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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 26/03/2019 (90853)

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amortissement interne

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BRGM GLOSSAIRE
Amortissement interne ou amortissement structural
Amortissement dû aux déformations des matériaux. Il peut être visqueux ou hystérétique (voir ces termes).

Législation française

application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements (ANGELIQUE)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANGELIQUE
Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements

Législation française

audit environnemental interne

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Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "audit environnemental interne",
une évaluation systématique, documentée, périodique et objective des performances environnementales d’une organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l’environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

audit interne

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
audit interne:
un audit réalisé au sein d'une entité par son propre personnel plutôt que par un expert comptable indépendant; la fonction d'auditeur interne est incompatible avec celle d'ordonnateur et de comptable. L'auditeur interne est désigné par l'institution, qu'il doit conseiller dans sa gestion des risques, en formulant des avis indépendants sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que des recommandations aux fins de leur amélioration.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE
Audit interne
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à une meilleure efficacité. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gestion, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L’audit interne vise notamment à s’assurer de la qualité du contrôle interne.

Législation française

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Audit interne :
audit réalisé par la structure. Cela peut correspondre à une auto-évaluation.

Législation française

composante interne

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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - NOR: ESRS1904013D ANNEXE - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE PARIS »
Définitions préalables
"composantes internes" :
les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts et les écoles, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Législation française

conseiller en prévention du service interne

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

conseiller en prévention du service interne
toute personne physique liée à un service interne et chargée des missions visées à la section II, à l'exception du personnel auxiliaire administratif et médical (personnel paramédical) et des experts qui disposent des compétences visées à l'(article 14, alinéa 3, 3° et 4°); <AR 2002-07-11/32, art. 26, 003; En vigueur : 01-07-2002>

Législation belge

contrôle de qualité interne (CQI)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Contrôle de qualité interne ou CQI :
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

dose externe/interne

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OPERSEI - Glossaire relatif à l’évaluation des risques sanitaires
Dose externe/ interne [On parle de dose externe et de dose interne.]
  • Dose externe
  • Quantité de substance mise en contact avec un organisme vivant au niveau par exemple de sa muqueuse digestive, son épithélium respiratoire, son derme, sans l’avoir traversé.
  • Dose interne
  • Quantité de substance qui a été absorbée, c’est-à-dire qui a traversé une barrière biologique telle que la muqueuse digestive, l’épithélium respiratoire ou le derme.(ref>AFSSET/InVS - glossaire – Rapport provisoire –septembre 2005 « Estimation de l’impact sanitaire d’une pollution environnementale et évaluation quantitative des risques sanitaires ».</ref>

Législation française

Évaluation interne

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation interne
évaluation conduite par un service et/ou des personnes qui dépendent des responsables de l'action de développement chez le bailleur de fonds, chez ses partenaires ou au sein des organisations chargées de la mise en oeuvre.
Terme connexe : auto-évaluation.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

gazoduc de transport interne ou de frontière à frontière

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Gazoduc de transport interne ou de frontière à frontière
Conduite destinée à l’acheminement sous haute pression du gaz traité (déshydraté, désulfuré...) aux portes des zones urbaines ou des sites industriels de consommation.

Législation belge

masse cellulaire interne (MCI)

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

bouton embryonnaire

plan d'opération interne (POI)

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Code de l'environnement, Partie réglementaire, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement, Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, Section 1 : Installations soumises à autorisation, Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions Article R512-29
L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre.
Le plan d'opération interne
définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8, le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement
Un guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne a été créé par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Environnement en 1985 et est consultable ici : Guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
POI
Plan d'opération interne. Ce plan est établi par l'exploitant d'un site à risque et concerne l'intervention en cas de sinistre sur les lieux qui sont de la responsabilité de l'exploitant (disponibilité et accessibilité des moyens de secours, fiches d'action,').

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
POI
Plan d’Opération Interne

Législation française

risque interne

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Risque interne
Risque dont la cause principale se trouve dans la sphère de responsabilité du processus de gestion des risques.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

service interne

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
10° le service interne:
le service interne pour la prévention et la protection au travail;

Législation belge

système de notation interne des contreparties (IRB)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de notation interne des contreparties (IRB) [Internal rating-based (IRB) system]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle recouvre les systèmes internes des contreparties dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l’UE concernant les exigences de fonds propres. Ces systèmes sont soumis à une procédure officielle de reconnaissance et de validation par les autorités de supervision nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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système interne d’évaluation du crédit des BCN (ICAS)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système interne d’évaluation du crédit des BCN (ICAS) [In-house credit assessment system (ICAS)]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle est actuellement constituée des quatre systèmes d’évaluation du crédit en fonctionnement à la Banque fédérale d’Allemagne, à la Banque d’Espagne, à la Banque de France et à la Banque nationale d’Autriche.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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SmallUK-i.png thermopompe à circuit d’eau interne->internal water loop heat pump

thermopompe à circuit d’eau interne

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MÉMORANDUM D19-6-3, IMPORTATION DE MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
« thermopompe à circuit d’eau interne »
Thermopompe à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 40 kW (135 000 Btu/h). (internal water loop heat pump)

Législation canadienne

validation interne