques. Grâce à leurs projets, le CIST contribue à des efforts continus pour limiter la prolifération des armes de destruction massive. Leurs objectifs plus vastes consistent à renforcer la transition des pays du NIS vers une économie de marché qui répond aux besoins de la population civile.

Législation canadienne

classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP)

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LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out
Classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP)
La Commission de statistique des Nations Unies a approuvé en 1958 la classification suivante 1 :
(a) Employeur:
personne qui exploite sa propre entreprise économique ou qui exerce pour son propre compte une profession ou un métier, et qui emploie un ou plusieurs salariés. Certains pays classent aussi les employeurs selon le nombre de personnes qu'ils emploient.
(b) Personne travaillant pour son propre compte:
personne qui exploite sa propre entreprise économique ou qui exerce pour son propre compte une profession ou un métier, mais qui n'emploie aucun salarié.
(c) Salarié:
personne qui travaille pour un employeur public ou privé et qui reçoit une rémunération sous forme de traitement, salaire, commission, pourboires, salaire aux pièces ou paiement en nature.
(d) travailleur familial non rémunéré:
personne qui travaille sans rémunération dans une entreprise exploitée par un parent vivant dans le même ménage. Lorsqu'il est fréquent que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entreprise exploitée par un parent ne vivant pas dans le même ménage, on pourra supprimer le critère «vivant dans le même ménage». Si le nombre de travailleurs familiaux non rémunérés employés dans des entreprises gérées par les membres d'une coopérative de production appartenant à la catégorie qui fait l'objet de l'alinéa e) ci-dessous est important, ces travailleurs familiaux non rémunérés devront être classés dans un sous-groupe distinct.
(e) Membre d'une coopérative de producteurs:
personne qui est membre actif d'une coopérative de producteurs, quelle que soit la branche d'activité économique. Quand ce groupe n'est pas numériquement important, on peut ne pas le faire figurer dans la classification et répartir les membres des coopératives de producteurs entre les autres groupes, comme il convient.
(f) Personnes inclassables d'après la situation dans la profession:
travailleurs expérimentés dont la situation exacte n'est pas connue ou est mal définie, et chômeurs n'ayant jamais travaillé (nouveaux arrivants sur le marché du travail). On pourra classer les nouveaux arrivants sur le marché du travail dans un groupe distinct si des données concernant ce groupe n'existent pas déjà ailleurs.
La 15e Conférence internationale des statisticiens du travail a adopté, en janvier 1993, une résolution relative à la CISP qui dit [extrait] :
II. GROUPES DEFINIS DANS LA CISP-93
La CISP-93 comprend les groupes suivants, définis dans la section III:
  • Salariés; parmi lesquels certains pays pourraient avoir le besoin et la capacité de distinguer les «salariés titulaires d'un contrat de travail stable» (y compris les «salariés réguliers»);
  • Employeurs;
  • Personnes travaillant pour leur propre compte;
  • Membres de coopératives de producteurs;
  • travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale;
  • travailleurs inclassables d'après la situation dans la profession.
III. DEFINITION DES GROUPES
5. Les groupes de la CISP sont définis conformément à la distinction faite entre l'«emploi rémunéré», d'une part, et l'«emploi à titre indépendant», d'autre part. Une fois opérée cette distinction élémentaire, des groupes sont définis en fonction d'un ou de plusieurs aspects du risque économique ou de la nature du contrôle que les contrats de travail explicites ou implicites octroient aux titulaires ou auquel ils les soumettent.
6. Emplois rémunérés: emplois pour lesquels les titulaires ont des contrats explicites ou implicites, écrits ou oraux, qui leur donnent droit à une rémunération de base qui n'est pas directement dépendante du revenu de l'unité pour laquelle ils travaillent (cette unité pouvant être une entreprise, une institution à but non lucratif, une administration publique ou un ménage). Les outils, les équipements lourds, les systèmes d'information et/ou les locaux utilisés par les titulaires peuvent appartenir pour partie ou en totalité à d'autres; et les titulaires peuvent être placés sous la supervision directe du (des) propriétaire(s) ou de personnes employées par lui (eux) ou devoir travailler selon de strictes directives établies par lui (eux). (De manière caractéristique, les personnes dans l'«emploi rémunéré» perçoivent des traitements et des salaires, mais peuvent aussi être payées à la commission sur ventes, à la pièce, à la prime ou en nature [par exemple nourriture, logement, formation].)
7. Emplois à titre indépendant: emplois dont la rémunération est directement dépendante des bénéfices (réalisés ou potentiels) provenant des biens ou services produits (lorsque la consommation propre est considérée comme faisant partie des bénéfices). Les titulaires prennent les décisions de gestion affectant l'entreprise ou délèguent cette compétence mais sont tenus pour responsables de la bonne santé de leur entreprise. (Dans ce contexte, l'«entreprise» inclut les entreprises unipersonnelles.)
8.1. Salariés: ensemble des travailleurs qui occupent un emploi défini comme «emploi rémunéré» (cf. paragraphe 6. ci-dessus). Les salariés titulaires de contrats de travail stables sont des salariés (cf. paragraphe 8) qui ont été et sont titulaires d'un contrat de travail explicite ou implicite, écrit ou oral, ou d'une série de tels contrats, avec le même employeur continûment. «Continûment» implique une période d'emploi plus longue qu'un minimum spécifié et déterminé selon les conditions nationales. (Si des interruptions sont autorisées au cours de cette période minimum, leur durée maximum doit aussi être déterminée selon les conditions nationales.) Les salariés réguliers sont des «salariés titulaires de contrats de travail stables» pour lesquels l'organisation employeuse est responsable du paiement des impôts et contributions à la sécurité sociale appropriés et/ou la relation contractuelle est régie par la législation du travail normale.
9.2. Employeurs: personnes qui, travaillant pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés (cf. paragraphe 11), occupent le type d'emploi défini comme «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7 ci-dessus) et qui, à ce titre, engagent sur une période continue incluant la période de référence une ou plusieurs personnes pour travailler dans leur entreprise (cf. paragraphe 8 ci-dessus). La signification de «sur une période continue» doit être déterminée selon les conditions nationales, de façon à ce qu'il y ait correspondance avec la définition «salariés titulaires de contrats de travail stables» (cf. paragraphe 8 ci-dessus). (A noter que les associés peuvent être ou ne pas être membres de la même famille ou du même ménage.)
10.3. Personnes travaillant pour leur propre compte: personnes qui, travaillant pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés, occupent un emploi défini comme «emploi à titre indépendant» (cf. paragraphe 7 ci-dessus) et qui, pendant la période de référence, n'ont engagé continûment aucun «salarié» pour travailler avec eux (cf. paragraphe 8). (Les partenaires peuvent être ou ne pas être membres de la même famille ou du même ménage.)
11.4. Membres de coopératives de producteurs: personnes qui occupent un «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7) et, à ce titre, appartiennent à une coopérative produisant des biens et des services, dans laquelle chaque membre prend part sur un pied d'égalité à l'organisation de la production et des autres activités de l'établissement, décide des investissements ainsi que de la répartition des bénéfices de l'établissement entre les membres. (Il faut noter que les «salariés» des coopératives de producteurs ne doivent pas être classés dans ce groupe.)
12.5. travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale: personnes qui occupent un «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7) dans une entreprise orientée vers le marché et exploitée par un parent vivant dans le même ménage, mais qui ne peut pas être considéré comme associé, parce que leur degré d'engagement, en termes de temps de travail ou d'autres facteurs à déterminer selon les conditions nationales, n'est pas comparable à celui du dirigeant de l'établissement. (Lorsqu'il est fréquent que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entreprise exploitée par un parent ne vivant pas dans le même ménage, on pourra supprimer le critère «vivant dans le même ménage».)
13.6. travailleurs inclassables d'après la situation dans la profession: personnes pour lesquelles on ne dispose pas d'informations suffisantes. (Si l'on utilise la CISP-93 pour classer les personnes à la recherche d'un emploi, elles peuvent aussi être classées dans ce groupe: a) si elles ne rentrent pas dans la nouvelle classification des emplois d'après la situation dans la profession (classement sur la base de l'emploi recherché) ou b) si elles n'occupaient pas d'emploi auparavant [classement sur la base de l'emploi antérieurement occupé].)

Organisation Internationale du Travail

classification internationale type par industries (CITI)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
CITI
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Artisanat Annexe : définitions
CITI.
Classification Internationale Type des Industries, nomenclature d’activités adoptée par l’ONU. La nomenclature européenne NACE est harmonisée avec la CITI. Le nom anglo-saxon de la CITI est ISIC - International Standard Industrial Classification of all economic activities.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique / CITI
La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations unies est une nomenclature type de toutes les activités économiques productives. Son but principal est d'offrir un ensemble de catégories d'activités susceptible d'être utilisé pour l'analyse statistique. La version actuellement en vigueur est la CITI rev. 4. La NACE et la NAF sont les déclinaisons européenne et française de la CITI.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

comité international paralympique (CIP)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Comité international paralympique (CIP)
Organisme international à but non lucratif qui agit à titre d’organisme cadre et qui réunit tous les sports pour les athlètes ayant un handicap. Le CIP s’occupe de l’organisation et de la tenue des Jeux paralympiques et autres compétitions pluridisciplinaires d’élite pour les athlètes ayant un handicap, et est responsable de la supervision du programme de test de dopage aux Jeux paralympiques et autres compétitions relevant de son champ de compétence tels que les championnats du monde et les championnats régionaux.Pour plus de renseignements : http://www.paralympic.org

Législation canadienne
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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport Acronymes
CIP
Comité international paralympique

Législation canadienne

commission électrotechnique internationale (CEI)

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
CEI
Commission électrotechnique internationale.
Organisation non gouvernementale (association de droit suisse, fondée en 1906), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation d'environ 150 pays, selon le principe d'un membre par pays. Son siège est à Genève. C'est l'organisme de normalisation international spécialisé dans l'électrotechnique.

Législation française

commission internationale de l'Escaut

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
14° "commission internationale de l'Escaut" :
la commission internationale instituée par l'accord international sur l'Escaut;

Législation belge

commission internationale de la Meuse

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
13° "commission internationale de la Meuse" :
la commission internationale instituée par l'accord international sur la Meuse;

Législation belge

conflit armé international

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Conflit armé international
une guerre qui implique au moins deux États, qu’il y ait déclaration de guerre ou non et que l’état de guerre soit reconnu ou pas par les parties.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

conflit armé non international

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Conflit armé non international
un conflit au cours duquel les forces gouvernementales se battent contre des insurgés armés ou lorsque des groupes armés se battent entre eux.
[Voir « Conventions de Genève » et « Droit international humanitaire »]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

conseil international d'harmonisation

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Académie européenne des patients Glossaire
Conseil international d'harmonisation
Anciennement, Conférence Internationale sur l'Harmonisation. Le Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (CIH) produit des instructions harmonisées pour le développement pharmaceutique global, et les réglementations connexes. Il rassemble les autorités réglementaires et l'industrie pharmaceutique de cinq régions (Europe, Japon, États-Unis, Canada et Suisse). Le CIH a été établi afin de réduire la duplication des essais cliniques et de créer un processus d'évaluation réglementaire plus rationalisé pour les nouvelles applications. De ce fait, le CIH a développé quatre ensembles de directives pour des rubriques spécifiques dont la qualité, la sécurité, l'efficacité et la multidisciplinarité (par ex. la terminologie médicale du CIH (MedDRA) ou le Document technique commun (DTC) qui sont mis en œuvre par les autorités réglementaires de son adhésion).

Académie européenne des patients

Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
CIEM
Conseil international pour l’exploration de la mer

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)
Le Conseil International pour l'Exploration de la Mer est la plus ancienne organisation intergouvernementale ayant pour objet les sciences marines et les sciences de la pêche. Depuis sa formation, en 1902 à Copenhague, le CIEM constitue un forum scientifique pour la coordination de la recherche marine menée par les scientifiques au sein de ses pays membres. Le CIEM compte à présent 19 pays membres venant des deux côtés de l'Atlantique et comprenant la plupart des États côtiers en Europe.
Afin d'aider la Commission européenne à établir ses propositions, le CIEM collecte des informations sur l'état des stocks et rend un avis sur les niveaux de captures jugés souhaitables. À cette fin, il existe au sein du CIEM divers groupes de travail spécialisés, chargés d'évaluer l'état et la tendance des principales espèces commerciales de l'Atlantique du Nord-Est, en particulier, l' Advisory Committee for Fisheries Management (ACFM) chargé de formuler des avis de gestion sur la base des conclusions rendues par les scientifiques des 19 pays membres du CIEM.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
CIEM
Conseil International pour l’exploration de la mer ;

Législation française

convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
CIPV
Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Glossaire des termes phytosanitaires Termes et définitions phytosanitaires
CIPV
L'abréviation pour la Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [révisée, 1995]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

dénomination commune internationale

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Académie européenne des patients Glossaire
Dénomination commune internationale
Une Dénomination commune internationale (DCI) est un nom générique officiel attribué à un composé pharmaceutique. Les DCI facilitent la communication en fournissant un nom standard pour chaque substance commercialisée associée à plus d'un nom de marque. Chaque DCI est un nom unique qui est reconnu au niveau mondial et appartient au domaine public. Une Dénomination commune est également appelée un nom générique. Des exemples de DCI comprennent notamment : ibuprofen, méfloquine et diazépam.

Académie européenne des patients

échelle internationale des évènements nucléaires (INES)

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
échelle internationale des évènements nucléaires
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Classement des évènements nucléaires par ordre croissant de gravité.
  • Note
  • 1. L’échelle internationale des évènements nucléaires, destinée à l’information du public, comporte sept niveaux de gravité définis conjointement par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
  • 2. On trouve également « échelle INES » d’après l’expression anglaise International Nuclear Event Scale.
  • Voir aussi : évènement nucléaire.
  • Équivalent étranger : international nuclear event scale (INES).
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

Voir notre dossier

Sûreté nucléaire

eaux internationales

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RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "'eaux internationales",
les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) n° 43/2009 DU CONSEIL du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) n° 2371/2002, on entend par:
c) «eaux internationales»,
les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0001, Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0213) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) n° 2371/2002, on entend par:
c) "eaux internationales",
les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

équivalent toxique international (I-TEQ)

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

I-TEQ
Équivalent toxique international — résultant de l'application des facteurs d'équivalence toxique internationale, tels que définis à l'annexe VI, partie 2, de la directive 2010/75/UE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

fédération internationale de sport (FI)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport Acronymes
FI
Fédération internationale de sport (p. ex., FIBA – Fédération Internationale de Basketball)

Législation canadienne

Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA)

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France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
FIDA
Fonds International pour le Développement Agricole

Législation française

Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI)

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France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GCRAI
Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale

Législation française

norme comptable internationale

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) "normes comptables internationales",
les normes internationales dans le domaine comptable (normes IAS), les normes internationales en matière d'information financière (IFRS) et les interprétations y afférentes (interprétations SIC/IFRIC), ainsi que les modifications ultérieures desdites normes et les interprétations connexes, et les futures normes et interprétations publiées ou adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

norme d'audit internationale

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) "normes d'audit internationales",
l'ensemble composé par les normes internationales d'audit (ISA) et les normes et documents connexes, dans la mesure où elles sont applicables au contrôle légal des comptes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

norme internationale

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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
10) «norme internationale»:
une norme internationale au sens de l'article 2, point 1) a), du règlement (UE) no 1025/2012;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «norme»,
une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes:
  • a) «norme internationale»,
une norme adoptée par un organisme international de normalisation;
  • b) «norme européenne»,
une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation;
  • c) «norme harmonisée»,
une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union;
  • d) «norme nationale»,
une norme adoptée par un organisme national de normalisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

observatoire international des prisons (OIP)


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organisation internationale

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Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) «organisation internationale»,
une organisation internationale et les organismes de droit public international qui en relèvent, ou tout autre organisme qui est créé par un accord entre deux pays ou plus, ou en vertu d'un tel accord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions):
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
10) "organisation internationale":
une organisation intergouvernementale, autre que la Communauté, jouissant d'une personnalité juridique en droit public international, ainsi que les agences spécialisées établies par ces organisations internationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme international de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) «organisme international de normalisation»,
l'Organisation internationale de normalisation (OIL), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système international

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
4. Organisme ou système international
Organisme ou système ouvert aux organismes compétents d'au moins tous les Membres.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Union internationale des transports publics (UITP)

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
UITP
Union internationale des transports publics

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
UPOV
Union internationale pour la protection des obtentions végétales.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)